Les dossiers parlementaires

Les dossiers les plus discutés à l'Assemblée

• Grenelle de l'environnement (6838 interventions, octobre 2008)
• Projet de loi de finances pour 2010 (5386 interventions, 34 commentaires, novembre 2010)
• Réforme de l'hôpital (5262 interventions, juin 2009)
• Projet de loi de finances pour 2012 (5076 interventions, 3 commentaires, décembre 2011)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (5003 interventions, 34 commentaires, décembre 2010)
• Projet de loi de finances pour 2008 (3979 interventions, 2 commentaires, décembre 2007)
• Projet de loi de finances pour 2009 (3967 interventions, 1 commentaire, décembre 2008)
• Modernisation des institutions de la ve république (3948 interventions, juillet 2008)
• Protection de la création sur internet (3945 interventions, 5 commentaires, avril 2009)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (3672 interventions, 14 commentaires, décembre 2011)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (3654 interventions, 8 commentaires, décembre 2009)
• Réforme des retraites (3444 interventions, 37 commentaires, octobre 2010)
• Immigration intégration et nationalité (3346 interventions, 7 commentaires, mai 2011)
• Modernisation de l'économie (3109 interventions, juin 2008)
• Réforme des collectivités territoriales (2894 interventions, 3 commentaires, novembre 2010)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2818 interventions, 2 commentaires, mars 2009)
• Logement et lutte contre l'exclusion (2695 interventions, février 2009)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2447 interventions, 19 commentaires, novembre 2011)
• Engagement national pour l'environnement (2266 interventions, 29 commentaires, juin 2010)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (2244 interventions, 2 commentaires, novembre 2007)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (2232 interventions, août 2007)
• Dérogations au repos dominical (2191 interventions, 5 commentaires, juillet 2009)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2037 interventions, septembre 2009)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1934 interventions, 3 commentaires, novembre 2008)
• Organismes génétiquement modifiés (1916 interventions, mai 2008)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1915 interventions, 28 commentaires, février 2011)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1836 interventions, 19 commentaires, novembre 2009)
• Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (1823 interventions, 30 commentaires, avril 2010)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1773 interventions, 1 commentaire, décembre 2010)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1735 interventions, 1 commentaire, février 2012)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1711 interventions, 20 commentaires, novembre 2010)
• Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1673 interventions, juillet 2008)
• Bioéthique (1602 interventions, 19 commentaires, juin 2011)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1585 interventions, 4 commentaires, juillet 2010)
• Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1543 interventions, août 2007)
• Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1430 interventions, 4 commentaires, octobre 2007)
• Protection des consommateurs (1427 interventions, 3 commentaires, octobre 2011)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (1396 interventions, 4 commentaires, mai 2009)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (1379 interventions, décembre 2007)
• La poste et les activités postales (1345 interventions, 5 commentaires, janvier 2010)
• Revenu de solidarité active (1335 interventions, novembre 2008)
• Revenus du travail (1148 interventions, 2 commentaires, novembre 2008)
• Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (1143 interventions, juillet 2011)
• Garde à vue (1095 interventions, 2 commentaires, avril 2011)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1055 interventions, décembre 2008)
• Loi pénitentiaire (1052 interventions, 2 commentaires, octobre 2009)
• Grand paris (1041 interventions, 3 commentaires, mai 2010)
• Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1022 interventions, décembre 2011)
• Délimitation des circonscriptions des députés (1021 interventions, 14 commentaires, janvier 2010)
• Réforme du crédit à la consommation (998 interventions, 3 commentaires, avril 2010)
• Lutte contre les violences de groupes (976 interventions, 4 commentaires, janvier 2010)
• Hommage de l'assemblée (946 interventions, mars 2011)
• Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (941 interventions, juillet 2008)
• Libertés et responsabilités des universités (919 interventions, août 2007)
• Marché de l'électricité (916 interventions, 1 commentaire, novembre 2010)
• Développement économique des outre-mer (876 interventions, mai 2009)
• Pouvoir d'achat (818 interventions, décembre 2007)
• Formation professionnelle tout au long de la vie (811 interventions, octobre 2009)
• Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (796 interventions, juin 2010)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (782 interventions, juillet 2008)
• Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (775 interventions, 3 commentaires, juillet 2011)
• Équilibre des finances publiques (766 interventions, juillet 2011)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (754 interventions, 24 commentaires, janvier 2012)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (697 interventions, 7 commentaires, avril 2011)
• Modernisation du marché du travail (671 interventions, juin 2008)
• Majoration des droits à construire (663 interventions, mars 2012)
• Organisation du service public de l'emploi (653 interventions, janvier 2008)
• Faciliter le maintien et la création d'emplois (626 interventions, 2 commentaires, juin 2009)
• Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (621 interventions, décembre 2011)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (611 interventions, décembre 2007)
• Lutte contre la récidive (609 interventions, juillet 2007)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (593 interventions, février 2012)
• Réseaux consulaires commerce artisanat et services (581 interventions, 2 commentaires, juin 2010)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (568 interventions, juillet 2008)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (566 interventions, octobre 2008)
• Développement et modernisation des services touristiques (557 interventions, 1 commentaire, juin 2009)
• Régulation bancaire et financière (546 interventions, 2 commentaires, octobre 2010)
• Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (543 interventions, novembre 2008)
• Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (516 interventions, février 2012)
• Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (503 interventions, juin 2011)
• Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (497 interventions, décembre 2007)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (495 interventions, juillet 2011)
• Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (482 interventions, 4 commentaires, janvier 2010)
• Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (454 interventions, février 2008)
• Exécution des peines (441 interventions, février 2012)
• Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (439 interventions, juin 2009)
• Lutte contre la fracture numérique (434 interventions, 6 commentaires, novembre 2009)
• Prévention et répression des violences faites aux femmes (424 interventions, 2 commentaires, juin 2010)
• Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (408 interventions, 1 commentaire, mars 2012)
• Motion de censure (392 interventions, juillet 2009)
• Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (390 interventions, 4 commentaires, juillet 2010)
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (379 interventions, 2 commentaires, mai 2010)
