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Les dossiers parlementaires
Les dossiers en discussion sur "Simplifions la loi 2.0"
Réforme des retraites
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37 commentaires
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Grenelle II (Environnement : engagement national pour l'environnement)
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68 commentaires
)
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI (Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)
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147 commentaires
)
Simplifions la loi 2.0 (Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
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48 commentaires
)
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Mars 2012 :
Protection de l'identité
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224 interventions
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Majoration des droits à construire
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663 interventions
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Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants
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91 interventions
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Approbation d'accords internationaux
Responsabilité civile des sportifs
(
115 interventions
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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
(
408 interventions
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1 commentaire
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Enfance délaissée et adoption
(
160 interventions
)
Février 2012 :
Débat préalable au conseil européen
(
226 interventions
)
Exécution des peines
(
441 interventions
)
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien
(
516 interventions
)
Simplification du droit et allégement des démarches administratives
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(
1735 interventions
,
1 commentaire
)
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires
(
135 interventions
)
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité
(
22 interventions
)
Dispositions d'ordre cynégétique
(
62 interventions
,
2 commentaires
)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
(
593 interventions
)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
(
76 interventions
)
Hommage à rémi ochlik
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité
(
194 interventions
)
Commémoration de tous les morts pour la france
(
12 interventions
)
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
(
49 interventions
)
Débat sur l'emploi
(
115 interventions
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2 commentaires
)
Débat sur l'éducation
(
80 interventions
)
Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
(
23 interventions
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13 commentaires
)
Débat sur le logement
(
90 interventions
)
Formation des maîtres
(
129 interventions
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Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
Refonte de la carte intercommunale
(
61 interventions
)
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
(
14 interventions
)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
(
109 interventions
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2 commentaires
)
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
(
77 interventions
)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
(
139 interventions
)
Débat sur les partenariats public - privé
(
29 interventions
)
Développer le fabriqué en france
Développer le fabriqué en france
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51 interventions
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Contrôle des armes à feu
(
116 interventions
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4 commentaires
)
Mise en oeuvre du principe de précaution
(
16 interventions
)
Janvier 2012 :
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
(
754 interventions
,
24 commentaires
)
Débat sur les performances des politiques sociales en europe
(
52 interventions
)
Recherches impliquant la personne humaine
(
134 interventions
)
Financement des comités d'entreprise
(
48 interventions
)
Prévention du surendettement
(
114 interventions
)
Biologie médicale
(
74 interventions
)
Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
(
62 interventions
)
Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
(
46 interventions
)
Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
Application de l'article 68 de la constitution
(
44 interventions
)
Hommage aux soldats tués en afghanistan
Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la cour de justice de la république
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés
(
43 interventions
,
2 commentaires
)
Sanction de la violation du secret des affaires
(
35 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
(
2 commentaires
)
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers
(
43 interventions
,
8 commentaires
)
Éthique du sport et droits des sportifs
(
294 interventions
)
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
(
93 interventions
)
Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Décembre 2011 :
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
(
191 interventions
,
13 commentaires
)
Application de l'article 11 de la constitution
(
233 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
(
3672 interventions
,
14 commentaires
)
Accord france-panama sur les doubles impositions
(
63 interventions
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
(
1022 interventions
)
Service citoyen pour les mineurs délinquants
(
202 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012
(
5076 interventions
,
3 commentaires
)
Voies navigables de france
(
67 interventions
,
2 commentaires
)
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
(
621 interventions
)
Approbation de conventions et accords internationaux
Responsabilité civile et pénale du président de la république
(
50 interventions
,
2 commentaires
)
Élection de deux représentants supplémentaires au parlement européen
Position abolitionniste de la france en matière de prostitution
(
21 interventions
,
3 commentaires
)
Rénovation du réseau express régional d'Île-de-france
(
26 interventions
)
Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès.
