Projet de loi de finances pour 2010

J'ai présidé le Crédit immobilier de mon secteur pendant vingt-cinq ans. J'ai d'ailleurs eu M. Dumont, ces dernières années, comme administrateur. Je connais donc un tout petit peu le problème Que reproche-t-on à cette réforme ? Ce n'est pas son principe. J'ai, pour ma part, toujours pensé que le système voté dans la loi TEPA était inefficace.

C'est du passé ! (Sourires.) Nous recyclons donc, avec la réforme du PTZ, l'économie progressive réalisée sur le dispositif TEPA. C'est très bien, mais un problème d'équilibre du territoire se pose, comme Pierre Méhaignerie l'a longuement expliqué. Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants. Cette famille bénéficiera, en zone A, d'un prê...

Tout le débat porte sur l'équilibre entre le niveau des prêts en zone C et en zone A. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement tendant à limiter l'écart à 50 % entre la zone A et les zones B1, B2 et C.

Que demande le peuple ? Que l'on arrête la politique conduite pendant cinquante ans et consistant à mettre massivement nos concitoyens

L'élu que je suis en a assez de voir qu'une haute technocratie ne cesse d'accentuer les problèmes sociaux de notre pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) en expliquant qu'il est rationnel de loger tout le monde dans des villes de plus en plus grandes avec des coûts sociaux croissants ! (Même mouvement.)

J'ai déposé cet amendement par provocation et pour contraindre la représentation nationale à méditer le fait qu'il n'existe pas de ligne Maginot entre les zones A, B et C. Je propose, ainsi, qu'un particulier qui habite en zone A et qui construit en zone B ou C ait droit au même montant que celui qui construit en zone A, et ce parce qu'il contr...

Si mes collègues cosignataires en sont d'accord, je vais retirer cet amendement, puisque son premier paragraphe est repris dans l'amendement de M. Le Fur, que la commission des finances a adopté, et que le second fait l'objet de mon sous-amendement. (L'amendement n° 534 est retiré.)

La grande difficulté de notre débat, c'est que l'essentiel relève du domaine réglementaire. En effet, s'agissant des prêts, le plafond et les quotités sont fixés par décret. Nous pouvons toutefois les encadrer, quitte à ce que le Gouvernement procède ensuite à un équilibre. Par ce sous-amendement, je propose que l'écart entre le montant maximu...

Je retire volontiers le sous-amendement car, si l'amendement est voté, il n'y aura plus que deux zones et le problème se limitera à l'écart entre la zone A et les autres zones. Si vous nous confirmez, monsieur le secrétaire d'État, que cet écart ne sera que de 40 ou 50 %, ce qui me paraît raisonnable, mon sous-amendement est inutile. Cela dit,...

Le coût de gestion du « diffus » est beaucoup plus élevé : trois logements dans un village et trois dans un autre, cela ne coûte pas la même chose qu'un grand immeuble collectif !

Bien sûr que si, mon cher collègue. C'est ainsi dans la Marne, je peux vous le dire. Il y a une seconde raison, qui n'est pas évoquée. Est-il très rentable, pour un investisseur privé, d'investir dans une maison en zone rurale ? C'est évidemment bien moins rentable qu'en zone urbaine. Telles sont les raisons fondamentales. Arrêtons donc de vo...

Je retire mon sous-amendement car, si l'amendement Le Fur est voté, le problème est très largement résolu. (Le sous-amendement n° 775 est retiré.)

Il faut éviter que le prêt complémentaire du PTZ ne soit souscrit dans des conditions trop coûteuses. Certaines banques pratiquent en effet des marges très élevées sur ce type de prêt, car elles gagnent peu sur le prêt principal du fait que l'État en a le contrôle. Nous proposons que seuls soient habilités à délivrer des prêts complémentaires l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les deux ministres pour l'esprit de dialogue dont ils ont su faire preuve durant la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Le budget qui est aujourd'hui soumis au vote de notre assemblée est sérieux et prend en compte la dernière ann...

ce qui suppose des économies supplémentaires de l'ordre de 5 milliards d'euros par an et la protection des recettes fiscales. En termes clairs : on ne peut plus baisser les impôts !

Nous avons proposé deux grandes mesures d'économie pour un montant de 5 milliards d'euros. D'abord, un coup de rabot global de 3,5 milliards d'euros sur les niches fiscales, qui représentent plus de 70 milliards d'euros. C'est en grande partie pour cette raison que nous considérons que la fiscalisation des indemnités journalières des accidents...

mais dont nous souhaitons qu'elle soit véritablement incitative et juste. En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera ce budget sous ces trois réserves. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe deux programmes aux finalités très différentes, bien qu'ils soient tous deux rattachés aux services du Premier ministre. Le programme « Coordination du travail gouvernemental » a trait aux fonctions d'état-major, de stratégie et de coordination destinées à soutenir l'action du Premie...

et d'accepter plutôt, comme l'a évoqué le Gouvernement, une réduction de leurs crédits à la hauteur du montant de la renégociation des loyers, ce qui ne pose pas de problème puisque le projet de budget a été fondé sur les baux existants. Ce serait une mesure de bonne gestion, et les moyens de fonctionnement de ces autorités seraient ainsi main...

Le Gouvernement a indiqué qu'il aidait la HALDE à renégocier son loyer, qui est de 1,5 million d'euros par an, soit un peu plus de 700 euros le mètre carré.