Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de finances pour 2010
Organisation du dossier
- Rappel au règlement
- Discussion d'un projet de loi
- Reprise de la discussion
- Discussion générale (2 commentaires)
- Motion de rejet préalable
- Rappels au règlement
- Motion de renvoi en commission
- Article 2 (4 commentaires)
- Première partie
- Article 1er
- Première partie suite
- Débat sur le prélèvement européen
- Ouverture du débat
- Reprise du débat
- Interventions des porte-parole des groupes
- Article 33
- Après l'article 2
- Article 5 (2 commentaires)
- Article 3
- Article 4
- Après l'article 4 (3 commentaires)
- Après l'article 5
- Article 6
- Après l'article 9
- Après l'article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8 (3 commentaires)
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Application de l'article 95 du règlement
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17
- Articles 18 et 19
- Article 20
- Articles 21 à 30
- Article 31
- Article 32
- Après l'article 33
- Après l'article 11
- Seconde délibération
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 34 et état a annexé
- Article 4 bis
- Article 8 ter
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie
- Explications de vote (2 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Anciens combattants mémoire et liens avec la nation (6 commentaires)
- État b (5 commentaires)
- Article 51
- Après l'article 51
- Action extérieure de l'État
- Mission action extérieure de l'État
- Questions
- Politique des territoires
- Mission politique des territoires
- Outre-mer (2 commentaires)
- Après l'article 54
- Mission outre-mer
- Travail et emploi (2 commentaires)
- Mission travail et emploi
- Article 61
- Après l'article 61
- Mission défense
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Mission provisions
- Mission régimes sociaux et de retraite
- Compte spécial pensions
- État d
- Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Médias et avances à l'audiovisuel public
- Mission médias
- Avances à l'audiovisuel public
- Gestion et valorisation des ressources humaines tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- H2
- Engagements financiers de l'État
- Mission engagements financiers de l'État
- Mission remboursements et dégrèvements
- Compte spécial participations financières de l'État
- Compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Solidarité insertion et égalité des chances
- Mission solidarité insertion et égalité des chances
- Après l'article 59 (2 commentaires)
- Direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative
- Article 53
- Article 54
- Mission direction de l'action du gouvernement
- Mission publications officielles et information administrative
- État c
- Pouvoirs publics ; conseil et contrôle de l'État
- Mission pouvoirs publics
- Mission conseil et contrôle de l'État
- Enseignement scolaire
- Mission enseignement scolaire
- Économie : plan de relance de l'économie
- Mission Économie
- Mission plan de relance de l'économie
- Mission sport jeunesse et vie associative
- Article 60
- Sport jeunesse et vie associative
- Après l'article 60
- Article 52
- Écologie développement et aménagement durables
- Mission Écologie développement et aménagement durables
- Mission contrôle et exploitation aériens
- Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
- Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
- Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
- Mission agriculture pêche forêt et affaires rurales
- Mission développement agricole et rural
- Immigration asile et intégration (8 commentaires)
- Mission immigration asile et intégration
- Justice
- Mission justice
- Sécurité
- Mission sécurité
- Ville et logement
- Mission ville et logement
- Culture
- Mission culture
- Après l'article 52
- Santé
- Mission santé
- Article 59
- Administration générale et territoriale de l'État
- Mission administration générale et territoriale de l'État
- Sécurité civile
- Mission sécurité civile
- Article 55
- Relations avec les collectivités territoriales
- Article 56
- Mission relations avec les collectivités territoriales
- Après l'article 55
- Après l'article 56
- Article 57
- Article 58
- Après l'article 58
- Compte spécial avances aux collectivités territoriales
- Recherche et enseignement supérieur
- Mission recherche et enseignement supérieur
- Aide publique au développement
- Mission aide publique au développement
- Compte spécial prêts à des États étrangers
- Articles non rattachés
- Après l'article 46
- Articles 39 à 43
- Article 44
- Après l'article 44
- Article 45
- Après l'article 45
- Article 46
- Article 47
- Après l'article 47
- Article 48
- Après l'article 48
- Article 49
- Après l'article 49
- Article 50
- Après l'article 50
- Articles de récapitulation
- Article 35 et état b
- Article 36 et état c
- Article 37 et état d
- Article 38 et état e
- Explications de vote et vote sur l'ensemble