(
18 interventions
)
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
(
169 interventions
,
3 commentaires
)
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine
(
56 interventions
)
Encadrement des prix des produits alimentaires
(
38 interventions
)
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
(
20 interventions
)
Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
(
18 interventions
)
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
(
126 interventions
)
Fonds européen de développement social solidaire et écologique
(
54 interventions
,
1 commentaire
)
Novembre 2011 :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
(
2447 interventions
,
19 commentaires
)
Rémunération pour la copie privée
(
98 interventions
,
4 commentaires
)
Certificats d'obtention végétale
(
128 interventions
,
2 commentaires
)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse
(
38 interventions
)
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
(
58 interventions
)
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche
(
18 interventions
)
Démission d'un député
Sécurité du transport aérien civil
(
26 interventions
)
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse
(
31 interventions
)
Précarité professionnelle des femmes
(
94 interventions
)
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
(
336 interventions
,
1 commentaire
)
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air
(
117 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie
(
3 interventions
)
Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011
(
60 interventions
)
Cessation de mandat et remplacement d'un député
(
57 interventions
)
Octobre 2011 :
Vacance de sièges de députés élus sénateurs
(
75 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne
Hommage à marie dedieu
(
1 intervention
)
Épreuve de formation aux premiers secours
(
27 interventions
)
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a
(
26 interventions
)
Épreuve de formation aux premiers secours
Hydrocarbures non conventionnels
(
129 interventions
)
Urbanité réussie de jour comme de nuit
(
56 interventions
)
Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole
(
25 interventions
)
Protection des consommateurs
(
1427 interventions
,
3 commentaires
)
Hommage au professeur hoffmann prix nobel de médecine
Ouverture de la session ordinaire
Cessation de mandat de députés
Modification de la composition du bureau de l'assemblée nationale
Approbation d'une convention et d'accords internationaux
(
28 interventions
)
Septembre 2011 :
Clôture de la session extraordinaire
(
1 intervention
)
Remplacement de deux vice-présidents de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Calendrier des travaux de l'assemblée
Suite des travaux
Cessation de mandat et remplacement de députés
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
(
2 commentaires
)
Juillet 2011 :
Attentat en afghanistan
(
1 intervention
)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
(
1143 interventions
)
Équilibre des finances publiques
(
766 interventions
)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
(
89 interventions
)
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye
(
119 interventions
)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution collectivités de guyane et de martinique
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
(
495 interventions
)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
(
266 interventions
)
Approbation d'un accord et de deux protocoles
Ventes de meubles aux enchères publiques
(
80 interventions
)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
(
230 interventions
,
2 commentaires
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
(
775 interventions
,
3 commentaires
)
Patrimoine monumental de l'État
(
193 interventions
)
Conseillers territoriaux
Organisation de la médecine du travail
(
280 interventions
,
3 commentaires
)
Régulation du système de distribution de la presse
(
64 interventions
)
Juin 2011 :
Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député
Clôture de la session ordinaire
Libération d'hervé ghesquière et stéphane taponier
Modification de l'article 121 de la loi organique n
Modification de l'article 121 de la loi organique n
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution
(
53 interventions
)
Convocation du parlement en session extraordinaire
(
2 commentaires
)
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
(
117 interventions
)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
(
503 interventions
)
Bioéthique
(
1602 interventions
,
19 commentaires
)
Interdiction de la fracturation hydraulique
(
358 interventions
,
2 commentaires
)
Approbation de conventions et d'accords internationaux
(
4 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de même sexe
(
90 interventions
)
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe
(
65 interventions
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Lutte contre le décrochage scolaire
(
86 interventions
)
Simplifier le vote par procuration
(
27 interventions
)
Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense
(
26 interventions
)
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer
(
94 interventions
)
Emprunts contractés par les collectivités territoriales
(
19 interventions
)
Financement des acteurs du dialogue social
(
15 interventions
)
Éloge funèbre de françoise olivier-coupeau
(
1 intervention
)
Mai 2011 :
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse
(
110 interventions
)
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france
(
53 interventions
)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
(
119 interventions
)
Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire
(
18 interventions
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Éloge funèbre de patrick roy
(
1 intervention
)
Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
(
134 interventions
)
Mesures urgentes en faveur du logement
(
83 interventions
)
Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
(
67 interventions
)
Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
(
34 interventions
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Prix du livre numérique
(
224 interventions
)
Débat sur les autorités administratives indépendantes
(
52 interventions
)
Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
(
20 interventions
)
Débat sur la formation et l'emploi des jeunes
(
46 interventions
)
Immigration intégration et nationalité
(
3346 interventions
,
7 commentaires
)
Prolongation d'une mission temporaire
(
2 commentaires
)
Décès de françoise olivier-coupeau
Remplacement d'un député décédé
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française
(
175 interventions
)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols
(
40 interventions
)
Hommage à la mémoire d'un député
(
2 commentaires
)
Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme
Attentat de marrakech
(
124 interventions
)
Avril 2011 :
Encadrement du financement public des plans sociaux
(
77 interventions
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Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques
(
21 interventions
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Simplification et amélioration de la qualité du droit
(
697 interventions
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7 commentaires
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Garde à vue
(
1095 interventions
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2 commentaires
)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
(
61 interventions
,
2 commentaires
)
Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale
(
12 interventions
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Accords instituant des partenariats de défense
(
17 interventions
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Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger
(
5 interventions
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Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.
(
149 interventions
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Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.
