Dossier sur le site de l'Assemblée
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
- Motion de rejet préalable
- Projet de loi organique
- Discussion générale commune
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Projet de loi
- Explications de vote
- Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique
- Et d'un projet de loi ordinaire.
- Motion de rejet préalable du projet de loi organique
- Article 2 bis
- Article 2 bis a
- Article 2 ter
- Explication de vote
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique
- Discussion générale
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion d'un projet de loi ordinaire
- Discussion en lecture définitive d'un projet de loi organique
- Vote sur le projet de loi ordinaire
- Ouverture du vote par scrutin sur le projet de loi organique
- Résultat du scrutin sur le projet de loi organique
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1706 organique
- Projet de loi N° 1708
- Rapport N° 1922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (11 amendements)
- Rapport N° 1923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (14 amendements)
- Projet de loi N° 2195 organique
- Projet de loi N° 2196
- Rapport N° 2238 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 amendements)
- Rapport N° 2241 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 amendements)
- Projet de loi N° 2377 organique
- Projet de loi N° 2378
- Rapport N° 2442 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2443 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2495 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 2563 organique
- Rapport N° 2584 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de La Verpillière (27 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (25 interventions)
- Patrice Verchère (21 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (20 interventions)
- Pierre Gosnat (15 interventions)
- René Dosière (12 interventions)
- Patrick Braouezec (9 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (9 interventions)
- Aurélie Filippetti (7 interventions)
- Patrick Roy (7 interventions)
- François de Rugy (7 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (3 interventions)
- Patrick Ollier (2 interventions)
- Serge Poignant (2 interventions)
- François Rochebloine (1 intervention)
- Guy Geoffroy (1 intervention)
