Projet de loi de finances pour 2010

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 179 et 319. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 179.

Je suis saisi de deux amendements, nos 332 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont-ils défendus ?

Fort de l'avis du Gouvernement et de l'unanimité qui semble se dégager ici, et dans la perspective de l'adoption de l'amendement n° 171 qui me semble être un élément de compromis et de sagesse, je retire mon sous-amendement. (L'amendement n° 356 est retiré.) (L'amendement n° 170 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 277, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 361. La parole est à M. Gilles Carrez.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 361 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 277.

Le sous-amendement est de toute façon retiré. J'espère, par contre, qu'on ne balaiera pas les sortants. (Rires.) (L'amendement n° 277 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 178 et 318. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 177 et 283. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 177.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 74, 266 et 297, tendant à la suppression de l'article 49. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 74.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 306, 305, 347 et 328, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je suis saisi d'un amendement n° 180 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements, nos 289 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 289.

L'amendement n° 288 a été défendu par M. Migaud. (L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 291 est défendu. (L'amendement n° 291, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 345 est défendu. (L'amendement n° 345, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 182 et 263. Monsieur Bouvard, acceptez-vous de soutenir les deux amendements ?

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2010. Les articles 35 à 38 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

En application des articles 101 et 119, alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 35 et de l'état B annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le minis...

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix, par un seul vote : l'article 35 et l'état B modifié par les amendements 3, 15, 8, 21, 19, 23, 26, 28, 27, 6, 24, 25, 17, 16, 4, 5, 7, 9, 10, 20, 18, 22, 11, 13, 12, 14, 1, 29 et 2. (L'Assemblée a adopté.)

Nous avons achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu mardi 17 novembre, après les questions au Gouvernement.