Projet de loi de finances pour 2012

Au nom de mon groupe parlementaire, je tiens à apporter mon soutien à notre collègue Michel Raison, pour les motifs évoqués précédemment. Je note d'ailleurs avec satisfaction que tant le rapporteur général que la ministre approuvent au moins son second amendement.

Je veux juste dire au rapporteur que je suis contre son amendement. J'ai suivi avec beaucoup d'attention son argumentation. Il a entièrement raison de dire que l'on a moins de mérite à donner avec avantage fiscal qu'à donner alors qu'on ne peut, faute d'être imposable, prétendre à un tel avantage. Nous sommes d'accord. Je souscris cependant a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est l'occasion pour le groupe Nouveau Centre de rendre hommage à l'ensemble des agents de nos préfectures et sous-préfectures, qui constituent un lien indispensable, non seulement entre l'État ...

On peut ne pas être d'accord quant à l'interprétation du budget mais il y a quelque chose qui peut nous rassembler, c'est l'hommage que nous devons rendre à ces agents de l'État, en particulier aux sous-préfets et aux préfets, parce que, en période de crise, nous sommes bien contents de les trouver. Ils sont devenus des liens indispensables pou...

Cher collègue, je vous ai laissé parler, moi. Bien qu'elle ne représente que 1 % du budget total de la nation, la mission consiste à mettre en oeuvre, vous l'avez rappelé, madame la ministre, certaines des prérogatives parmi les plus fondamentales de l'État : assurer sa continuité sur l'ensemble du territoire de la République et permettre la d...

Nous avons maintenu les sous-préfectures, il est bon de le rappeler à l'occasion de l'examen du dernier budget de la législature.

Le groupe Nouveau Centre est attaché à la présence de l'État sur l'ensemble du territoire de la République. Il salue à ce titre l'établissement des budgets de cette législature qui s'achève dans un souci constant d'améliorer le service rendu à nos concitoyens. Il est vrai qu'il a fallu s'adapter.

L'augmentation des crédits s'explique en grande partie par le financement de notre vie démocratique, avec l'organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives qui auront lieu l'année prochaine. Permettez-moi à ce propos, madame la ministre, une réflexion. Il est fait appel à cette occasion à des publics qui attendent de ce ...

Madame la ministre, je note avec satisfaction la réponse que vous donnez à l'amendement de Jean-Pierre Grand. Nous ne pouvons en effet que tous nous accorder sur cet objectif, et je voterai l'amendement gouvernemental. Il nous faut, plus largement avoir une vraie réflexion sur le financement de la vie politique. J'ai évoqué en commission devan...

Très brièvement, au nom des députés du Nouveau Centre, je dirai quelques mots pour vous expliquer pourquoi nous voterons les crédits de la mission « Sécurité civile ». Je saisis l'occasion pour rendre hommage à l'ensemble des acteurs de la sécurité civile. Vous avez eu raison, madame la ministre, de rappeler le protocole d'accord qui a été sig...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être le porte-parole de mes collègues du Nouveau Centre sur le budget de la mission « Justice » pour 2012. Pour la cinquième année consécutive, dans un contexte financier qui vient d'être rappelé, ce budget est en augmentation, et je voudrais vous dire, madame la m...

Néanmoins, il faut noter, en toute objectivité, le rattrapage que nous essayons d'opérer depuis quelques années pour cette importante fonction de l'État. Madame la ministre, une partie de ce budget concerne les prisons. Depuis dix ans, nous avons été unanimes dans cette enceinte à dire qu'il fallait porter l'accent sur l'humanisation et la con...

Il ne me semble toutefois pas utile de revenir sur ce qui a pu apparaître comme une maladresse. Il ne suffit pas cependant que ces réformes aient été votées, il faut que le Gouvernement et sa majorité soient exemplaires en matière d'exécution des peines. De ce point de vue, je me réjouis de la volonté que vous avez exprimée, madame la ministre...

Je vous conseille de ne pas transformer la justice en un enjeu, parce que ce serait elle la grande perdante. La justice n'appartient ni à la gauche, ni à la droite.

Nous devons rétablir la confiance de nos concitoyens dans la justice. Madame la ministre, après avoir rendu hommage à la volonté du Gouvernement d'exécuter les peines de prison, je voudrais également saluer, en cette fin de législature, l'immense travail des magistrats et de celles et ceux qui consacrent leur vie à la justice. La société doit ...

J'appuie le point de vue de nos deux rapporteurs pour avis. Si nous comprenons la nécessité de cet amendement, madame la ministre, je pense également qu'il faudrait exonérer de l'effort demandé l'École nationale d'administration pénitentiaire et l'École nationale de la magistrature.

L'opposition est dans son rôle en déposant des amendements pour supprimer le droit de timbre mais, comme M. Garraud l'a précisé, le droit de timbre ne s'imposera pas aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et encore moins aux victimes. Beaucoup de praticiens, certes, jugent cette mesure injuste, mais je me tourne vers l'opposition : nous v...

Ces réformes, il faut les financer. Compte tenu des précisions apportées par M. Garraud, je voudrais signifier à Mme la ministre du budget que si nous rejetons cet amendement, qui n'est pas dénué de fondements en termes d'équité et d'accès au droit, cela ne dispensera pas le Gouvernement de réfléchir aux moyens d'améliorer l'accès au droit par ...

Monsieur le ministre, hier, une enquête a révélé que les jeunes Français faisaient confiance à leur armée. Cette enquête, je crois, n'a échappé à personne. Nous avons voté la fin du service militaire il y a une quinzaine d'années ; aujourd'hui se pose la question du lien entre les jeunes Français et l'armée. Sans remettre en cause la suppressi...

Monsieur le ministre d'État, à l'occasion des travaux du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, vous avez plaidé en faveur du maintien de l'universalité du réseau diplomatique de notre pays. Dans le prolongement du Livre blanc et sous la contrainte de la révision générale des politiques publiques, votre ministère a ...