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
- Discussion des articles
- Texte de la commission mixte paritaire
- Articles 2 43 b 43 c 43 e 43 bis et43 ter
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Article 12 ter
- Article 13 quinquies
- Article 23 a
- Article 34 et état a
- Article 43 bis
- Article 45 ter
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1946 de finances (1 commentaire, 1006 amendements)
- Rapport N° 1967 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1968
- Avis N° 1969
- Avis N° 1970
- Avis N° 1971
- Avis N° 1972
- Avis N° 1973
- Avis N° 1974
- Projet de loi N° 2144 de finances
- Rapport N° 2154 de la Commission mixte paritaire (42 amendements)
- Texte N° 1
- Texte N° 1
- Texte N° 1
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00 (10 commentaires)
- Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 21 octobre 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
- Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00 (3 commentaires)
- Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
- Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
- Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00 (9 commentaires)
- Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
- Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30 (3 commentaires)
- Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
- Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
- Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00 (4 commentaires)
- Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00 (7 commentaires)
- Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 (4 commentaires)
- Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00 (7 commentaires)
- Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00 (6 commentaires)
- Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00 (4 commentaires)
- Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
- Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
- Réunion du 10 novembre 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00 (14 commentaires)
- Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
- Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00 (5 commentaires)
- Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
- Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00 (4 commentaires)
- Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
- Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
- Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (607 interventions)
- Jérôme Cahuzac (265 interventions)
- Didier Migaud (216 interventions)
- Charles de Courson (186 interventions)
- Jean-Pierre Brard (137 interventions)
- Michel Bouvard (102 interventions)
- Marc Laffineur (80 interventions)
- Jérôme Chartier (80 interventions)
- Jean-Pierre Balligand (76 interventions)
- Christian Eckert (71 interventions)
- François Rochebloine (61 interventions)
- Maxime Gremetz (56 interventions)
- Pierre-Alain Muet (47 interventions)
- Marcel Rogemont (46 interventions)
- Martine Billard (46 interventions)
- Jean Launay (44 interventions)
- François Pupponi (43 interventions)
- Marc Le Fur (43 interventions)
- Jean-François Lamour (42 interventions)
- Henri Emmanuelli (40 interventions)
- Philippe Vigier (40 interventions)
- Alain Néri (37 interventions)
- Michel Diefenbacher (37 interventions)
- Daniel Garrigue (35 interventions)
- Jean-François Copé (35 interventions)
- Michel Piron (31 interventions)
- Georges Colombier (29 interventions)
- François de Rugy (29 interventions)
- Victorin Lurel (27 interventions)
- Claude Bartolone (26 interventions)
- Roland Muzeau (25 interventions)
- Nicolas Perruchot (25 interventions)
- Bernard Cazeneuve (22 interventions)
- Gérard Bapt (21 interventions)
- Pierre Gosnat (21 interventions)
- Patrick Beaudouin (21 interventions)
- Lionel Tardy (21 interventions)
- Jean-Claude Sandrier (19 interventions)
- Chantal Brunel (19 interventions)
- Arlette Grosskost (18 interventions)
- Didier Mathus (18 interventions)
- Jacques Myard (18 interventions)
- Pierre Méhaignerie (18 interventions)
- Annick Girardin (18 interventions)
- René Dosière (17 interventions)
- Jean-Louis Dumont (17 interventions)
- Christian Kert (16 interventions)
- Jacques Desallangre (16 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (16 interventions)
- Dominique Baert (15 interventions)
- Hervé Mariton (15 interventions)
- David Habib (15 interventions)
- Bernard Depierre (15 interventions)
- Jean-Marc Ayrault (15 interventions)
- Delphine Batho (15 interventions)
- Patricia Adam (15 interventions)
- Philippe Goujon (14 interventions)
- Patrick Roy (14 interventions)
- Jean-Pierre Soisson (13 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (13 interventions)
- Michel Françaix (13 interventions)
- Sandrine Mazetier (13 interventions)
- Françoise Olivier-Coupeau (12 interventions)
- Michel Herbillon (12 interventions)
- Yves Cochet (11 interventions)
