Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Cet amendement a pour but d'élargir l'accès aux fonds d'investissement de proximité, fonds communs de placement dans l'investissement et autres aux titres donnant accès au capital et non pas simplement aux actions, même transformées à partir d'obligations convertibles.
La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. D...
La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. D...
Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il ...
Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il ...
Monsieur le président, je retire cet amendement, sous réserve qu'il puisse être à nouveau examiné dans quelques jours. J'ajoute, monsieur Carrez, que c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposit...
Monsieur le président, je retire cet amendement, sous réserve qu'il puisse être à nouveau examiné dans quelques jours. J'ajoute, monsieur Carrez, que c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposit...
Possible oui, c'est possible : ce qui était hier encore un débat tabou a été ouvert, discuté et enfin tranché aujourd'hui ou en tout cas le sera dans quelques jours. Réformer en profondeur le financement des collectivités territoriales, ne plus faire peser leur développement sur les facteurs de production des entreprises mais sur leur réuss...
