Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, j'ai le plaisir de rapporter les programmes 156, « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », et 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », de la mission « Gestion d...
Il conviendrait qu'ils soient un peu plus nombreux ! Pour conclure, je m'interroge sur l'impact économique de la modernisation de la douane sur l'activité logistique française. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les ambitions de reconquête des activités de dédouanement sur le territoire français ? Tous les pays européens sont en ...
Cet amendement tend à supprimer 12,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 12,7 millions d'euros de crédits de paiement sur l'action 7 « Gestion financière du secteur public local hors fiscalité » du programme 156. Il s'agit des fonctions remplies par le Trésor public, généralement supportées par le système informatique Hélios, qui ...
« Ils seront principalement consacrés aux applications du secteur public local : produits, dépenses et comptabilité. » Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez à quoi va servir cette dépense tout de même relativement importante. Elle doit correspondre à un projet informatique significatif, car 12 millions d'euros, ce ...
Il s'agissait d'un amendement d'appel. Je me suis cependant laissé dire que nous n'étions pas à 12 millions, sur ce sujet, monsieur le ministre, et je pense que nous aurons une rallonge l'an prochain. Il serait bon que nous ayons un éclairage complet sur ce programme. Puisque l'on finance cette opération pour les hôpitaux publics, pourquoi ne ...
Cette motion de renvoi, excellemment défendue par Jean-Pierre Brard, trouve un écho favorable parmi les membres du groupe SRC. La dégradation des comptes publics résulte d'un accroissement de la dette par une baisse contestable des recettes, on l'a vu avec la TVA sur la restauration, on le voit avec une réforme de la taxe professionnelle non f...