(
107 interventions
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Mars 2011 :
Application de la loi hôpital patients santé et territoires
(
49 interventions
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Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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54 interventions
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Débat sur "europe et méditerranée"
(
31 interventions
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Instauration d'un bouclier rural
(
278 interventions
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Proposition de résolution sur le climat
(
41 interventions
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Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en france
(
76 interventions
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6 commentaires
)
Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
Statut général des fonctionnaires de polynésie française
(
91 interventions
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Débat sur l'actualité de l' espace schengen
(
30 interventions
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Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration
(
60 interventions
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Égalité entre les femmes et les hommes en 2011
(
37 interventions
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Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
(
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Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
(
179 interventions
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2 commentaires
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Défenseur des droits
(
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Séisme et tsunami au japon
Accord france-grèce sur la sécurité intérieure
Accord france-venezuela relatif au statut des forces armées
Accord france-kazakhstansur la coopération en matière militaire
Accord france-inde de sécurité sociale
Accord france-irak sur la coopération en matière de défense
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
(
165 interventions
)
Souhaits de bienvenue à m. le président de l'assemblée nationale de la république du congo
Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription la consommation et la fiscalité des médicaments
(
57 interventions
,
4 commentaires
)
Débat sur le fonctionnement de l'hôpital
(
32 interventions
)
Débat sur les rapports entre la france et le continent africain
(
73 interventions
)
Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia
(
26 interventions
,
2 commentaires
)
Hommage de l'assemblée
(
946 interventions
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Neutralité de l'internet
(
99 interventions
)
Étiquetage nutritionnel
(
74 interventions
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes
(
56 interventions
)
Février 2011 :
Débat sur les politiques du handicap
(
22 interventions
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Maisons départementales des personnes handicapées
(
295 interventions
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Fait personnel
(
4 interventions
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(
1915 interventions
,
28 commentaires
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Ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables
(
30 interventions
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Débat sur les dix ans de la loi sru
(
83 interventions
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Prestation de serment d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
Déclaration de m. le président
Débat sur l'otan et les orientations données aux forces armées françaises
(
44 interventions
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Débat sur la politique de la ville
(
111 interventions
)
Janvier 2011 :
Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme
(
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Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement
(
245 interventions
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Souhaits de bienvenue
(
2 commentaires
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Éloge funèbre de gabriel biancheri
(
1 intervention
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Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
(
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Suivi des enfants en danger par la transmission des informations
(
24 interventions
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Élection des députés
(
317 interventions
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Décembre 2010 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
(
1773 interventions
,
1 commentaire
)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne
(
73 interventions
)
Élection des députés Élection de députés par les français établis hors de france transparence financière de la vie politique
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement
(
45 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
(
5003 interventions
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34 commentaires
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Projet de loi de finances pour 2011
(
87 interventions
)
Situation de l'industrie ferroviaire française
(
10 interventions
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Fiscalité juste et efficace
(
84 interventions
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Souveraineté du peuple en matière budgétaire
(
46 interventions
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Initiative législative citoyenne par droit de pétition
(
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)
Décès de jacques lafleur
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau
(
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Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
(
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Novembre 2010 :
Lutte contre les marchands de sommeil
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(
3 commentaires
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Dépistage précoce des troubles de l'audition
(
72 interventions
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Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
(
26 interventions
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Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
(
39 interventions
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Déclaration de politique générale du gouvernement
(
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Marché de l'électricité
(
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1 commentaire
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
(
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,
20 commentaires
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Indépendance des rédactions
(
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Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
(
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Département de mayotte
(
57 interventions
)
Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne
(
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Projet de loi de finances pour 2010
(
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34 commentaires
)
Réforme des collectivités territoriales
(
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,
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)
Hommage aux lauréats de la médaille fields et du prix gauss
Octobre 2010 :
Réforme des retraites
(
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37 commentaires
)
Gestion de la dette sociale
(
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Projet de loi des finances pour 2011
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
(
1 commentaire
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Transparence financière de la vie politique
(
126 interventions
)
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
(
139 interventions
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Pour une république décente
(
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République décente
(
