Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de finances pour 2012
Organisation du dossier
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Article 3
- Article 2
- Après l'article 2
- Après l'article 3
- Après l'article 4
- Article 4
- Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social.
- Après l'article 5
- Article 5
- Article 27
- Article 28
- Article 6
- Article 15
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Articles 10 et 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17
- Article 18
- Après l'article 18
- Articles 19 et 20
- Article 21
- Articles 22 et 23
- Après l'article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 29
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Écologie développement et aménagement durables
- Questions
- État b
- Recherche et enseignement supérieur
- Mission recherche et enseignement supérieur
- Mission recherche et enseignement supérieur
- État c
- État d
- Mission Écologie développement et aménagement durables
- Mission Écologie développement et aménagement durables
- Après l'article 51
- H2
- Article 50
- Article 51
- Budget annexe contrôle et exploitation aériens
- Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres
- Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres
- Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Compte d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Après l'article 64
- Compte de concours financiers avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
- Politique des territoires
- Mission politique des territoires
- Mission politique des territoires
- Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
- Article 48
- Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
- Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
- Après l'article 48
- Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
- Immigration asile et intégration
- Mission immigration asile et intégration
- Sécurité
- Mission sécurité
- Relations avec les collectivités territoriales
- Mission relations avec les collectivités territoriales
- Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
- Mission relations avec les collectivités territoriales
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Après l'article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Compte de concours financiers avances aux collectivités territoriales
- Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
- Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
- Après l'article 49
- Article 49
- Travail et emploi
- Mission travail et emploi
- Avant l'article 62
- Article 62
- Après l'article 62
- Article 63
- Après l'article 63
- Compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Mission Économie
- Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État
- Compte d'affectation spéciale accords monétaires internationaux
- Compte d'affectation spéciale avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Compte d'affectation spéciale prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Médias livre et industries culturelles
- Après l'article 52
- Mission médias livre et industries culturelles
- Mission médias livre et industries culturelles
- Compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public
- Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public
- Aide publique au développement
- Mission aide publique au développement
- Mission aide publique au développement
- Compte d'affectation spéciale engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Compte d'affectation spéciale engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Compte de concours financiers prêts à des États étrangers
- Compte de concours financiers prêts à des États étrangers
- Action extérieure de l'État
- Mission action extérieure de l'État
- Mission action extérieure de l'État
- Outre-mer
- Mission outre-mer
- Mission outre-mer
- Défense
- Mission défense
- Justice
- Article 52
- Enseignement scolaire
- Mission enseignement scolaire
- Mission enseignement scolaire
- Après l'article 61
- Sport jeunesse et vie associative
