Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D.
Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». (Les crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 487 rectifié à l'article 5. Je suis saisi de cinq amendements, nos 487 rectifié, 488 rectifié, 492, 491 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 487 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
La parole est à M. Christophe Caresche, qui a déjà présenté son amendement mais qui veut rajouter quelque chose.
S'ils sont en discussion commune, c'est qu'ils traitent des mêmes sujets. Or ils donnent lieu à deux débats intellectuels : l'un sur l'inclusion ou non de l'électricité, l'autre sur le montant.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 94 de M. Carrez. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 95 de M. Carrez. (L'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Ne faisons pas un remake d'hier ! La journée fut suffisamment compliquée, certains d'entre nous ayant dû avaler une vraie couleuvre.
Aujourd'hui, nous avons besoin d'obtenir quelques satisfactions. Le Gouvernement a l'occasion de donner satisfaction à la majorité et au-delà sur le sujet des chambres de commerce. Compte tenu de nos expériences diverses, nous pouvons dire ici que si elles ne sont pas parfaites, elles font quand même du boulot. Nous avons tous à l'esprit des p...
Je suis saisi de trois amendements, nos 372 rectifié, 493 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 372 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 49 rectifié, 190 et 532 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 746. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 49 rectifié.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Sur le vote de l'amendement n° 49, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 49 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 29 Contre 41 (L'amendement n° 49 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)
La logique du dispositif du Gouvernement, sur lequel j'ai déjà émis des réserves, repose sur la distinction entre deux catégories d'entreprises : celles qui sont soumises à la nouvelle taxe ; celles qui y échappent, parce qu'elles relèvent du régime des quotas. Je m'interroge toutefois sur cette distinction. Je me suis fait communiquer la list...