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Fusion des professions d'avocat et d'avoué
(
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Régulation bancaire et financière
(
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Protection des mineurs roumains isolés en france
(
39 interventions
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Accord fiscal france-antigua et barbuda
(
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)
Dispositions relatives à la démocratie sociale
(
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Septembre 2010 :
Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée
Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
Opposition à la discussion d'un texte en procédure d'examen simplifié
Coopération douanière france - pays-bas
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions
(
35 interventions
)
Calendrier prévisionnel des travaux
Souhaits de bienvenue à une délégation de la diète de la république de pologne
Suspension des travaux de l'assemblée nationale
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
Reprise de l'exercice de mandats de députés
Juillet 2010 :
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
(
390 interventions
,
4 commentaires
)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
(
181 interventions
,
3 commentaires
)
Souhaits de bienvenue à une députée
Proclamation d'une députée
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
(
1585 interventions
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4 commentaires
)
Action extérieure de l'État
(
167 interventions
)
Avenant à la convention france-belgique tendant à éviter les doubles impositions
Avenant à la convention france-bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
Avenant à la convention france-luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
Avenant à la convention france-malaisie tenant à éviter les doubles impositions
Avenant à la convention france-singapour tendant à éviter les doubles impositions
Convention france-kenya en vue d'éviter les doubles impositions
Accord france-arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Traité portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor
Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine
Orientation des finances publiques pour 2011
(
138 interventions
,
2 commentaires
)
Élimination des armes à sous-munitions
(
27 interventions
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Reconversion des militaires
(
43 interventions
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Juin 2010 :
Clôture de la session ordinaire 2009-2010 ouverture de la session extraordinaire 2009-2010
Prévention et répression des violences faites aux femmes
(
424 interventions
,
2 commentaires
)
Engagement national pour l'environnement
(
2266 interventions
,
29 commentaires
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Lutte contre l'absentéisme scolaire
(
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Éloge funèbre d'henri cuq
(
1 intervention
)
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
(
32 interventions
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2 commentaires
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Règlement des comptes pour 2009
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3 commentaires
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Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
(
11 interventions
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Création d'une commission d'enquête sur la spéculation
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Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées
(
62 interventions
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Application de l'article 65 de la constitution
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29 interventions
)
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
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80 interventions
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4 commentaires
)
Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a
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68 interventions
)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
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796 interventions
)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
(
581 interventions
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2 commentaires
)
Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale
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5 interventions
)
Débat sur le principe de précaution
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52 interventions
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4 commentaires
)
Intempéries dans le var
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
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107 interventions
)
Remplacement d'un député
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
205 interventions
)
Décès d'henri cuq
Urbanisme commercial
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313 interventions
)
Accord france-jersey sur l'échange de renseignements en matière fiscale et l'imposition des pensions
Accord france-bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-Îles turques et caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-Îles caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-république de saint-marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-principauté d'andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-Île de man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accord france-Îles vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Accueil de nouveaux députés
Conseil national des communes compagnon de la libération
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6 interventions
)
Mai 2010 :
Grand paris
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1041 interventions
,
3 commentaires
)
Conseil économique social et environnemental
(
181 interventions
)
Décision du conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
Parité des candidatures aux élections législatives
(
195 interventions
)
Abrogation du bouclier fiscal
(
210 interventions
,
1 commentaire
)
Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions
Égale reconnaissance des titres d'identité
(
67 interventions
)
Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
(
53 interventions
,
2 commentaires
)
Éloge funèbre d'arlette franco
(
1 intervention
)
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
(
73 interventions
)
Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique
(
10 interventions
)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(
379 interventions
,
2 commentaires
)
Respect des valeurs républicaines
(
112 interventions
)
Retour au tarif réglementé d'électricité
(
41 interventions
)
Création des maisons d'assistants maternels
(
159 interventions
)
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections
(
31 interventions
)
Avril 2010 :
Débat sur l'évolution de l'emploi industriel
(
71 interventions
)
Réforme du crédit à la consommation
(
998 interventions
,
3 commentaires
)
Cessation du mandat de députés
Hommage au président de la pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010
Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens
(
18 interventions
)
Convention des nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation
Accord france cap-vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire
Accord france burkina faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire
Accord france-maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels
Accord france-maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure
Accord france-bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile
Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale iter
Accord france-espagne sur les projets d'autoroutes de la mer
Accord france-italie sur le service de ferroutage
Inondations à rio
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
(
1823 interventions
,
30 commentaires
)
Hommage à la mémoire d'une députée
Prorogation du mandat de médiateur de la république
(
16 interventions
)
Décès de mme arlette franco députée des pyrénées-orientales
(
1 intervention
)
Mars 2010 :