- Mission sport jeunesse et vie associative
- Mission sport jeunesse et vie associative
- Culture
- Mission culture
- Mission solidarité insertion et égalité des chances
- Article 61
- Ville et logement
- Mission ville et logement
- Article 64
- Mission direction de l'action du gouvernement
- Budget annexe publications officielles et information administrative
- Pouvoirs publics conseil et contrôle de l'État
- Mission pouvoirs publics
- Santé
- Mission santé
- Article 60
- Après l'article 60
- Engagements financiers de l'État
- Mission engagements financiers de l'État
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Provisions
- Régimes sociaux et de retraite
- Remboursements et dégrèvements
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Pensions
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Mission provisions
- Mission régimes sociaux et de retraite
- Mission remboursements et dégrèvements
- Compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Compte d'affectation spéciale pensions
- Article 65
- Article 66
- Administration générale et territoriale de l'État
- Articles non rattachés
- Mission administration générale et territoriale de l'État
- Avant l'article 48
- Sécurité civile
- Mission sécurité civile
- Avant l'article 40
- Article 40
- Article 41
- Après l'article 41
- Article 42
- Après l'article 42
- Après l'article 46
- Article 43 (2 commentaires)
- Après l'article 43
- Article 44
- Après l'article 44
- Article 45
- Après l'article 45
- Article 46
- Article 47
- Après l'article 47
- Seconde délibération
- Article 32 et état b
- Article 33 et état c
- Article 34 et état d
- Article 36
- Articles de récapitulation
- Article 35 et état e
- Article 37
- Article 38
- Après l'article 38
- Article 39
- Article 32 et étatd
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Nouvelle lecture
- Première partie
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3 bis a
- Article 3 bis b
- Article 3 bis c
- Article 3 bis d
- Article 3 bis e
- Article 3 bis f
- Article 3 bis g
- Article 3 bis h
- Article 3 bis i
- Article 3 bis j
- Article 3 bis k
- Article 3 bis
- Article 3 septies
- Article 4 bis a
- Article 4 bis b
- Article 4 bis c
- Article 4 bis d
- Article 4 bis e
- Article 4 bis f
- Article 4 bis g
- Article 4 bis
- Article 4 octies
- Article 5 bis a
- Article 5 bis b
- Article 5 bis c
- Article 5 bis d
- Article 14 ter
- Article 5 bis e
- Article 5 bis f
- Article 5 bis g
- Article 26 bis
- Article 5 bis h
- Article 5 bis i
- Article 5 bis j
- Article 5 bis
- Article 5 quater a
- Article 5 quinquies a
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies a
- Article 5 sexies b
- Article 5 octies
- Article 5 nonies
- Article 5 decies a
- Article 5 undecies
- Article 6 bis
- Article 7 bis
- Article 8 bis
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 14 bis a
- Article 14 bis
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Article 18 bis
- Seconde partie
- Nouvelle lecture suite
- Article 28 bis
- Article 31 et état a
- Article 31
- Mission administration générale
- Et territoriale de l'État
- Et territoriale de l'État
- Mission agriculture pêche alimentation
- Forêt et affaires rurales
- Forêt et affaires rurales
- Mission conseil et contrôle de l'État
- Mission conseil et contrôle de l'État
- Mission culture
- Mission défense
- Mission direction de l'action du gouvernement
- Mission Économie
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Mission immigration asile et intégration
- Mission justice
- Mission justice
- Mission pouvoirs publics
- Mission pouvoirs publics
- Mission provisions
- Mission remboursements et dégrèvements
- Mission santé
- Mission sécurité
- Mission sécurité civile
- Mission solidarité insertion et égalité des chances
- Mission travail et emploi
- Mission ville et logement
- Budget annexe publications officielles et information administrative
- Compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État
- Compte d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Compte d'affectation spéciale avances à l'audiovisuel public
