Projet de loi de finances pour 2010

Cet amendement vise à moduler le nouveau prêt à taux zéro, en instituant un montant minimum fixé à 10 % du coût de l'opération au lieu de 20 %, et à 5 % au lieu de 10 % pour les logements dont la performance énergétique est inférieure à un certain seuil. Il est en effet important de moduler cette aide en fonction des performances énergétiques p...

que l'on pourrait réinjecter dans le logement social, parallèlement à la suppression de la taxation des organismes HLM prévue à l'article 99. Cette taxation a soulevé, je le rappelle, la vive réprobation de l'Union sociale des HLM et de la fédération des entreprises publiques locales.

Cet amendement vise à supprimer le bonus spécifique prévu à l'alinéa 36 et qui vise à encourager l'acquisition de logements appartenant au patrimoine immobilier des organismes HLM. Le désengagement de l'État en matière d'aide à la pierre se confirme année après année : sa participation dans les nouvelles constructions de logements sociaux est p...

Nous renouvelons notre proposition de limiter à 2,2 milliards d'euros les crédits du PTZ afin de dégager 400 millions en faveur du logement social.

C'est le minimum que l'on puisse faire dans la crise du logement actuel. En outre, ce serait répondre et aux besoins des habitants, et aux besoins des organismes HLM qui pourront ainsi construire et entretenir des logements sociaux. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un amendement de raison. (L'amendement n° 258, repoussé par la commission e...

Pour des raisons différentes de celles invoquées par l'orateur précédent, nous proposons la suppression de cet article. Notre amendement présente un avantage indéniable : contrairement à celui de mon collègue Mariton, il n'établit aucune hiérarchie entre le PACS et le mariage. Nous pensons que la morale et la fiscalité sont deux domaines bien d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité civile est une mission essentielle dans notre société, dont la pertinence est renforcée par l'apparition de nouveaux risques. Les prévenir et savoir les gérer sont des objectifs légitimes de l'État, qui ne pourront être atteints que par le biais d'un budget audacieux,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2010 prévoit de limiter la progression des concours financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales à 1,2 %. Vous vous félicitez, monsieur le ministre, de cette évolution, identique à celle des dépenses de l'...

Il faut relativiser l'effort, que l'on dit considérable, engagé depuis 2002, et le mettre au regard des scandaleuses inégalités territoriales dans notre pays. Rapportée à la part que représente la DSU dans les recettes des collectivités, la hausse de 3 % qui est proposée n'a rien d'un effort considérable ; mais nous ne devons pas vivre dans les...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le Gouvernement a vanté les crédits en hausse de la mission. « Effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros », « première priorité budgétaire pour la troisième année consécutive », avez-vous dit, monsieur Marleix. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cinq minutes par groupe pour expliquer son vote sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2010, voilà le temps octroyé aux députés pour débattre en séance publique du premier budget de l'État, voilà le signe de l'estime que porte ce gouvernement à l'av...