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france
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186 interventions
,
3 commentaires
)
Attentats de moscou
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue
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64 interventions
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2 commentaires
)
Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu
(
27 interventions
)
Modernisation du congé maternité
(
65 interventions
)
Encadrement de la profession d'agent sportif
(
262 interventions
)
Intervention de m. le président
Développement des sociétés publiques locales
(
27 interventions
)
Expérimentation du dossier médical sur clé usb
(
46 interventions
,
2 commentaires
)
Février 2010 :
Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a
(
27 interventions
)
Débat sur le développement des transports ferroviaires publics
(
53 interventions
,
3 commentaires
)
Détecteurs de fumée
(
55 interventions
)
Réduction du risque de récidive criminelle
(
332 interventions
,
9 commentaires
)
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
(
87 interventions
)
Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature
(
70 interventions
)
Débat sur les collectivités territoriales
(
81 interventions
)
Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable
(
109 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
(
59 interventions
,
2 commentaires
)
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs
(
22 interventions
)
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
(
72 interventions
)
Convention france-libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité
Accord france-botswana sur l'éducation et la langue française
Accord france-belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale
Accord france-albanie sur la sécurité intérieure
Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute
Convention france-république dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées
Convention de partenariat avec l'algérie
(
37 interventions
)
Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(
7 interventions
,
3 commentaires
)
Service civique
(
339 interventions
)
Janvier 2010 :
Débat sur la mobilité des patients
(
112 interventions
)
Lutte contre les violences de groupes
(
976 interventions
,
4 commentaires
)
Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
(
82 interventions
)
Lutte contre l'inceste sur les mineurs
(
146 interventions
)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
(
482 interventions
,
4 commentaires
)
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux
(
49 interventions
)
Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture
(
21 interventions
)
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france
(
72 interventions
)
Protection des consommateurs en matière de vente à distance
(
127 interventions
)
Délimitation des circonscriptions des députés
(
1021 interventions
,
14 commentaires
)
Séisme en haïti
La poste et les activités postales
(
1345 interventions
,
5 commentaires
)
Décès de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale
Hommage à la mémoire de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Éloge funèbre de jean-paul charié
(
1 intervention
)
Décembre 2009 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
(
3654 interventions
,
8 commentaires
)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
(
176 interventions
)
Protection du secret des sources des journalistes
(
306 interventions
)
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin
(
67 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration
(
198 interventions
,
2 commentaires
)
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique
(
69 interventions
)
Mesures urgentes pour le logement
(
89 interventions
)
Planification écologique
(
19 interventions
)
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
(
79 interventions
)
Droit au revenu des agriculteurs
(
44 interventions
)
Débat sur l'identité nationale
(
155 interventions
,
6 commentaires
)
Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours
(
68 interventions
,
3 commentaires
)
Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration
(
24 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration
(
34 interventions
,
11 commentaires
)
Entrée en vigueur du traité de lisbonne
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
(
60 interventions
)
Novembre 2009 :
Lutte contre la fracture numérique
(
434 interventions
,
6 commentaires
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
(
1836 interventions
,
19 commentaires
)
Application de l'article 61-1 de la constitution
(
81 interventions
)
Droit de finir sa vie dans la dignité
(
125 interventions
,
4 commentaires
)
Fichiers de police
(
28 interventions
,
4 commentaires
)
Régulation de la concentration dans le secteur des médias
(
45 interventions
)
Convention fiscale france-belgique
Convention fiscale france-royaume-uni
Convention fiscale france-États-unis
Accord international sur les bois tropicaux
Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
(
27 interventions
)
Communication de m. le président
Mission temporaire d'un député
Décès d'un député
Organisation et régulation des transports ferroviaires
(
340 interventions
)
Octobre 2009 :
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe
(
357 interventions
,
2 commentaires
)
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
(
114 interventions
,
2 commentaires
)
Résolution sur l'extension du référendum
(
75 interventions
,
4 commentaires
)
Proclamation d'un nouveau député
Formation professionnelle tout au long de la vie
(
811 interventions
)
Loi pénitentiaire
(
1052 interventions
,
2 commentaires
)
Parcs et ateliers
(
67 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration
(
54 interventions
)
Installation du bureau
Septembre 2009 :
Dates de suspension des travaux de l'assemblée nationale
Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009
Élection d'un député
Accord sur la coopération transfrontalière france-italie
Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée
Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Règles d'application de l'article 40 de la constitution
(
3 interventions
)
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence
(
210 interventions
,
2 commentaires
)
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel
(
68 interventions
)
Accès à internet dans l'hémicycle
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(
2037 interventions
)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
(
143 interventions
)
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009
Déchéance d'un député
Juillet 2009 :
Gendarmerie nationale
(
287 interventions
)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
(
209 interventions
)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
(
317 interventions
,
2 commentaires
)
Accord france-sénégal de protection des investissements
Convention france-inde sur le transfèrement des personnes condamnées
Accord fiscal france-malte
Convention d'extradition france-maroc
Convention france-maroc d'entraide judiciaire en matière pénale
Accord france-espagne sur les dispositifs éducatifs linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire
Ratification du traité sur le droit des brevets
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances
(
6 interventions
)
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
(
19 interventions
)
Dérogations au repos dominical
(
2191 interventions
,
5 commentaires
)
Motion de censure
(
392 interventions
)
Prise d'acte du dépôt d'une motion de censure
Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010
(
195 interventions
)
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental
(
19 interventions
)
Juin 2009 :
Clôture de la session ordinaire 2008-2009
Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des comores
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement
(
66 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008
(
67 interventions
)
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
(
25 interventions
)
Réforme de l'hôpital
(
5262 interventions
)
Développement et modernisation des services touristiques
(
557 interventions
,
1 commentaire
)
Convocation du parlement en session extraordinaire.