- Compte d'affectation spéciale avances à l'audiovisuel public
- Article 38 bis
- Article 40 a
- Article 41 ter
- Article 41 quater
- Article 42 bis
- Article 45 bis
- Article 45 ter a
- Application de l'article 95 du règlement
- Article 46 ter a
- Article 46 ter b
- Article 46 ter c
- Article 46 ter d
- Article 46 ter e
- Article 46 ter f
- Article 46 ter g
- Article 47 bis a
- Article 47 bis b
- Article 47 bis c
- Article 47 bis d
- Article 47 quater a
- Article 47 quater b
- Article 47 quater
- Article 47 sexies
- Article 47 septies a
- Article 47 septies b
- Article 47 septies c
- Article 47 septies d
- Article 47 septies
- Articles 47 octies a et 47 octies
- Article 47 undecies a
- Article 47 undecies b
- Article 47 undecies
- Article 47 duodecies
- Article 47 terdecies
- Article 47 novodecies
- Article 47 vicies
- Article 47 unvicies
- Article 47 duovicies
- Article 47 tervicies
- Article 47 quatervicies
- Article 48aa
- Article 46 bis
- Article 49 ter
- Article 51 bis
- Article 51 ter a
- Article 51 ter b
- Article 51 quinquies
- Article 51 sexies
- Article 51 septies
- Article 51 nonies
- Article 51 decies
- Article 52 bis
- Article 52 ter a
- Article 52 ter
- Article 52 quater
- Article 52 quinquies
- Article 52 sexies
- Article 52 septies
- Article 52 octies
- Article 53 a
- Article 60 ter
- Article 60 quater
- Article 60 quinquies
- Article 61 bis a
- Article 61 bis
- Article 61 ter
- Avant l'article 61 quater
- Article 61 quater
- Article 62 bis
- Article 63 bis
- Article 63 ter
- Article 63 quinquies
- Article 64 quinquies
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3775 de finances (1 commentaire, 1200 amendements)
- Rapport N° 3805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 3806
- Avis N° 3807
- Avis N° 3808
- Avis N° 3809
- Avis N° 3810
- Avis N° 3811
- Avis N° 3812
- Projet de loi N° 4028 de finances (373 amendements)
- Rapport N° 4066 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4071 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4108 de finances
- Rapport N° 4111 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
- Réunion du 18 octobre 2011 à 21h30
- Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
- Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
- Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
- Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
- Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
- Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
- Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
- Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
- Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
- Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
- Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
- Réunion du 4 novembre 2011 à 10h00
- Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
- Réunion du 7 novembre 2011 à 16h00
- Réunion du 7 novembre 2011 à 21h30
- Réunion du 8 novembre 2011 à 9h30
- Réunion du 8 novembre 2011 à 21h30
- Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
- Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
- Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
- Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
- Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
- Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
- Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
- Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
- Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00 (3 commentaires)
- Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
- Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
- Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
- Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00 (2 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (513 interventions)
- Christian Eckert (220 interventions)
- Charles de Courson (212 interventions)
- Pierre-Alain Muet (136 interventions)
- Jérôme Cahuzac (97 interventions)
- Michel Bouvard (90 interventions)
- François de Rugy (86 interventions)
