Projet de loi de finances pour 2010

Je crois que l'on entretient la confusion. Sur un même secteur, il y aura des entreprises imposées et des entreprises épargnées. Je connais bien l'industrie agroalimentaire.

Les entreprises de ma circonscription, pourtant d'une taille assez importante, ne bénéficient pas du régime des quotas alors que Nestlé-France oui. Autrement dit, ce groupe échappe à la taxe carbone dont devront s'acquitter ses concurrents. Que puis-je ensuite dire à ces entreprises qui se battent pour sauvegarder des emplois ? Vous me dites q...

On ne peut donc pas comparer un impôt, qui est de l'argent perdu, et un élément de patrimoine que l'on achète et que l'on revend. Les entreprises à quotas qui réaliseront des économies d'énergie, et c'est louable, seront payées de leurs efforts en revendant leurs quotas à des entreprises faisant moins d'efforts ou qui sont en développement. Où...

J'ai déjà défendu cet amendement. Je persiste à penser que l'article qui nous est proposé est sévère, même si j'ai bien entendu, madame la ministre, que vous preniez pour les années à venir des engagements forts que le texte concrétisera assez rapidement. Une dernière chose, madame la ministre : pouvez-vous nous assurer que la concession que ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 417 et 497. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 417.

L'amendement n° 99, de M. Gilles Carrez, est de précision. (L'amendement n° 99, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 418, 419 et 420, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Martine Billard pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 381, 421 et 490. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 381.

Quel est l'avis de la commission ? (Les amendements identiques nos 381, 421 et 490, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 763 et 359, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 763.

L'amendement n° 35 est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 343 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier votre amendement dont le premier alinéa serait ainsi rédigé : « G. Au premier alinéa du VI de l'article 266 quindecies, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2013 ».

Sur le vote de l'article 5, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements identiques, nos 51 et 495 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 51.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 5 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 42 Contre 16 (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Georges Siffredi pour défendre l'amendement n° 301.

Madame la ministre, je suis convaincu que vous serez sensible à ce sous-amendement qui concerne le monde rural. Vous savez que des dispositions spécifiques existent pour les zones de revitalisation rurale, mais encore faut-il s'accorder sur leur définition exacte. Le monde rural se caractérise généralement par des densités relativement faibles...

Madame la ministre, je suis convaincu que vous serez sensible à ce sous-amendement qui concerne le monde rural. Vous savez que des dispositions spécifiques existent pour les zones de revitalisation rurale, mais encore faut-il s'accorder sur leur définition exacte. Le monde rural se caractérise généralement par des densités relativement faibles...

Je suis désolé, madame la ministre, mais je préfère le maintenir. (Le sous-amendement n° 228 n'est pas adopté.)