Création d'une première année commune aux études de santé
(
226 interventions
)
Ouverture de la session du congrès
Modification du règlement du congrès
(
12 interventions
)
Déclaration de m. le président de la république
(
3 interventions
)
Débat sur la déclaration du président de la république
(
24 interventions
)
Clôture de la session du congrès
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
(
42 interventions
)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
(
439 interventions
)
Convocation du parlement en congrès
Faciliter le maintien et la création d'emplois
(
626 interventions
,
2 commentaires
)
Politique énergétique
(
90 interventions
)
Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'a330 d'air france
(
1 intervention
)
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat
(
161 interventions
)
Transformation écologique de l'économie
(
59 interventions
)
Promouvoir une autre répartition des richesses
(
122 interventions
)
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne
(
55 interventions
)
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(
95 interventions
)
Hommage aux victimes du vol af447 assurant la liaison rio de janeiro-paris
Mai 2009 :
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
(
297 interventions
)
Accord france-pays-bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal
Accord france-bahreïn sur les services aériens
Accord france-australie de coopération en matière de défense
Accord france-angola sur la protection des investissements
Accord france-djibouti sur la protection des investissements
Accord france-seychelles sur la protection des investissements
Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants
Accord france-uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
Traité de singapour sur le droit des marques
Accords internationaux relatifs aux flux migratoires
(
65 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
1396 interventions
,
4 commentaires
)
Développement économique des outre-mer
(
876 interventions
)
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
(
102 interventions
)
Hauts revenus et solidarité
(
229 interventions
)
Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
(
82 interventions
)
Suppression du délit de solidarité
(
240 interventions
)
Avril 2009 :
Simplification du droit
(
289 interventions
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1 commentaire
)
Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
(
35 interventions
)
Protection de la création sur internet
(
3945 interventions
,
5 commentaires
)
Protocole sur le signe distinctif de la croix-rouge
Convention fiscale avec la géorgie
Accord de coopération avec la croatie en matière de sécurité intérieure
Accord de coopération avec la slovénie en matière de sécurité intérieure
Avenant à l'accord avec le bureau international des expositions
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats arabes unis
Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux
Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Accord sur le centre spatial guyanais
Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le monténégro
Accord avec monaco sur la garantie des investisseurs
Accord avec la roumanie sur l'enseignement bilingue
Accord de coopération judiciaire policière et douanière avec la suisse
Convention sur la maison de la francophonie
Hommage aux victimes du séisme en italie
Séisme en italie
Hommage à la mémoire de michel crépeau
Mars 2009 :
Discussion des articles
Bilan de santé de la politique agricole commune
(
99 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
(
2818 interventions
,
2 commentaires
)
Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
(
78 interventions
)
Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère
(
215 interventions
,
2 commentaires
)
Février 2009 :
Logement et lutte contre l'exclusion
(
2695 interventions
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Lutte contre les discriminations
(
210 interventions
,
1 commentaire
)
Reprise de l'exercice d'un mandat de député
Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration
(
72 interventions
)
Attribution de fréquences de réseaux mobiles
(
74 interventions
)
Janvier 2009 :
Accession de l'albanie et de la croatie à l'otan
Accord france-kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Accord france-guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Siège d'interpol sur le territoire français
Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger
(
78 interventions
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Dépôt d'une motion de censure
Tempête dans le sud-ouest
Réduire l'empreinte écologique de la france
(
23 interventions
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Convocation de la conférence des présidents
Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration
(
55 interventions
)
Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
Hommage à mme françoise barré-sinoussi
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
(
201 interventions
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Voeux du président de l'assemblée nationale
Réforme de la filiation
(
55 interventions
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Décembre 2008 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
(
1055 interventions
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Projet de loi de finances pour 2009
(
3967 interventions
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1 commentaire
)
Élection d'un nouveau député
Proclamation d'un député
Soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen
(
38 interventions
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Anniversaire de la première séance de la première législature
Accord france-brésil de coopération en matière de défense
Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie
(
9 interventions
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Attentats à bombay
Souhaits de bienvenue à un nouveau député
Novembre 2008 :
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
(
85 interventions
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
(
1934 interventions
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3 commentaires
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Revenu de solidarité active
(
1335 interventions
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Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Fiscalité et finances locales
(
5 interventions
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Plan de relance de l'économie industrielle
(
3 interventions
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Fonds stratégique d'investissement
(
3 interventions
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Situation économique financière et sociale
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8 interventions
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Suppression de la publicité dans l'audiovisuel public
(
4 interventions
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Violences faites aux femmes
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2 interventions
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Avenir des territoires ruraux
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6 interventions
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Réforme de la pac
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3 interventions
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Fermeture du site amora à dijon
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4 interventions
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Réforme de l'audiovisuel public
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6 interventions
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Zones urbaines sensibles
(
3 interventions
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Suppression d'emplois chez psa
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2 interventions
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Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier
(
164 interventions
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Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
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543 interventions
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Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers
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30 interventions