- Michel Diefenbacher (57 interventions)
- François Pupponi (54 interventions)
- Jean-Pierre Brard (52 interventions)
- Jérôme Chartier (52 interventions)
- François Rochebloine (46 interventions)
- Sandrine Mazetier (42 interventions)
- Daniel Garrigue (41 interventions)
- Jean Launay (39 interventions)
- Jean-Patrick Gille (37 interventions)
- Hervé Mariton (37 interventions)
- Chantal Brunel (35 interventions)
- Jean-Claude Sandrier (35 interventions)
- Jean-François Lamour (35 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (32 interventions)
- Michel Hunault (29 interventions)
- Martine Billard (29 interventions)
- Marylise Lebranchu (27 interventions)
- Marc Le Fur (27 interventions)
- Jean-Paul Chanteguet (27 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (26 interventions)
- Pierre Méhaignerie (26 interventions)
- Henri Emmanuelli (25 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (24 interventions)
- René Dosière (24 interventions)
- François Brottes (23 interventions)
- Bernard Carayon (22 interventions)
- Gérard Bapt (22 interventions)
- Jean-Pierre Balligand (22 interventions)
- Henri Nayrou (22 interventions)
- Jean Dionis du Séjour (21 interventions)
- Huguette Bello (21 interventions)
- Patrick Bloche (21 interventions)
- Michel Piron (21 interventions)
- Michel Herbillon (21 interventions)
- Patrick Beaudouin (21 interventions)
- Annick Girardin (20 interventions)
- Yves Durand (20 interventions)
- Roland Muzeau (20 interventions)
- Yves Censi (19 interventions)
- Germinal Peiro (19 interventions)
- Michel Vergnier (19 interventions)
- Dominique Tian (19 interventions)
- René-Paul Victoria (18 interventions)
- Éric Raoult (18 interventions)
- Jean-François Mancel (17 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (17 interventions)
- Philippe Folliot (16 interventions)
- Lionel Tardy (16 interventions)
- Christiane Taubira (16 interventions)
- Philippe Vigier (16 interventions)
- Nicolas Perruchot (15 interventions)
- Pierre Gosnat (15 interventions)
- Dominique Baert (15 interventions)
- Jean-Claude Viollet (15 interventions)
- Eric Berdoati (15 interventions)
- Catherine Lemorton (14 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (14 interventions)
- Georges Colombier (14 interventions)
- Arnaud Richard (14 interventions)
- Bertrand Pancher (14 interventions)
- André Chassaigne (14 interventions)
- Jacques Desallangre (14 interventions)
- Michel Liebgott (13 interventions)
- Jean-Claude Mathis (13 interventions)
- Richard Dell'Agnola (13 interventions)
- François Goulard (13 interventions)
- Louis Giscard d'Estaing (12 interventions)
- Jean Mallot (12 interventions)
- Jacques Pélissard (12 interventions)
- Marc Goua (12 interventions)
- Michel Françaix (12 interventions)
- Christophe Sirugue (12 interventions)
- Jean-Marie Binetruy (11 interventions)
- Patrick Braouezec (11 interventions)
- Jacques Myard (11 interventions)
- Étienne Pinte (11 interventions)
- Richard Mallié (11 interventions)
- Serge Letchimy (11 interventions)
- Yves Cochet (10 interventions)
- Régis Juanico (10 interventions)
- Daniel Paul (10 interventions)
- André Schneider (10 interventions)
- Fabienne Labrette-Ménager (10 interventions)
- Guy Malherbe (10 interventions)
- Victorin Lurel (10 interventions)
- Marcel Rogemont (10 interventions)
- Francis Vercamer (10 interventions)
- Christian Jacob (9 interventions)
- Vincent Descoeur (9 interventions)
- Laurent Hénart (9 interventions)
- Jean-Michel Boucheron (9 interventions)
- Yves Vandewalle (9 interventions)
- Bernard Gérard (9 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (9 interventions)
- Bernard Cazeneuve (9 interventions)
- Jean Gaubert (9 interventions)
- Martine Martinel (9 interventions)
- Nicolas Dhuicq (9 interventions)
- Bernard Derosier (9 interventions)
- Jean-Pierre Grand (9 interventions)
- Alain Claeys (9 interventions)
- Christophe Caresche (9 interventions)
- Jean-Louis Dumont (9 interventions)
- Monique Iborra (8 interventions)
- Éric Jalton (8 interventions)
- Guy Teissier (8 interventions)
