Projet de loi de finances pour 2010

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 affiche une hausse de 6 % et représente environ 12 % de l'effort de l'État pour les outre-mer. Une telle présentation mathématique devrait à elle seule suffire à répondre à nos attentes. Mais, en ces temps de crise, la réalité est tou...

À cet égard, permettez-moi de vous suggérer, madame la secrétaire d'État, de substituer d'ores et déjà au misérable fonds mahorais de développement, qui n'est crédité que de 600 000 euros, le fonds de développement économique et social prévu par le pacte pour la départementalisation de notre île, qui devra être mieux pourvu. Plus généralement,...

C'est ce que démontre le rapport de nos collègues sénateurs Doligé et Massion. Ainsi, encore une fois, nous sommes loin, très loin des rivages de l'égalité républicaine.

Madame la secrétaire d'État, cette situation inique, presque discriminatoire, faite à Mayotte, n'est pas conforme à la légalité républicaine. Elle ne peut donc plus durer. Enfin, l'éducation, priorité numéro un à Mayotte, exige un volontarisme persévérant de l'État.

C'est le sens de mon amendement relatif aux constructions des établissements du premier degré écoles maternelles et établissements d'enseignement élémentaire , pour lesquels 600 salles de classe font aujourd'hui défaut, perturbant profondément la bonne marche du système et le rythme des enfants. Un autre de mes amendements concerne les pers...

sur la nécessaire dynamisation des travaux de la commission de révision la CREC et tout particulièrement sur la situation des personnes nées avant 1959, situation qui ne semble plus être traitée par les services compétents. Autre sujet de préoccupation, qui a fait l'objet d'un engagement du Président de la République dans le pacte pour la...

Cet amendement concerne une dépense assez particulière : la rémunération des fonctionnaires mutés à Mayotte. Vous le savez, ils bénéficient d'une sur-rémunération, l'indemnité d'éloignement qui correspond à vingt-trois mois de salaire non imposables. Toutefois, une partie de l'indemnité est payée avant que le fonctionnaire ne parte pour Mayotte...

Cet été, le Premier ministre, en visite à Mayotte, a pris l'engagement que les classes n'accueilleraient plus, comme aujourd'hui, quarante élèves, mais vingt-sept au maximum.

Pour tenir cet engagement, il faudrait construire 600 classes. Le Gouvernement n'ayant pas prévu de mesures particulières pour financer ces constructions, je fais la proposition contenue dans cet amendement.

Le lancement de la départementalisation de Mayotte a un coût. Il ne suffit pas de dire qu'on va la réaliser : encore faut-il que cette ambition se concrétise par des moyens budgétaires. Le pacte pour la départementalisation de Mayotte a prévu un fonds de développement économique et social, que l'on ne voit pourtant pas apparaître dans le budget...