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Législation funéraire
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118 interventions
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Revenus du travail
(
1148 interventions
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2 commentaires
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Éloge funèbre de jean marsaudon
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1 intervention
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Paquet énergie-climat
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60 interventions
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Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
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14 interventions
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Octobre 2008 :
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
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Grenelle de l'environnement
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Accord france espagne sur les bureaux à contrôles nationaux
Accord france suisse sur les bureaux à contrôles nationaux
Accord france mongolie sur les transports aériens
Accord france algérie sur les transports aériens
Accord france macao sur les transports aériens
Convention fiscale france qatar
Accord de coopération communautés européennes tadjikistan
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
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233 interventions
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Cour des comptes et chambres régionales des comptes
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94 interventions
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Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration
(
102 interventions
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Vacance d'un siège de député
Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
Cessation de mandat d'une députée
Septembre 2008 :
Démission d'un vice-président
Ouverture de la session extraordinaire
Hommage aux soldats français morts en afghanistan
Accueil de deux nouveaux députés
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan
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Juillet 2008 :
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(
1673 interventions
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Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
(
941 interventions
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Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
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Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
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Accord sur le siège du bureau international des poids et mesures
Accord entre la france et le comité international des poids et mesures relatif au siège du bureau international des poids et mesures
Convention sur la protection internationale des adultes
Convention contre la torture
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Réunion du parlement en congrès
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république
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16 commentaires
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Convocation du congrès
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009
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Opposition à une discussion selon la procédure d'examen simplifiée
Modernisation des institutions de la ve république
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3948 interventions
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Libération d'ingrid betancourt
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4 interventions
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Ouverture de la session extraordinaire de 2007-2008
Archives archives du conseil constitutionnel
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55 interventions
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Juin 2008 :
Clôture de la session ordinaire de 2007-2008
Contrats de partenariat
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Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
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146 interventions
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Responsabilité environnementale
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Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement européen
Communication du décret portant convocation du parlement en session extraordinaire
Réforme portuaire
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Lutte contre le trafic de produits dopants
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Organisation des transports scolaires en Île-de-france
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Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
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Droits des victimes et exécution des peines
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Débat sur l'organisation du système de santé en france
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Présidence française de l'union européenne
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Modernisation de l'économie
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Modernisation du marché du travail
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Convention de coopération administrative france-principauté de monaco
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Protection des personnes contre les disparitions forcées
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Président de l'assemblée nationale
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Proclamation du palmarès et remise des prix
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Collision entre un car scolaire et un train à mésinges en haute-savoie
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Organismes génétiquement modifiés
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Conditions de l'élection des sénateurs
(
101 interventions
)
Protection des personnes contre les chiens dangereux
(
240 interventions
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Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
(
108 interventions
)
Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
(
10 interventions
)
Emplois réservés de défense
(
27 interventions
,
2 commentaires
)
Hommage à la mémoire d'aimé césaire
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration
(
94 interventions
)
Réforme de la prescription en matière civile
(
73 interventions
)
Avril 2008 :
Hommage à aimé césaire
Éloge funèbre de michel debet
(
1 intervention
)
Archives du conseil constitutionnel archives
(
122 interventions
)
Révision générale des politiques publiques
(
153 interventions
)
Décès d'un ancien député
Combattre l'incitation à l'anorexie
(
56 interventions
)
Convention fiscale france syrie
Convention fiscale france australie
Accord france madagascar sur les services de transport aérien
Eaux de ballast et sédiments des navires
Espace aérien commun européen
Accord france monaco sur la mise à disposition de personnels de police
Accord france gabon relatif aux flux migratoires
(
27 interventions
)
Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur
(
9 interventions
)
Opérations spatiales
(
39 interventions
)
Modification du code de la défense et du code civil
(
17 interventions
)
Déclaration de m. le président sur le passage de la flamme olympique
(
5 interventions
)
Fonctionnement des assemblées parlementaires
(
39 interventions
)
Démission d'office d'un député
Logement adapté à chacun et abordable à tous
(
125 interventions
)
Mars 2008 :
Débat sur la situation économique sociale et financière de la france
(
186 interventions
)
Journée de solidarité
(
86 interventions
)
Hommage à la mémoire de lazare ponticelli
Hommage à la mémoire de michel debet
Accueil d'une nouvelle députée
Février 2008 :
Ratification du traité de lisbonne
(
352 interventions
)
Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Convention fiscale france Éthiopie
Convention européenne sur l'élimination des doubles impositions
Accord france algérie sur l'espace extra-atmosphérique
Convention de coopération culturelle france maroc
Accord france australie sur la pêche
Règlement sur la sécurité de la liaison fixe trans-manche
Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme
Convention d'extradition france-corée