- Guy Geoffroy (8 interventions)
- Serge Grouard (8 interventions)
- Cécile Dumoulin (8 interventions)
- Jean-Michel Fourgous (8 interventions)
- Catherine Quéré (8 interventions)
- Pierre-Christophe Baguet (8 interventions)
- Dominique Raimbourg (8 interventions)
- Marie-George Buffet (8 interventions)
- Jean-Claude Fruteau (8 interventions)
- Jeanny Marc (7 interventions)
- Joël Giraud (7 interventions)
- Alfred Marie-Jeanne (7 interventions)
- Christian Kert (7 interventions)
- Jacques Kossowski (7 interventions)
- Michel Raison (7 interventions)
- Michel Heinrich (6 interventions)
- Aurélie Filippetti (6 interventions)
- Yves Deniaud (6 interventions)
- Yves Jego (6 interventions)
- Delphine Batho (6 interventions)
- François Loncle (6 interventions)
- Yves Fromion (6 interventions)
- Bernard Reynès (6 interventions)
- Tony Dreyfus (6 interventions)
- Xavier Breton (6 interventions)
- Jean-Pierre Nicolas (6 interventions)
- Yanick Paternotte (6 interventions)
- Louis-Joseph Manscour (6 interventions)
- Chantal Robin-Rodrigo (5 interventions)
- Olivier Carré (5 interventions)
- Nicolas Forissier (5 interventions)
- Camille de Rocca Serra (5 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (5 interventions)
- Patricia Adam (5 interventions)
- Sylvia Pinel (5 interventions)
- Jean Proriol (5 interventions)
- Jean-Paul Garraud (5 interventions)
- Gérard Charasse (5 interventions)
- Jean-Pierre Door (5 interventions)
- Kléber Mesquida (5 interventions)
- Lionnel Luca (5 interventions)
- Frédérique Massat (5 interventions)
- Didier Mathus (4 interventions)
- Daniel Fasquelle (4 interventions)
- Stéphane Demilly (4 interventions)
- Jacques Alain Bénisti (4 interventions)
- Gabrielle Louis-Carabin (4 interventions)
- Étienne Mourrut (4 interventions)
- Valérie Fourneyron (4 interventions)
- Jean-Luc Préel (4 interventions)
- Jacques Valax (4 interventions)
- Serge Janquin (4 interventions)
- Françoise Branget (4 interventions)
- David Habib (4 interventions)
- Gaël Yanno (4 interventions)
- Valérie Boyer (4 interventions)
- Claude Bodin (4 interventions)
- Claude Darciaux (4 interventions)
- Jean-Yves Besselat (4 interventions)
- Marie-Noëlle Battistel (4 interventions)
- Jean-Marc Nesme (4 interventions)
- Christophe Bouillon (4 interventions)
- Philippe Tourtelier (4 interventions)
- Pascale Crozon (4 interventions)
- Marietta Karamanli (4 interventions)
- Jean-Pierre Decool (4 interventions)
- Thierry Benoit (4 interventions)
- Frédéric Reiss (3 interventions)
- Guénhaël Huet (3 interventions)
- Arlette Grosskost (3 interventions)
- Henriette Martinez (3 interventions)
- Olivier Dosne (3 interventions)
- Patrick Lebreton (3 interventions)
- Claude Bartolone (3 interventions)
- Philippe Duron (3 interventions)
- Bernard Depierre (3 interventions)
- George Pau-Langevin (3 interventions)
- Bernard Deflesselles (3 interventions)
- Alfred Almont (3 interventions)
- Marie-Line Reynaud (3 interventions)
- Yves Albarello (3 interventions)
- Thierry Carcenac (3 interventions)
- Chantal Berthelot (3 interventions)
- Geneviève Fioraso (3 interventions)
- Geneviève Colot (3 interventions)
- François Asensi (3 interventions)
- Marie-Hélène Amiable (3 interventions)
- Apeleto Albert Likuvalu (3 interventions)
- Yves Bur (3 interventions)
- Francis Hillmeyer (3 interventions)
- Raymond Durand (2 interventions)
- Jean-Pierre Kucheida (2 interventions)
- Louis Guédon (2 interventions)
- Jean-Louis Christ (2 interventions)
- Didier Quentin (2 interventions)
- Dominique Le Mèner (2 interventions)
- Olivier Jardé (2 interventions)
- Daniel Boisserie (2 interventions)
- Olivier Dassault (2 interventions)
- Pierre Lequiller (2 interventions)
- Louis Cosyns (2 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
- Jean-René Marsac (2 interventions)
- Sébastien Huyghe (2 interventions)
- Christophe Guilloteau (2 interventions)
- Alfred Trassy-Paillogues (2 interventions)
- Jean-Jacques Guillet (2 interventions)
- Laure de La Raudière (2 interventions)
- Geneviève Gaillard (2 interventions)
