Projet de loi de finances pour 2010

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824, 2857).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés jusqu'à l'article 62. À la demande du Gouvernement, nous revenons à l'article 52, précédemment réservé.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Michel Bouvard, à qui je demanderai de respecter le temps de parole réglementaire, qui est de deux minutes. Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que ce temps de parole n'est pas un simple usage, mais qu'il relève de notre règlement.

Que les choses soient claires : cet amendement a été adopté en commission des finances. Il pose la question de la zone C. Nous sommes en train de réformer les aides à l'accession à la propriété. Cela mérite que nous nous posions un certain nombre de questions. Tout d'abord, l'accession à la propriété en zone C, donc en zone rurale, est très im...

Ils doivent absolument accéder à la propriété. Il n'est pas ici question, cependant, de remettre en cause le problème spécifique de l'agglomération parisienne, monsieur le rapporteur général : je veux que cela soit bien clair. Que s'est-il passé, ces dernières années, grâce à notre majorité, mes chers collègues ? Le monde rural a revécu ! Des ...

Ce sous-amendement s'inscrit tout à fait dans la logique de l'amendement défendu par notre collègue Mariton, auquel je souscris, bien évidemment, à 100 %.

Je vous ferai observer, monsieur le rapporteur général, que vous avez utilisé un sophisme lorsque vous avez comparé les ruptures de PACS et les divorces. Le PACS existant depuis bien moins longtemps que le mariage, le taux de rotation (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)

J'y viens, monsieur le président. Il est une situation, monsieur le rapporteur général, qui doit être prise en considération de manière très particulière : celle des veufs et des veuves. Aujourd'hui, en cas de veuvage, il y a bien évidemment deux déclarations. Chacun admettra que le veuvage n'est pas une situation choisie.

Donc, il faut à l'évidence maintenir la double déclaration, qui atténue au moins la progressivité de l'impôt.

Actuellement, non. Il sera satisfait si l'on adopte mon sous-amendement. Un certain nombre de militants de la famille ont constaté, à la lecture de la composition du Gouvernement, que le mot « famille » n'apparaissait pas. C'est sans doute une erreur vénielle de mot.

Mais, si nos amendement et sous-amendement n'étaient pas adoptés, ce serait une confirmation du fait que la famille ne figure pas dans les objectifs gouvernementaux, et je considérerais cela comme relativement grave.

Poursuivant l'examen des articles non rattachés, nous en venons aux amendements, précédemment réservés, portant articles additionnels après l'article 58.

Je suis saisi d'un amendement n° 460, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 785. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement et le sous-amendement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances (n°s 1946, 1967).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 264, portant article additionnel après l'article 46. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir cet amendement.

Ce sous-amendement vise à remettre au coeur du débat la question du zonage. Je m'inscris tout à fait dans la ligne défendue par Pierre Méhaignerie tout à l'heure. Un vrai problème se pose en zone C, autrement dit sur l'immense majorité du territoire, car les secteurs qui en font partie vont être privés d'outils pour le locatif privé. D'une par...

Je suis saisi d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 47. La parole est à Mme Martine Billard.

L'amendement rédactionnel n° 270 est défendu. (L'amendement n° 270, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement rédactionnel n° 271 est défendu. (L'amendement n° 271, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 48, amendé, est adopté.)