- Henri Nayrou (11 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (11 interventions)
- André Chassaigne (11 interventions)
- Guy Teissier (11 interventions)
- Thierry Benoit (11 interventions)
- Marie-Hélène Amiable (11 interventions)
- Bernard Debré (10 interventions)
- Bernard Derosier (10 interventions)
- Patrick Bloche (10 interventions)
- Catherine Vautrin (10 interventions)
- Michel Liebgott (10 interventions)
- Jean-Michel Fourgous (10 interventions)
- Jean-Michel Boucheron (10 interventions)
- Jean-Patrick Gille (10 interventions)
- Bruno Sandras (10 interventions)
- Francis Vercamer (10 interventions)
- Philippe Folliot (10 interventions)
- Abdoulatifou Aly (10 interventions)
- Bernard Perrut (9 interventions)
- Monique Iborra (9 interventions)
- Axel Poniatowski (9 interventions)
- Georges Tron (9 interventions)
- Aurélie Filippetti (9 interventions)
- Nicolas Forissier (8 interventions)
- Michel Ménard (8 interventions)
- Christiane Taubira (8 interventions)
- Richard Mallié (8 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (8 interventions)
- Olivier Carré (8 interventions)
- Olivier Jardé (8 interventions)
- Richard Dell'Agnola (8 interventions)
- Hervé Gaymard (7 interventions)
- Serge Letchimy (7 interventions)
- Louis Giscard d'Estaing (7 interventions)
- Thierry Mariani (7 interventions)
- Pierre Frogier (7 interventions)
- Yves Vandewalle (7 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (7 interventions)
- Bernard Lesterlin (7 interventions)
- Noël Mamère (7 interventions)
- Michel Hunault (7 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (7 interventions)
- Jean-Marie Binetruy (7 interventions)
- François Hollande (7 interventions)
- François Scellier (7 interventions)
- Jean-François Mancel (7 interventions)
- Marie-George Buffet (6 interventions)
- Louis-Joseph Manscour (6 interventions)
- Jean Glavany (6 interventions)
- Jean-Pierre Dupont (6 interventions)
- Thierry Carcenac (6 interventions)
- Muriel Marland-Militello (6 interventions)
- Laurent Hénart (6 interventions)
- Arnaud Montebourg (6 interventions)
- Christophe Caresche (6 interventions)
- Louis Guédon (6 interventions)
- Gaël Yanno (6 interventions)
- Gérard Cherpion (6 interventions)
- André Schneider (6 interventions)
- Pierre Cardo (6 interventions)
- François Brottes (6 interventions)
- Yves Jego (5 interventions)
- Pierre Lequiller (5 interventions)
- Franck Riester (5 interventions)
- François Deluga (5 interventions)
- Yves Nicolin (5 interventions)
- Paul Jeanneteau (5 interventions)
- Françoise Imbert (5 interventions)
- Jean-Pierre Dufau (5 interventions)
- Jean-Pierre Nicolas (5 interventions)
- Michel Voisin (5 interventions)
- Michel Vergnier (5 interventions)
- Roland Blum (5 interventions)
- Bernard Deflesselles (4 interventions)
- Jacques Lamblin (4 interventions)
- Catherine Coutelle (4 interventions)
- Martine Carrillon-Couvreur (4 interventions)
- Michel Destot (4 interventions)
- Claude Greff (4 interventions)
- Jean-Claude Mathis (4 interventions)
- Marisol Touraine (4 interventions)
- Jean-François Chossy (4 interventions)
- Christian Vanneste (4 interventions)
- Camille de Rocca Serra (4 interventions)
- Yves Fromion (4 interventions)
- Jean-Charles Taugourdeau (4 interventions)
- Didier Quentin (4 interventions)
- Michèle Tabarot (4 interventions)
- Patrick Braouezec (4 interventions)
- Gérard Gaudron (4 interventions)
- Martine Martinel (4 interventions)
- Huguette Bello (4 interventions)
- Jean-Yves Cousin (4 interventions)
- Jean-Claude Viollet (4 interventions)
- Marc Goua (4 interventions)
- Patrick Lebreton (4 interventions)
- Germinal Peiro (4 interventions)
- Apeleto Albert Likuvalu (4 interventions)
- Hervé de Charette (4 interventions)
- Pascale Crozon (3 interventions)
- Marie-Anne Montchamp (3 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (3 interventions)
- Jean-Luc Reitzer (3 interventions)
- Christophe Guilloteau (3 interventions)
- Jacques Remiller (3 interventions)
- Jean Dionis du Séjour (3 interventions)
- Yves Deniaud (3 interventions)
- Geneviève Colot (3 interventions)
- Philippe Nauche (3 interventions)
- Yves Censi (3 interventions)
- Yannick Favennec (3 interventions)
- Claude Bodin (3 interventions)
- Yvan Lachaud (3 interventions)
- Claude Darciaux (3 interventions)
- Catherine Quéré (3 interventions)
- Robert Lecou (3 interventions)
- Yves Albarello (3 interventions)
- Jean-Louis Bernard (3 interventions)
- Damien Meslot (3 interventions)
- Jean-Pierre Gorges (3 interventions)
- Jean-Louis Idiart (3 interventions)
- Marguerite Lamour (3 interventions)
- Gilbert Le Bris (3 interventions)
- François Cornut-Gentille (3 interventions)
- Olivier Dussopt (3 interventions)
- Christian Ménard (3 interventions)
- Georges Siffredi (3 interventions)
- Chantal Berthelot (2 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (2 interventions)
- Corinne Erhel (2 interventions)
- Rémi Delatte (2 interventions)