• Lutte contre l'absentéisme scolaire (379 interventions, juin 2010)
• Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (367 interventions, novembre 2007)
• Interdiction de la fracturation hydraulique (358 interventions, 2 commentaires, juin 2011)
• Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (357 interventions, 2 commentaires, octobre 2009)
• Responsabilité environnementale (353 interventions, juin 2008)
• Ratification du traité de lisbonne (352 interventions, février 2008)
• Gestion de la dette sociale (348 interventions, 3 commentaires, octobre 2010)
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (344 interventions, février 2008)
• Réforme portuaire (342 interventions, juin 2008)
• Organisation et régulation des transports ferroviaires (340 interventions, novembre 2009)
• Service civique (339 interventions, février 2010)
• Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (336 interventions, 1 commentaire, novembre 2011)
• Déclaration de politique générale du gouvernement (335 interventions, novembre 2010)
• Réduction du risque de récidive criminelle (332 interventions, 9 commentaires, février 2010)
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (324 interventions, juillet 2008)
• Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (317 interventions, 2 commentaires, juillet 2009)
• Élection des députés (317 interventions, 2 commentaires, janvier 2011)
• Urbanisme commercial (313 interventions, juin 2010)
• Protection du secret des sources des journalistes (306 interventions, décembre 2009)
• Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (303 interventions, janvier 2008)
• Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (297 interventions, mai 2009)
• Maisons départementales des personnes handicapées (295 interventions, février 2011)
• Éthique du sport et droits des sportifs (294 interventions, janvier 2012)
• Contrats de partenariat (289 interventions, juin 2008)
• Simplification du droit (289 interventions, 1 commentaire, avril 2009)
• Gendarmerie nationale (287 interventions, juillet 2009)
• Pouvoir d'achat des ménages (283 interventions, novembre 2007)
• Fusion des professions d'avocat et d'avoué (283 interventions, octobre 2010)
• Organisation de la médecine du travail (280 interventions, 3 commentaires, juillet 2011)
• Instauration d'un bouclier rural (278 interventions, 4 commentaires, mars 2011)
• Alternance et sécurisation des parcours professionnels (266 interventions, juillet 2011)
• Encadrement de la profession d'agent sportif (262 interventions, mars 2010)
• Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (250 interventions, septembre 2007)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (250 interventions, janvier 2011)
• Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (245 interventions, janvier 2011)
• Protection des personnes contre les chiens dangereux (240 interventions, mai 2008)
• Suppression du délit de solidarité (240 interventions, mai 2009)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (233 interventions, octobre 2008)
• Application de l'article 11 de la constitution (233 interventions, décembre 2011)
• Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (230 interventions, 2 commentaires, juillet 2011)
• Hauts revenus et solidarité (229 interventions, mai 2009)
• Création d'une première année commune aux études de santé (226 interventions, juin 2009)
• Débat préalable au conseil européen (226 interventions, février 2012)
• Prix du livre numérique (224 interventions, mai 2011)
• Protection de l'identité (224 interventions, mars 2012)
• Dispositions relatives à la démocratie sociale (216 interventions, octobre 2010)
• Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (215 interventions, 2 commentaires, mars 2009)
• Lutte contre les discriminations (210 interventions, 1 commentaire, février 2009)
• Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (210 interventions, 2 commentaires, septembre 2009)
• Abrogation du bouclier fiscal (210 interventions, 1 commentaire, mai 2010)
• Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (209 interventions, juillet 2009)
• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (205 interventions, juin 2010)
• Service citoyen pour les mineurs délinquants (202 interventions, décembre 2011)
• Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (201 interventions, janvier 2009)
• Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (198 interventions, 2 commentaires, décembre 2009)
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (195 interventions, juillet 2009)
• Parité des candidatures aux élections législatives (195 interventions, mai 2010)
• Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (194 interventions, février 2012)
• Patrimoine monumental de l'État (193 interventions, juillet 2011)
• Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (191 interventions, 13 commentaires, décembre 2011)
• Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (186 interventions, mars 2008)
• Régimes spéciaux de retraite (186 interventions, octobre 2007)
• Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (186 interventions, 3 commentaires, mars 2010)
• Débat d'orientation budgétaire (182 interventions, juillet 2007)
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (181 interventions, septembre 2007)
• Conseil économique social et environnemental (181 interventions, mai 2010)
• Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (181 interventions, 3 commentaires, juillet 2010)
• Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (179 interventions, 2 commentaires, mars 2011)
• Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (176 interventions, décembre 2009)
• Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (175 interventions, mai 2011)
• Retour à l'équilibre des finances publiques (170 interventions, janvier 2008)
• Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (169 interventions, 3 commentaires, décembre 2011)
• Action extérieure de l'État (167 interventions, juillet 2010)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (165 interventions, mars 2011)
• Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (164 interventions, novembre 2008)
• Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (161 interventions, juin 2009)
• Enfance délaissée et adoption (160 interventions, mars 2012)
• Création des maisons d'assistants maternels (159 interventions, mai 2010)
• Débat sur l'identité nationale (155 interventions, 6 commentaires, décembre 2009)
• Révision générale des politiques publiques (153 interventions, avril 2008)
• Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (150 interventions, novembre 2007)
• Article 11 de la constitution (149 interventions, janvier 2008)
• Règlement des comptes pour 2009 (149 interventions, 3 commentaires, juin 2010)
• Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (149 interventions, avril 2011)
• Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (146 interventions, juin 2008)
• Lutte contre l'inceste sur les mineurs (146 interventions, janvier 2010)
• Débat sur l'organisation du système de santé en france (144 interventions, juin 2008)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (143 interventions, septembre 2009)
• République décente (143 interventions, octobre 2010)
• Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (139 interventions, octobre 2010)
• Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (139 interventions, février 2012)
• Orientation des finances publiques pour 2011 (138 interventions, 2 commentaires, juillet 2010)
• Initiative législative citoyenne par droit de pétition (138 interventions, 3 commentaires, décembre 2010)
• Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (135 interventions, février 2012)
• Recherches impliquant la personne humaine (134 interventions, janvier 2012)
• Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (134 interventions, mai 2011)
• Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (132 interventions, septembre 2008)
• Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (130 interventions, juillet 2007)
• Hydrocarbures non conventionnels (129 interventions, octobre 2011)
• Formation des maîtres (129 interventions, février 2012)
• Certificats d'obtention végétale (128 interventions, 2 commentaires, novembre 2011)
• Protection des consommateurs en matière de vente à distance (127 interventions, janvier 2010)
• Pluralisme et indépendance des partis politiques (126 interventions, octobre 2007)
• Transparence financière de la vie politique (126 interventions, octobre 2010)
• Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (126 interventions, décembre 2011)
• Logement adapté à chacun et abordable à tous (125 interventions, avril 2008)
• Droit de finir sa vie dans la dignité (125 interventions, 4 commentaires, novembre 2009)
• Attentat de marrakech (124 interventions, mai 2011)
• Promouvoir une autre répartition des richesses (122 interventions, juin 2009)
• Archives du conseil constitutionnel archives (122 interventions, avril 2008)
• Débat sur le pouvoir d'achat (121 interventions, décembre 2007)
• Règlement définitif du budget de 2006 (119 interventions, juillet 2007)
• Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (119 interventions, mai 2011)
• Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (119 interventions, juillet 2011)
• Législation funéraire (118 interventions, novembre 2008)
• Lutte contre la corruption (117 interventions, octobre 2007)
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (117 interventions, juin 2011)
• Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (117 interventions, novembre 2011)
• Lutte contre le trafic de produits dopants (116 interventions, juin 2008)
• Contrôle des armes à feu (116 interventions, 4 commentaires, février 2012)
• Responsabilité civile des sportifs (115 interventions, mars 2012)
• Débat sur l'emploi (115 interventions, 2 commentaires, février 2012)
• Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (114 interventions, 2 commentaires, octobre 2009)
• Prévention du surendettement (114 interventions, janvier 2012)
• Présidence française de l'union européenne (113 interventions, juin 2008)
• Débat sur la mobilité des patients (112 interventions, janvier 2010)
• Respect des valeurs républicaines (112 interventions, mai 2010)
• Débat sur la politique de la ville (111 interventions, février 2011)
• Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (110 interventions, mai 2011)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (109 interventions, 2 commentaires, février 2012)
• Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable (109 interventions, février 2010)
• Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (109 interventions, mars 2011)
• Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (108 interventions, mai 2008)
• Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (107 interventions, juin 2010)
• Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. (107 interventions, avril 2011)
• Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (102 interventions, mai 2009)
• Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (102 interventions, octobre 2008)
• Conditions de l'élection des sénateurs (101 interventions, mai 2008)
• Bilan de santé de la politique agricole commune (99 interventions, mars 2009)
• Neutralité de l'internet (99 interventions, mars 2011)
• Nationalité des équipages de navires (98 interventions, janvier 2008)
• Rémunération pour la copie privée (98 interventions, 4 commentaires, novembre 2011)
• Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (95 interventions, juin 2009)
• Cour des comptes et chambres régionales des comptes (94 interventions, octobre 2008)
• Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (94 interventions, juin 2011)
• Précarité professionnelle des femmes (94 interventions, novembre 2011)
• Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (94 interventions, mai 2008)
• Lutte contre la contrefaçon (93 interventions, octobre 2007)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (93 interventions, janvier 2012)
• Statut général des fonctionnaires de polynésie française (91 interventions, mars 2011)
• Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (91 interventions, mars 2012)
• Politique énergétique (90 interventions, juin 2009)
• Ouverture du mariage aux couples de même sexe (90 interventions, juin 2011)
• Débat sur le logement (90 interventions, février 2012)
• Mesures urgentes pour le logement (89 interventions, décembre 2009)
• Fonctionnement des institutions de la polynésie française (89 interventions, juillet 2011)
• Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (87 interventions, février 2010)
• Projet de loi de finances pour 2011 (87 interventions, décembre 2010)
• Pluralisme dans les médias audiovisuels (86 interventions, mai 2008)
• Journée de solidarité (86 interventions, mars 2008)
• Lutte contre le décrochage scolaire (86 interventions, juin 2011)
• Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (85 interventions, novembre 2008)
• Délégation parlementaire au renseignement (84 interventions, juillet 2007)
• Fiscalité juste et efficace (84 interventions, décembre 2010)
• Débat sur les dix ans de la loi sru (83 interventions, février 2011)
• Mesures urgentes en faveur du logement (83 interventions, mai 2011)
• Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (82 interventions, mai 2009)
• Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (82 interventions, janvier 2010)
• Application de l'article 61-1 de la constitution (81 interventions, novembre 2009)
• Débat sur les collectivités territoriales (81 interventions, février 2010)
• Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (80 interventions, 4 commentaires, juin 2010)
• Ventes de meubles aux enchères publiques (80 interventions, juillet 2011)
• Débat sur l'éducation (80 interventions, février 2012)
• Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier (79 interventions, décembre 2009)
• Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (78 interventions, mars 2009)
• Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (78 interventions, janvier 2009)
• Indépendance des rédactions (78 interventions, novembre 2010)
• Encadrement du financement public des plans sociaux (77 interventions, avril 2011)
• Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (77 interventions, février 2012)
• Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en france (76 interventions, 6 commentaires, mars 2011)
• Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (76 interventions, février 2012)
• Résolution sur l'extension du référendum (75 interventions, 4 commentaires, octobre 2009)
• Vacance de sièges de députés élus sénateurs (75 interventions, octobre 2011)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (74 interventions, février 2009)
• Étiquetage nutritionnel (74 interventions, mars 2011)
• Biologie médicale (74 interventions, janvier 2012)
• Réforme de la prescription en matière civile (73 interventions, mai 2008)
• Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (73 interventions, mai 2010)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (73 interventions, décembre 2010)
• Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (73 interventions, mars 2011)
• Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (72 interventions, février 2009)
• Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france (72 interventions, janvier 2010)
• Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (72 interventions, février 2010)
• Dépistage précoce des troubles de l'audition (72 interventions, novembre 2010)
• Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (72 interventions, décembre 2010)
• Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (71 interventions, décembre 2007)
• Débat sur l'évolution de l'emploi industriel (71 interventions, avril 2010)
• Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (70 interventions, février 2010)
• Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (69 interventions, décembre 2009)
• Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (68 interventions, septembre 2009)
• Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (68 interventions, 3 commentaires, décembre 2009)
• Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (68 interventions, juin 2010)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (67 interventions, juin 2009)
• Parcs et ateliers (67 interventions, octobre 2009)
• Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin (67 interventions, décembre 2009)
• Égale reconnaissance des titres d'identité (67 interventions, mai 2010)
• Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 (67 interventions, mai 2011)
• Voies navigables de france (67 interventions, 2 commentaires, décembre 2011)
• Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (66 interventions, juin 2009)
• Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (65 interventions, mai 2009)
• Modernisation du congé maternité (65 interventions, mars 2010)
• Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (65 interventions, juin 2011)
• Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (64 interventions, 2 commentaires, mars 2010)
• Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (64 interventions, décembre 2010)
• Régulation du système de distribution de la presse (64 interventions, juillet 2011)
• Grenelle de l'insertion (63 interventions, janvier 2008)
• Accord france-panama sur les doubles impositions (63 interventions, décembre 2011)
• Sécurité des manèges (62 interventions, décembre 2007)
• Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (62 interventions, juin 2010)
• Dispositions d'ordre cynégétique (62 interventions, 2 commentaires, février 2012)
• Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (62 interventions, janvier 2012)
• Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions, 2 commentaires, avril 2011)
• Refonte de la carte intercommunale (61 interventions, février 2012)
• Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (60 interventions, février 2008)
• Paquet énergie-climat (60 interventions, novembre 2008)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (60 interventions, décembre 2009)
• Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration (60 interventions, mars 2011)
• Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (60 interventions, novembre 2011)
• Transformation écologique de l'économie (59 interventions, juin 2009)
• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (59 interventions, 2 commentaires, février 2010)
• Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme (58 interventions, janvier 2011)
• Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (58 interventions, novembre 2011)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (57 interventions, février 2008)
• Cessation de mandat et remplacement d'un député (57 interventions, novembre 2011)
• Département de mayotte (57 interventions, novembre 2010)
• Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription la consommation et la fiscalité des médicaments (57 interventions, 4 commentaires, mars 2011)
• Combattre l'incitation à l'anorexie (56 interventions, avril 2008)
• Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (56 interventions, mars 2011)
• Urbanité réussie de jour comme de nuit (56 interventions, octobre 2011)
• Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (56 interventions, décembre 2011)
• Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (55 interventions, juin 2009)
• Archives archives du conseil constitutionnel (55 interventions, juillet 2008)
• Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (55 interventions, janvier 2009)
• Détecteurs de fumée (55 interventions, février 2010)
• Réforme de la filiation (55 interventions, janvier 2009)
• Droits des victimes et exécution des peines (54 interventions, juin 2008)
• Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration (54 interventions, octobre 2009)
• Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (54 interventions, mars 2011)
• Fonds européen de développement social solidaire et écologique (54 interventions, 1 commentaire, décembre 2011)
• Débat sur le développement des transports ferroviaires publics (53 interventions, 3 commentaires, février 2010)
• Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État (53 interventions, 2 commentaires, mai 2010)
• Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (53 interventions, mai 2011)
• Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (53 interventions, juin 2011)
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (52 interventions, 16 commentaires, juillet 2008)
• Débat sur le principe de précaution (52 interventions, 4 commentaires, juin 2010)
• Débat sur les autorités administratives indépendantes (52 interventions, mai 2011)
• Débat sur les performances des politiques sociales en europe (52 interventions, janvier 2012)
• Développer le fabriqué en france (51 interventions, février 2012)
• Extension du chèque emploi associatif (50 interventions, février 2008)
• Responsabilité civile et pénale du président de la république (50 interventions, 2 commentaires, décembre 2011)
• Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (49 interventions, janvier 2010)
• Application de la loi hôpital patients santé et territoires (49 interventions, mars 2011)
• Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (49 interventions, février 2012)
• Financement des comités d'entreprise (48 interventions, janvier 2012)
• Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (47 interventions, juin 2008)
• Expérimentation du dossier médical sur clé usb (46 interventions, 2 commentaires, mars 2010)
• Souveraineté du peuple en matière budgétaire (46 interventions, décembre 2010)
• Débat sur la formation et l'emploi des jeunes (46 interventions, mai 2011)
• Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (46 interventions, janvier 2012)
• Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement (45 interventions, décembre 2010)
• Régulation de la concentration dans le secteur des médias (45 interventions, novembre 2009)
• Droit au revenu des agriculteurs (44 interventions, décembre 2009)
• Débat sur l'otan et les orientations données aux forces armées françaises (44 interventions, février 2011)
• Application de l'article 68 de la constitution (44 interventions, janvier 2012)
• Reconversion des militaires (43 interventions, juillet 2010)
• Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (43 interventions, 8 commentaires, janvier 2012)
• Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (43 interventions, 2 commentaires, janvier 2012)
• Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (42 interventions, juin 2009)
• Retour au tarif réglementé d'électricité (41 interventions, mai 2010)
• Proposition de résolution sur le climat (41 interventions, mars 2011)
• Conditions de libération des infirmières bulgares (40 interventions, octobre 2007)
• Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols (40 interventions, mai 2011)
• Fonctionnement des assemblées parlementaires (39 interventions, avril 2008)
• Opérations spatiales (39 interventions, avril 2008)
• Protection des mineurs roumains isolés en france (39 interventions, octobre 2010)
• Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (39 interventions, novembre 2010)
• Contrats d'assurance-vie non réclamés (38 interventions, octobre 2007)
• Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (38 interventions, décembre 2008)
• Plan d'aménagement et de développement durable de corse (38 interventions, novembre 2011)
• Encadrement des prix des produits alimentaires (38 interventions, décembre 2011)
• Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (37 interventions, octobre 2007)
• Convention de partenariat avec l'algérie (37 interventions, février 2010)
• Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (37 interventions, mars 2011)
• Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (35 interventions, avril 2009)
• Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions (35 interventions, septembre 2010)
• Sanction de la violation du secret des affaires (35 interventions, janvier 2012)
• Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (34 interventions, 11 commentaires, décembre 2009)
• Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (34 interventions, novembre 2010)
• Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (34 interventions, mai 2011)
• Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (32 interventions, 2 commentaires, juin 2010)
• Débat sur le fonctionnement de l'hôpital (32 interventions, mars 2011)
• Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (31 interventions, mai 2010)
• Débat sur "europe et méditerranée" (31 interventions, mars 2011)
• Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (31 interventions, novembre 2011)
• Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende (30 interventions, octobre 2007)
• Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (30 interventions, novembre 2008)
• Ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (30 interventions, février 2011)
• Débat sur l'actualité de l' espace schengen (30 interventions, mars 2011)
• Application de l'article 65 de la constitution (29 interventions, juin 2010)
• Débat sur les partenariats public - privé (29 interventions, février 2012)
• Parc naturel régional de camargue (28 interventions, décembre 2007)
• Fichiers de police (28 interventions, 4 commentaires, novembre 2009)
• Approbation d'une convention et d'accords internationaux (28 interventions, octobre 2011)
• Accord france gabon relatif aux flux migratoires (27 interventions, avril 2008)
• Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers (27 interventions, septembre 2007)
• Emplois réservés de défense (27 interventions, 2 commentaires, mai 2008)
• Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (27 interventions, novembre 2009)
• Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (27 interventions, février 2010)
• Développement des sociétés publiques locales (27 interventions, mars 2010)
• Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu (27 interventions, mars 2010)
• Élimination des armes à sous-munitions (27 interventions, juillet 2010)
• Simplifier le vote par procuration (27 interventions, juin 2011)
• Épreuve de formation aux premiers secours (27 interventions, octobre 2011)
• Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (26 interventions, novembre 2010)
• Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia (26 interventions, 2 commentaires, mars 2011)
• Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (26 interventions, juin 2011)
• Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a (26 interventions, octobre 2011)
• Sécurité du transport aérien civil (26 interventions, novembre 2011)
• Rénovation du réseau express régional d'Île-de-france (26 interventions, décembre 2011)
• Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (25 interventions, novembre 2007)
• Accord france turquie sur les investissements (25 interventions, février 2008)
• Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (25 interventions, juin 2009)
• Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (25 interventions, octobre 2011)
• Débat sur la déclaration du président de la république (24 interventions, juin 2009)
• Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration (24 interventions, décembre 2009)
• Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (24 interventions, janvier 2011)
• Réduire l'empreinte écologique de la france (23 interventions, janvier 2009)
• Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (23 interventions, 13 commentaires, février 2012)
• Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (22 interventions, février 2010)
• Débat sur les politiques du handicap (22 interventions, février 2011)
• Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (22 interventions, février 2012)
• Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture (21 interventions, janvier 2010)
• Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques (21 interventions, avril 2011)
• Position abolitionniste de la france en matière de prostitution (21 interventions, 3 commentaires, décembre 2011)
• Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (20 interventions, mai 2011)
• Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (20 interventions, décembre 2011)
• Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (19 interventions, juillet 2009)
• Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (19 interventions, juillet 2009)
• Planification écologique (19 interventions, décembre 2009)
• Emprunts contractés par les collectivités territoriales (19 interventions, juin 2011)
• Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (18 interventions, juillet 2007)
• Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (18 interventions, avril 2010)
• Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire (18 interventions, mai 2011)
• Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (18 interventions, novembre 2011)
• Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. (18 interventions, décembre 2011)
• Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire (18 interventions, décembre 2011)
• Modification du code de la défense et du code civil (17 interventions, avril 2008)
• Création d'une commission d'enquête sur la spéculation (17 interventions, juin 2010)
• Accords instituant des partenariats de défense (17 interventions, avril 2011)
• Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce (16 interventions, novembre 2007)
• Prorogation du mandat de médiateur de la république (16 interventions, avril 2010)
• Mise en oeuvre du principe de précaution (16 interventions, février 2012)
• Personnels enseignants de médecine générale (15 interventions, janvier 2008)
• Financement des acteurs du dialogue social (15 interventions, juin 2011)
• Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (14 interventions, novembre 2008)
• Convention contre la torture (14 interventions, juillet 2008)
• Renforcement de la coopération transfrontalière (14 interventions, janvier 2008)
• Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (14 interventions, février 2012)
• Administration générale et territoriale de l'État (13 interventions, octobre 2007)
• Organisation des transports scolaires en Île-de-france (12 interventions, juin 2008)
• Modification du règlement du congrès (12 interventions, juin 2009)
• Protection des personnes contre les disparitions forcées (12 interventions, juin 2008)
• Défenseur des droits (12 interventions, mars 2011)
• Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (12 interventions, avril 2011)
• Commémoration de tous les morts pour la france (12 interventions, février 2012)
• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (11 interventions, juillet 2007)
• Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail (11 interventions, juin 2010)
• Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (11 interventions, novembre 2010)
• Statut de la société coopérative européenne (10 interventions, janvier 2008)
• Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (10 interventions, mai 2008)
• Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique (10 interventions, mai 2010)
• Situation de l'industrie ferroviaire française (10 interventions, décembre 2010)
• Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (9 interventions, avril 2008)
• Accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière (9 interventions, janvier 2008)
• Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (9 interventions, septembre 2007)
• Contrats d'assurance vie non réclamés (9 interventions, décembre 2007)
• Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie (9 interventions, décembre 2008)
• Pour une république décente (9 interventions, octobre 2010)
• Situation économique financière et sociale (8 interventions, novembre 2008)
• Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (7 interventions, 3 commentaires, février 2010)
• Avenir des territoires ruraux (6 interventions, novembre 2008)
• Réforme de l'audiovisuel public (6 interventions, novembre 2008)
• Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique (6 interventions, février 2008)
• Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (6 interventions, juillet 2009)
• Ressources propres des communautés européennes (6 interventions, juin 2008)
• Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (6 interventions, juillet 2007)
• Convention pénale sur la corruption (6 interventions, juillet 2007)
• Conseil national des communes compagnon de la libération (6 interventions, juin 2010)
• Accord fiscal france-antigua et barbuda (6 interventions, octobre 2010)
• Fiscalité et finances locales (5 interventions, novembre 2008)
• Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (5 interventions, février 2008)
• Répression du terrorisme (5 interventions, octobre 2007)
• Déclaration de m. le président sur le passage de la flamme olympique (5 interventions, avril 2008)
• Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale (5 interventions, juin 2010)
• Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (5 interventions, avril 2011)
• Suppression de la publicité dans l'audiovisuel public (4 interventions, novembre 2008)
• Fermeture du site amora à dijon (4 interventions, novembre 2008)
• Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches (4 interventions, octobre 2007)
• Libération d'ingrid betancourt (4 interventions, juillet 2008)
• Fait personnel (4 interventions, février 2011)
• Approbation de conventions et d'accords internationaux (4 interventions, juin 2011)
• Plan de relance de l'économie industrielle (3 interventions, novembre 2008)
• Fonds stratégique d'investissement (3 interventions, novembre 2008)
• Réforme de la pac (3 interventions, novembre 2008)
• Zones urbaines sensibles (3 interventions, novembre 2008)
• Déclaration de m. le président de la république (3 interventions, juin 2009)
• Règles d'application de l'article 40 de la constitution (3 interventions, septembre 2009)
• Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (3 interventions, novembre 2011)
• Violences faites aux femmes (2 interventions, novembre 2008)
• Suppression d'emplois chez psa (2 interventions, novembre 2008)
• Discours de m. le ministre de l'éducation nationale (2 interventions, juin 2008)
• Élection des juges de la cour de justice de la république (1 intervention, juillet 2007)
• Demande de suspension de séance (1 intervention, juillet 2007)
• Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'a330 d'air france (1 intervention, juin 2009)
• Hommage à la mémoire de raymond forni ancien président de l'assemblée nationale (1 intervention, janvier 2008)
• Éloge funèbre de michel debet (1 intervention, avril 2008)
• Éloge funèbre de paul-henri cugnenc (1 intervention, octobre 2007)
• Clôture de la session extraordinaire (1 intervention, septembre 2011)
• Message d'un élève de la république tchèque (1 intervention, juin 2008)
• Attentat en afghanistan (1 intervention, juillet 2011)
• Éloge funèbre de jean marsaudon (1 intervention, novembre 2008)
• Hommage à la mémoire d'aimé césaire (1 intervention, mai 2008)
• Hommage à la mémoire de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale (1 intervention, janvier 2010)
• Éloge funèbre de jean-paul charié (1 intervention, janvier 2010)
• Décès de mme arlette franco députée des pyrénées-orientales (1 intervention, avril 2010)
• Éloge funèbre d'arlette franco (1 intervention, mai 2010)
• Éloge funèbre d'henri cuq (1 intervention, juin 2010)
• Éloge funèbre de gabriel biancheri (1 intervention, janvier 2011)
• Éloge funèbre de patrick roy (1 intervention, mai 2011)
• Éloge funèbre de françoise olivier-coupeau (1 intervention, juin 2011)
• Remplacement de deux vice-présidents de l'assemblée nationale (1 intervention, septembre 2011)
• Hommage à marie dedieu (1 intervention, octobre 2011)
• Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention, février 2012)
• Prestation de serment d'un juge suppléant de la cour de justice de la république (février 2011)
• Proclamation d'un député (décembre 2008)
• Démission d'office d'un député (avril 2008)
• Communication de m. le président (novembre 2009)
• Accord france-pays-bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (mai 2009)
• Accord france-bahreïn sur les services aériens (mai 2009)
• Accord france-australie de coopération en matière de défense (mai 2009)
• Accord france-angola sur la protection des investissements (mai 2009)
• Accord france-djibouti sur la protection des investissements (mai 2009)
• Accord france-seychelles sur la protection des investissements (mai 2009)
• Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (mai 2009)
• Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (mai 2009)
• Accord france-uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (mai 2009)
• Traité de singapour sur le droit des marques (mai 2009)
• Proclamation des juges de la cour de justice de la république (juillet 2007)
• Dépôt d'une motion de censure (janvier 2009)
• Convention fiscale france syrie (avril 2008)
• Convention fiscale france australie (avril 2008)
• Accord france madagascar sur les services de transport aérien (avril 2008)
• Eaux de ballast et sédiments des navires (avril 2008)
• Espace aérien commun européen (avril 2008)
• Accord france monaco sur la mise à disposition de personnels de police (avril 2008)
• Communication du décret portant convocation du parlement en session extraordinaire (juin 2008)
• Décisions du conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales (décembre 2007)
• Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement (janvier 2009)
• Décès d'un député (novembre 2009)
• Accord france-sénégal de protection des investissements (juillet 2009)
• Convention france-inde sur le transfèrement des personnes condamnées (juillet 2009)
• Accord fiscal france-malte (juillet 2009)
• Convention d'extradition france-maroc (juillet 2009)
• Convention france-maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (juillet 2009)
• Accord france-espagne sur les dispositifs éducatifs linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (juillet 2009)
• Ratification du traité sur le droit des brevets (juillet 2009)
• Reprise de l'exercice d'un mandat de député (février 2009)
• Souhaits de bienvenue à une délégation (février 2010)
• Calendrier des travaux de l'assemblée (septembre 2011)
• Opposition à une discussion selon la procédure d'examen simplifiée (juillet 2008)
• Ouverture de la session extraordinaire de 2006-2007 (juillet 2007)
• Anniversaire de la première séance de la première législature (décembre 2008)
• Mission temporaire d'un député (novembre 2009)
• Décès de raymond forni (janvier 2008)
• Hommage à la mémoire de michel crépeau (avril 2009)
• Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (1 commentaire, octobre 2010)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007 (septembre 2007)
• Hommage à la mémoire de lazare ponticelli (mars 2008)
• Hommage à la mémoire de michel debet (mars 2008)
• Accueil d'une nouvelle députée (mars 2008)
• Clôture de la session ordinaire 2008-2009 (juin 2009)
• Hommage à mme françoise barré-sinoussi (janvier 2009)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (novembre 2008)
• Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères (février 2012)
• Déclaration de m. le président (février 2011)
• Discussion des articles (mars 2009)
• Hommage à aimé césaire (avril 2008)
• Démission d'un député (novembre 2011)
• Remplacement d'un député (juin 2010)
• Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (février 2008)
• Convention fiscale france Éthiopie (février 2008)
• Convention européenne sur l'élimination des doubles impositions (février 2008)
• Accord france algérie sur l'espace extra-atmosphérique (février 2008)
• Convention de coopération culturelle france maroc (février 2008)
• Accord france australie sur la pêche (février 2008)