Accord france hong kong sur le transfèrement des personnes condamnées
Accord france États-unis sur l'espace extra-atmosphérique
Accord sur les privilèges et immunités de l'organisation iter
Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique
(
6 interventions
)
Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(
5 interventions
)
Accord france turquie sur les investissements
(
25 interventions
)
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
(
454 interventions
)
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
(
60 interventions
)
Extension du chèque emploi associatif
(
50 interventions
)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
(
57 interventions
)
Communication au congrès relative à l'élection de deux nouveaux députés
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution
(
344 interventions
)
Janvier 2008 :
Organisation du service public de l'emploi
(
653 interventions
)
Nationalité des équipages de navires
(
98 interventions
)
Personnels enseignants de médecine générale
(
15 interventions
)
Renforcement de la coopération transfrontalière
(
14 interventions
)
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
Grenelle de l'insertion
(
63 interventions
)
Accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière
(
9 interventions
)
Retour à l'équilibre des finances publiques
(
170 interventions
)
Statut de la société coopérative européenne
(
10 interventions
)
Article 11 de la constitution
(
149 interventions
)
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
(
303 interventions
)
Décès de raymond forni
Hommage à la mémoire de raymond forni ancien président de l'assemblée nationale
(
1 intervention
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Décembre 2007 :
Développement de la concurrence au service des consommateurs
(
1379 interventions
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007
(
611 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008
(
3979 interventions
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2 commentaires
)
Pouvoir d'achat
(
818 interventions
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Convention france-luxembourg sur la sécurité sociale
Convention fiscale france-luxembourg
Convention france-allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations
Convention fiscale france-lybie
Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe
Débat sur le pouvoir d'achat
(
121 interventions
)
Sécurité des manèges
(
62 interventions
)
Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles
(
71 interventions
)
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
(
497 interventions
)
Hommage aux victimes des attentats d'alger
Contrats d'assurance vie non réclamés
(
9 interventions
)
Décisions du conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
Parc naturel régional de camargue
(
28 interventions
)
Novembre 2007 :
Pouvoir d'achat des ménages
(
283 interventions
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Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales
(
150 interventions
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
(
2244 interventions
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2 commentaires
)
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française
(
367 interventions
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Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
(
25 interventions
)
Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce
(
16 interventions
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Hommage aux victimes d'un attentat en afghanistan
Octobre 2007 :
Administration générale et territoriale de l'État
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Pluralisme et indépendance des partis politiques
(
126 interventions
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Maîtrise de l'immigration intégration et asile
(
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4 commentaires
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Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
Contrats d'assurance-vie non réclamés
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38 interventions
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Conditions de libération des infirmières bulgares
(
40 interventions
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Convention fiscale france-japon
Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende
(
30 interventions
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Lutte contre la corruption
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117 interventions
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Éloge funèbre de paul-henri cugnenc
(
1 intervention
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Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi
(
37 interventions
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Répression du terrorisme
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5 interventions
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Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches
(
4 interventions
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Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée
Régimes spéciaux de retraite
(
186 interventions
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Lutte contre la contrefaçon
(
93 interventions
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Septembre 2007 :
Accord france-algérie sur les transports internationaux
Acte de l'onu pour l'alimentation et l'agriculture
Accord-cadre france-belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
Protocole sur l'union postale universelle
Accord-cadre diplomatique france-allemagne
Convention sur la délivrance de brevets européens
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens
(
250 interventions
)
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais
(
9 interventions
)
Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers
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27 interventions
)
Clôture de la deuxième session extraordinaire
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
(
181 interventions
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Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
Août 2007 :
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
(
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Libertés et responsabilités des universités
(
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Travail emploi et pouvoir d'achat
(
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Juillet 2007 :
Lutte contre la récidive
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Délégation parlementaire au renseignement
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84 interventions
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Convention de la haye sur la protection des enfants
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Convention sur le consentement au mariage
Accord de coopération france-mexique de lutte contre les stupéfiants
Accord de coopération france-mexique de lutte contre des opérations financières illicites
Accord france-chine sur l'entraide judiciaire
Accord de dialogue politique communauté européenne- communauté andine
Accord de dialogue politique communauté européenne- amérique centrale
Convention relative à l'organisation hydrographique internationale
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort
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Coopération en matière de lutte contre le terrorisme
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Convention pénale sur la corruption
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6 interventions
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Élection des juges de la cour de justice de la république
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Proclamation des juges de la cour de justice de la république
Hommage aux victimes de l'accident de vizille
Règlement définitif du budget de 2006
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Débat d'orientation budgétaire
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Demande de suspension de séance
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Hommage à la mémoire de paul-henri cugnenc
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités
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Ouverture de la session extraordinaire de 2006-2007
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