Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je défendrai en même temps le sous-amendement n° 663. Madame la ministre, nous devons identifier précisément les installations qui seront soumises à l'imposition forfaitaire que nous instaurons. Je propose donc d'indiquer explicitement que les éoliennes situées en mer, comme les hydroliennes, y seront assujetties. Peut-être cela est-il déjà p...
Que les choses soient bien claires : une éolienne peut être située à terre ou en mer. Dans ce dernier cas, elle doit être traitée fiscalement comme si elle était à terre, sans quoi on aurait de fait avantage à construire des éoliennes en mer. Quant aux hydroliennes, elles servent à saisir les courants marins. Je suis d'accord avec vous, monsie...
Nous mêlons deux débats. Nous débattrons un peu plus tard de l'affectation de la recette de l'imposition forfaitaire. Quant aux deux amendements que je propose, ils sont de bon sens.
On a dit que le bon sens était la chose du monde la mieux partagée ; j'espère qu'il est également partagé dans cet hémicycle ! (Les amendements n°s 664 et 663 sont successivement adoptés.)
On a dit que le bon sens était la chose du monde la mieux partagée ; j'espère qu'il est également partagé dans cet hémicycle ! (Les sous-amendements n°s 664 et 663 sont successivement adoptés.)
Nous en venons à la deuxième étape du débat. Après avoir adopté le principe de l'assujettissement à une imposition forfaitaire des éoliennes et des hydroliennes, il s'agit à présent de savoir comment répartir le produit de cette imposition. Il y a déjà des débats sur cette question dans les départements littoraux, et je parle sous le contrôle d...
J'ai bien entendu les divers arguments. Selon vous, monsieur le rapporteur général, il ne faudrait pas remettre en cause la répartition pour les éoliennes maritimes du fait des négociations compliquées dont elle a fait l'objet. Je vous proposais une solution plus simple mais je ne veux pas vous mettre dans l'embarras : vous savez l'estime que ...
Je ne comprends pas très bien cette logique. La taxe forfaitaire que nous créons en substitution d'une partie de la taxe professionnelle est une taxe locale. Il ne s'agit pas de créer un nouvel impôt d'État spécifique aux hydroliennes, ce serait absurde. Ne polluons pas le débat. L'enjeu est simple. Il faut que ces installations soient soumise...