• Règlement sur la sécurité de la liaison fixe trans-manche (février 2008)
• Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme (février 2008)
• Convention d'extradition france-corée (février 2008)
• Accord france hong kong sur le transfèrement des personnes condamnées (février 2008)
• Accord france États-unis sur l'espace extra-atmosphérique (février 2008)
• Accord sur les privilèges et immunités de l'organisation iter (février 2008)
• Démission d'un vice-président (septembre 2008)
• Soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme (décembre 2008)
• Accord france-algérie sur les transports internationaux (septembre 2007)
• Acte de l'onu pour l'alimentation et l'agriculture (septembre 2007)
• Accord-cadre france-belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (septembre 2007)
• Protocole sur l'union postale universelle (septembre 2007)
• Accord-cadre diplomatique france-allemagne (septembre 2007)
• Convention sur la délivrance de brevets européens (septembre 2007)
• Clôture de la deuxième session extraordinaire (septembre 2007)
• Convocation du congrès (juillet 2008)
• Prolongation de la mission temporaire confiée à un député (avril 2009)
• Accord france espagne sur les bureaux à contrôles nationaux (octobre 2008)
• Accord france suisse sur les bureaux à contrôles nationaux (octobre 2008)
• Accord france mongolie sur les transports aériens (octobre 2008)
• Accord france algérie sur les transports aériens (octobre 2008)
• Accord france macao sur les transports aériens (octobre 2008)
• Convention fiscale france qatar (octobre 2008)
• Accord de coopération communautés européennes tadjikistan (octobre 2008)
• Souhaits de bienvenue à un député (mai 2008)
• Convention fiscale france-japon (octobre 2007)
• Décision du conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales (mai 2010)
• Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée (octobre 2007)
• Élection d'un député (septembre 2009)
• Président de l'assemblée nationale (juin 2008)
• Ouverture de la quatorzième session du parlement des enfants (juin 2008)
• Discours de m. le président de l'assemblée nationale (juin 2008)
• Message d'un élève de slovénie (juin 2008)
• Proclamation du palmarès et remise des prix (juin 2008)
• Clôture de la session (juin 2008)
• Hommage aux victimes du séisme en italie (avril 2009)
• Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (janvier 2008)
• Hommage aux victimes d'un attentat en afghanistan (novembre 2007)
• Collision entre un car scolaire et un train à mésinges en haute-savoie (juin 2008)
• Ouverture de la session extraordinaire de 2007-2008 (juillet 2008)
• Accord sur le siège du bureau international des poids et mesures (juillet 2008)
• Accord entre la france et le comité international des poids et mesures relatif au siège du bureau international des poids et mesures (juillet 2008)
• Convention sur la protection internationale des adultes (juillet 2008)
• Ouverture de la session du congrès (juin 2009)
• Hommage aux victimes des attentats d'alger (décembre 2007)
• Hommage aux victimes de l'accident de vizille (juillet 2007)
• Réunion du parlement en congrès (juillet 2008)
• Attentats à bombay (décembre 2008)
• Souhaits de bienvenue à un nouveau député (décembre 2008)
• Cessation de mandat et remplacement de députés (septembre 2011)
• Décès d'un ancien député (avril 2008)
• Accession de l'albanie et de la croatie à l'otan (janvier 2009)
• Accord france-kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (janvier 2009)
• Accord france-guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (janvier 2009)
• Siège d'interpol sur le territoire français (janvier 2009)
• Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés (octobre 2008)
• Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des comores (juin 2009)
• Vacance d'un siège de député (octobre 2008)
• Ouverture de la session ordinaire (octobre 2011)
• Cessation de mandat d'une députée (octobre 2008)
• Installation du bureau (octobre 2009)
• Convention de coopération administrative france-principauté de monaco (juin 2008)
• Convention d'entraide judiciaire france-principauté de monaco (juin 2008)
• Accord de personnels france-costa rica (juin 2008)
• Convention france-italie relative au tunnel routier sous le mont-blanc (juin 2008)
• Convention france-luxembourg sur la sécurité sociale (décembre 2007)
• Convention fiscale france-luxembourg (décembre 2007)
• Convention france-allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations (décembre 2007)
• Convention fiscale france-lybie (décembre 2007)
• Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe (décembre 2007)
• Ouverture de la session extraordinaire (septembre 2008)
• Hommage aux soldats français morts en afghanistan (septembre 2008)
• Accueil de deux nouveaux députés (septembre 2008)
• Prise d'acte du dépôt d'une motion de censure (juillet 2009)
• Protocole sur le signe distinctif de la croix-rouge (avril 2009)
• Convention fiscale avec la géorgie (avril 2009)
• Accord de coopération avec la croatie en matière de sécurité intérieure (avril 2009)
• Accord de coopération avec la slovénie en matière de sécurité intérieure (avril 2009)
• Avenant à l'accord avec le bureau international des expositions (avril 2009)
• Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats arabes unis (avril 2009)
• Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux (avril 2009)
• Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais (avril 2009)
• Accord sur le centre spatial guyanais (avril 2009)
• Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le monténégro (avril 2009)
• Accord avec monaco sur la garantie des investisseurs (avril 2009)
• Accord avec la roumanie sur l'enseignement bilingue (avril 2009)
• Accord de coopération judiciaire policière et douanière avec la suisse (avril 2009)
• Convention sur la maison de la francophonie (avril 2009)
• Convention de la haye sur la protection des enfants (juillet 2007)
• Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (juillet 2007)
• Convention sur le consentement au mariage (juillet 2007)
• Accord de coopération france-mexique de lutte contre les stupéfiants (juillet 2007)
• Accord de coopération france-mexique de lutte contre des opérations financières illicites (juillet 2007)
• Accord france-chine sur l'entraide judiciaire (juillet 2007)
• Accord de dialogue politique communauté européenne- communauté andine (juillet 2007)
• Accord de dialogue politique communauté européenne- amérique centrale (juillet 2007)
• Convention relative à l'organisation hydrographique internationale (juillet 2007)
• Voeux du président de l'assemblée nationale (janvier 2009)
• Hommage à la mémoire de paul-henri cugnenc (juillet 2007)
• Communication au congrès relative à l'élection de deux nouveaux députés (février 2008)
• Tempête dans le sud-ouest (janvier 2009)
• Remplacement d'un député décédé (mai 2011)
• Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement européen (juin 2008)
• Séisme en italie (avril 2009)
• Convocation de la conférence des présidents (janvier 2009)
• Convocation du parlement en session extraordinaire. (juin 2009)
• Accord france-brésil de coopération en matière de défense (décembre 2008)
• Cessation de mandat de députés (octobre 2011)
• Clôture de la session du congrès (juin 2009)
• Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république (octobre 2007)
• Élection d'un nouveau député (décembre 2008)
• Accord sur la coopération transfrontalière france-italie (septembre 2009)
• Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée (septembre 2009)
• Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (septembre 2009)
• Convention relative aux droits des personnes handicapées (septembre 2009)
• Dates de suspension des travaux de l'assemblée nationale (septembre 2009)
• Calendrier prévisionnel des travaux (septembre 2010)
• Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009 (septembre 2009)
• Accès à internet dans l'hémicycle (septembre 2009)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009 (septembre 2009)