- Robert Lecou (2 interventions)
- François Cornut-Gentille (2 interventions)
- Gisèle Biémouret (2 interventions)
- Paul Giacobbi (2 interventions)
- Pierre Bourguignon (2 interventions)
- Marguerite Lamour (2 interventions)
- Patrice Calméjane (2 interventions)
- Gilbert Le Bris (2 interventions)
- Arnaud Robinet (2 interventions)
- Yannick Favennec (2 interventions)
- Jean-Claude Guibal (2 interventions)
- Catherine Vautrin (2 interventions)
- Dominique Caillaud (2 interventions)
- Françoise Briand (2 interventions)
- Pascale Got (2 interventions)
- Anny Poursinoff (2 interventions)
- Pierre Lasbordes (2 interventions)
- Jean-Luc Reitzer (2 interventions)
- Jean-Pierre Marcon (2 interventions)
- Danielle Bousquet (1 intervention)
- Yves Nicolin (1 intervention)
- Patrice Verchère (1 intervention)
- Joseph Bossé (1 intervention)
- Michel Voisin (1 intervention)
- Jean-Luc Warsmann (1 intervention)
- Marianne Dubois (1 intervention)
- Françoise Imbert (1 intervention)
- Monique Boulestin (1 intervention)
- Jean Roatta (1 intervention)
- Edwige Antier (1 intervention)
- Jean-Marc Ayrault (1 intervention)
- Catherine Coutelle (1 intervention)
- Jean-Philippe Maurer (1 intervention)
- Élie Aboud (1 intervention)
- Philippe Vitel (1 intervention)
- Marie-Lou Marcel (1 intervention)
- Jean-Jacques Gaultier (1 intervention)
- Maxime Bono (1 intervention)
- Charles de La Verpillière (1 intervention)
- Jean-Pierre Gorges (1 intervention)
- Gérard Gaudron (1 intervention)
- Jacques Le Nay (1 intervention)
- Jean-Claude Bouchet (1 intervention)
- François Loos (1 intervention)
- Georges Ginesta (1 intervention)
- Pascal Brindeau (1 intervention)
- Francis Saint-Léger (1 intervention)
- Isabelle Vasseur (1 intervention)
- Jean-Pierre Dupont (1 intervention)
- Denis Jacquat (1 intervention)
- Bernard Lesterlin (1 intervention)
- Damien Meslot (1 intervention)
- Alain Rodet (1 intervention)
- Chantal Bourragué (1 intervention)
- Antoine Herth (1 intervention)
- Alain Moyne-Bressand (1 intervention)
- Bruno Sandras (1 intervention)
- Philippe Nauche (1 intervention)
- Philippe Armand Martin (1 intervention)
- Marie-Jo Zimmermann (1 intervention)
- Christophe Priou (1 intervention)
- Christian Bataille (1 intervention)
- Marie-Hélène Thoraval (1 intervention)
- Abdoulatifou Aly (1 intervention)
- Jean-Louis Bernard (1 intervention)
- Christian Ménard (1 intervention)
- Philippe Plisson (1 intervention)
- Michèle Tabarot (1 intervention)
- Pascal Terrasse (1 intervention)
- Jean Ueberschlag (1 intervention)
- Michel Vauzelle (1 intervention)
- Jean-Louis Touraine (1 intervention)
- Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
- Danièle Hoffman-Rispal (1 intervention)
- Alain Rousset (1 intervention)
- Martial Saddier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de finances pour 2012
Suite aux propos de Françoise Branget le 15/11/2011, Patrick Fleury a dit le 07/12/2011 :
Voilà un amendement qui rejeté me contraint à ne pas engager les 13000 € de travaux prévu pour le remplacement de fenêtres. Il eu été intéressant de donner une progressivité de délais pour permettre au projet (devis signés sur 2011) en cours et tenant compte du CIDD (2011) d'être finalisés et fac...
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Projet de loi N° 3775 - À propos de l'amendement n°400C, Perrin Bruno a dit le 16/11/2011 :
Je pense que c'est aux Stés incriminées et dangereuses de mettre en conformités les habitations des voisins surtout si lesdites Stés se sont implantées dès lors que les habitations étaient déjà érigées. Donc les lois de ce genre me paraissent nulles et les députés brassent du vent plutôt que de v...
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Projet de loi N° 3775 - À propos de l'amendement n°40C, Patrice PONSARD (cadre sup. retraité) a dit le 02/11/2011 :
Cela va dans le bon sens, Philippe Briand étant lui-même chef d'entreprise et maire, il sait ce que c'est que de bien gérer une collectivité ou une institution comme l'A.N.
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