- Christophe Sirugue (2 interventions)
- Jean-Luc Pérat (2 interventions)
- Jean Mallot (2 interventions)
- Alfred Marie-Jeanne (2 interventions)
- Christian Jacob (2 interventions)
- Alfred Trassy-Paillogues (2 interventions)
- Jacques Alain Bénisti (2 interventions)
- René-Paul Victoria (2 interventions)
- Jean-Marie Le Guen (2 interventions)
- Patrice Calméjane (2 interventions)
- Philippe Vitel (2 interventions)
- Michel Raison (2 interventions)
- Philippe Meunier (2 interventions)
- Michel Sapin (2 interventions)
- Stéphane Demilly (2 interventions)
- Alain Claeys (2 interventions)
- Louis Cosyns (2 interventions)
- François Asensi (2 interventions)
- Marylise Lebranchu (2 interventions)
- Claude Goasguen (2 interventions)
- Jacqueline Fraysse (2 interventions)
- Gaëtan Gorce (2 interventions)
- Olivier Dassault (2 interventions)
- Dominique Souchet (2 interventions)
- Étienne Mourrut (2 interventions)
- Marietta Karamanli (2 interventions)
- Marc-Philippe Daubresse (2 interventions)
- Michel Grall (2 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (2 interventions)
- Béatrice Pavy (2 interventions)
- Philippe Armand Martin (2 interventions)
- Alain Marty (2 interventions)
- Marie-Françoise Pérol-Dumont (2 interventions)
- Rudy Salles (2 interventions)
- Frédéric Reiss (2 interventions)
- Jean-Paul Chanteguet (2 interventions)
- Régis Juanico (2 interventions)
- Didier Robert (2 interventions)
- Henriette Martinez (2 interventions)
- Jean-Claude Flory (2 interventions)
- Serge Blisko (1 intervention)
- Colette Langlade (1 intervention)
- Pierre Cohen (1 intervention)
- Jacques Le Nay (1 intervention)
- Charles de La Verpillière (1 intervention)
- Jean Gaubert (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Hervé Féron (1 intervention)
- Jeanny Marc (1 intervention)
- Jean-Claude Guibal (1 intervention)
- René Rouquet (1 intervention)
- Alain Cacheux (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Catherine Lemorton (1 intervention)
- Alain Rodet (1 intervention)
- André Flajolet (1 intervention)
- Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
- Pierre Bourguignon (1 intervention)
- Chantal Bourragué (1 intervention)
- Monique Boulestin (1 intervention)
- Guy Geoffroy (1 intervention)
- Paul Giacobbi (1 intervention)
- Kléber Mesquida (1 intervention)
- Pierre Lasbordes (1 intervention)
- Michel Sainte-Marie (1 intervention)
- Vincent Descoeur (1 intervention)
- Alfred Almont (1 intervention)
- Yanick Paternotte (1 intervention)
- Gabrielle Louis-Carabin (1 intervention)
- Martine Aurillac (1 intervention)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (1 intervention)
- Daniel Boisserie (1 intervention)
- Georges Mothron (1 intervention)
- Gérard Charasse (1 intervention)
- Guénhaël Huet (1 intervention)
- François Loncle (1 intervention)
- Jean-Claude Leroy (1 intervention)
- Jean-Claude Bouchet (1 intervention)
- Bernard Gérard (1 intervention)
- Marie-Lou Marcel (1 intervention)
- Dominique Le Mèner (1 intervention)
- Michel Heinrich (1 intervention)
- Dominique Caillaud (1 intervention)
- Martine Pinville (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de finances pour 2010
Projet de loi N° 1946 - A propos de l'amendement n°168A, Luis a dit le 14/08/2011 :
Pauvre mistoufle... Vous osez parler de démagogie alors que vous ramenez (abaissez) la politique à des problèmes de poubelles... Toute grande ville connaît ces problèmes mais votre anticommunisme primaire vous aveugle. Quant à Ecolo30 qui porte si mal son nom, ne pas voir que la taxe carbone ne r...
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Suite aux propos de Francis Vercamer le 05/11/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 17/01/2010 :
"Outre l'amélioration de la gouvernance du système de prévention des risques professionnels, l'un des défis majeurs du futur PST 2 réside dans le traitement et la prévention des risques psychosociaux. Selon le modèle de Karasek, le risque psychosocial résulte de la combinaison, dénommée jobstrain...
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Suite aux propos de Jean-Michel Fourgous le 05/11/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 28/12/2009 :
Comme le souligne le Canard Enchainé du 18 novembre, évidemment si c'est pour "la fierté de la filière aéronautique" française qu'il faut investir 185 millions dans le renouvellement de la flotte présidentielle, la dépense est probablement ridicule...
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Suite aux propos de Bernard Accoyer le 17/11/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 28/12/2009 :
Selon le Canard du 18 novembre 2009, ce que M. Accoyer ne peut alors pas dire en tant que président de séance c'est que le vote par ses collègues de la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail constitue "Une bêtise, une erreur politique, humaine et sociale."
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