• Déchéance d'un député (septembre 2009)
• Proclamation d'un nouveau député (octobre 2009)
• Convention fiscale france-belgique (novembre 2009)
• Convention fiscale france-royaume-uni (novembre 2009)
• Convention fiscale france-États-unis (novembre 2009)
• Accord international sur les bois tropicaux (novembre 2009)
• Entrée en vigueur du traité de lisbonne (décembre 2009)
• Décès de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale (janvier 2010)
• Souhaits de bienvenue (2 commentaires, janvier 2011)
• Convention france-libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité (février 2010)
• Accord france-botswana sur l'éducation et la langue française (février 2010)
• Accord france-belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale (février 2010)
• Accord france-albanie sur la sécurité intérieure (février 2010)
• Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute (février 2010)
• Convention france-république dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées (février 2010)
• Intervention de m. le président (mars 2010)
• Attentats de moscou (mars 2010)
• Inondations à rio (avril 2010)
• Convention des nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (avril 2010)
• Accord france cap-vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (avril 2010)
• Accord france burkina faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (avril 2010)
• Accord france-maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (avril 2010)
• Accord france-maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (avril 2010)
• Accord france-bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (avril 2010)
• Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale iter (avril 2010)
• Accord france-espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (avril 2010)
• Accord france-italie sur le service de ferroutage (avril 2010)
• Hommage à la mémoire d'une députée (avril 2010)
• Cessation du mandat de députés (avril 2010)
• Hommage au président de la pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010 (avril 2010)
• Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (2 commentaires, janvier 2012)
• Proclamation d'une députée (juillet 2010)
• Hommage au professeur hoffmann prix nobel de médecine (octobre 2011)
• Accord france-jersey sur l'échange de renseignements en matière fiscale et l'imposition des pensions (juin 2010)
• Accord france-bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-Îles turques et caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-Îles caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-république de saint-marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-principauté d'andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-Île de man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Accord france-Îles vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (juin 2010)
• Décès d'henri cuq (juin 2010)
• Intempéries dans le var (juin 2010)
• Convocation du parlement en session extraordinaire (2 commentaires, juin 2011)
• Clôture de la session ordinaire 2009-2010 ouverture de la session extraordinaire 2009-2010 (juin 2010)
• Avenant à la convention france-belgique tendant à éviter les doubles impositions (juillet 2010)
• Avenant à la convention france-bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (juillet 2010)
• Avenant à la convention france-luxembourg tendant à éviter les doubles impositions (juillet 2010)
• Avenant à la convention france-malaisie tenant à éviter les doubles impositions (juillet 2010)
• Avenant à la convention france-singapour tendant à éviter les doubles impositions (juillet 2010)
• Convention france-kenya en vue d'éviter les doubles impositions (juillet 2010)
• Accord france-arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (juillet 2010)
• Traité portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor (juillet 2010)
• Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine (juillet 2010)
• Souhaits de bienvenue à une députée (juillet 2010)
• Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée (janvier 2012)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010 (septembre 2010)
• Reprise de l'exercice de mandats de députés (septembre 2010)
• Souhaits de bienvenue à une délégation de la diète de la république de pologne (septembre 2010)
• Suspension des travaux de l'assemblée nationale (septembre 2010)
• Coopération douanière france - pays-bas (septembre 2010)
• Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010 (septembre 2010)
• Opposition à la discussion d'un texte en procédure d'examen simplifié (septembre 2010)
• Hommage aux lauréats de la médaille fields et du prix gauss (novembre 2010)
• Lutte contre les marchands de sommeil (novembre 2010)
• Décès de jacques lafleur (décembre 2010)
• Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république (janvier 2012)
• Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république (janvier 2011)
• Souhaits de bienvenue à m. le président de l'assemblée nationale de la république du congo (mars 2011)
• Accord france-grèce sur la sécurité intérieure (mars 2011)
• Accord france-venezuela relatif au statut des forces armées (mars 2011)
• Accord france-kazakhstansur la coopération en matière militaire (mars 2011)
• Accord france-inde de sécurité sociale (mars 2011)
• Accord france-irak sur la coopération en matière de défense (mars 2011)
• Séisme et tsunami au japon (mars 2011)
• Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement (mars 2011)
• Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 (avril 2011)
• Hommage à la mémoire d'un député (2 commentaires, mai 2011)
• Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme (mai 2011)
• Décès de françoise olivier-coupeau (mai 2011)
• Libération d'hervé ghesquière et stéphane taponier (juin 2011)
• Modification de l'article 121 de la loi organique n (juin 2011)
• Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député (juin 2011)
• Clôture de la session ordinaire (juin 2011)
• Approbation d'un accord et de deux protocoles (juillet 2011)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (2 commentaires, septembre 2011)
• Suite des travaux (septembre 2011)
• Épreuve de formation aux premiers secours (octobre 2011)
• Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne (octobre 2011)
• Modification de la composition du bureau de l'assemblée nationale (octobre 2011)
• Approbation d'accords internationaux (mars 2012)
• Approbation de conventions et accords internationaux (décembre 2011)
• Élection de deux représentants supplémentaires au parlement européen (décembre 2011)
• Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (janvier 2012)
• Hommage aux soldats tués en afghanistan (janvier 2012)
• Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la cour de justice de la république (janvier 2012)
• Développer le fabriqué en france (février 2012)
• Hommage à rémi ochlik (février 2012)
• Prolongation d'une mission temporaire (2 commentaires, mai 2011)
• Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009 (juillet 2009)
• Séisme en haïti (janvier 2010)
• Accueil de nouveaux députés (juin 2010)
• Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions (mai 2010)
• Hommage aux victimes du vol af447 assurant la liaison rio de janeiro-paris (juin 2009)
• Clôture de la session ordinaire de 2007-2008 (juin 2008)
• Convocation du parlement en congrès (juin 2009)
• Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée (septembre 2010)
• Projet de loi des finances pour 2011 (octobre 2010)
• Lutte contre les marchands de sommeil (3 commentaires, novembre 2010)
• Élection des députés Élection de députés par les français établis hors de france transparence financière de la vie politique (décembre 2010)
• Modification de l'article 121 de la loi organique n (juin 2011)
• Collectivités régies par l'article 73 de la constitution collectivités de guyane et de martinique (juillet 2011)
• Conseillers territoriaux (juillet 2011)