Projet de loi de finances pour 2010

Avec cet amendement, nous abordons la crise agricole dont chacun mesure l'ampleur et face à laquelle on peut avoir deux attitudes : soit pleurer et se limiter à des mesures conjoncturelles, soit essayer d'imaginer des mécanismes permettant d'atténuer la crise d'aujourd'hui et de prévenir, si possible, celle de demain. Il se trouve que nous disp...

Je sais toutefois que, même si votre circonscription ne compte aucun agriculteur, monsieur le rapporteur général, vous maîtrisez parfaitement ces sujets comme tous les autres, d'ailleurs, chacun peut le constater à l'occasion de ces débats. Monsieur le ministre, nous avons évoqué la déduction pour aléas. Quand cela va bien, l'exploitant agri...

Sur le fond, nous sommes d'accord, monsieur le ministre : une disposition de ce type va être adoptée. Mais vous m'invitez à attendre la loi de modernisation, et je crains toujours un peu les réponses du type « patientez, on vous écrira » Cela revient toujours plus ou moins à cela, chacun le sait. Chacun connaît, en outre, l'encombrement des t...

Je retire l'amendement n°29 et, si M. le rapporteur général y consent, je me propose de vous présenter tout de suite l'amendement n°176 de la commission, qui règle en outre un problème de date.

L'amendement n°176 est très proche de l'amendement n°29. Vous vous souvenez qu'une disposition extrêmement sociale avait été adoptée en 2004 en faveur du monde agricole, à l'initiative du Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin. Elle permettait aux exploitants de bénéficier d'un crédit d'impôt en cas de remplacement. Ainsi un agr...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », s'arrêtant à l'amendement n° 224, portant article additionnel après l'article 60.

La parole est à M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je donne la parole à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en vous rappelant, mes chers collègues, que le président de séance ne peut intervenir sur le fond. (Sourires.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » sont adoptés.)

La parole est à M. Michel Diefenbacher, suppléant M. Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route, et les avances au fonds d'aide à l'...

Je mets aux voix le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». (Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est adopté.)

Je mets aux voix le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». (Le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » est adopté.)

Je mets aux voix le compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ». (Le compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est adopté.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'agriculture, à la pêche, à l'alimentation, à la forêt et aux affaires rurales. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Louis Guédon, pour le groupe UMP.

J'appelle les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », inscrits à l'état B.