Projet de loi de finances pour 2010

Un deuxième problème vient du fait que la surface par agent est de 27 mètres carrés, alors que la commission des finances préconise qu'on s'oriente vers 12 à 13 mètres carrés par agent. L'amendement de M. Warsmann, qui propose une diminution de 648 000 euros, représente une baisse de 40 % du loyer, ce qui n'est pas déraisonnable au vu de l'éno...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission dont nous débattons est d'une grande importance pour le regard que nos concitoyens portent sur leurs gouvernants. Le devoir d'exemplarité, surtout dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, est essentiel. Aussi aimerais-je développer mon propos dans d...

Mon cher collègue, c'était une monarchie républicaine, y compris, permettez-moi de vous le redire, sous le président Mitterrand.

Le contrôle in situ de la Présidence de la République par la Cour des comptes est une première,

que nous devons tous saluer, tout comme nous devons saluer le recours désormais systématique aux appels d'offres c'est nouveau à l'Élysée ainsi que les nombreux efforts de rationalisation de la Présidence, qui constituent des avancées majeures en matière de retour au droit commun. J'ajoute que, sur tous ces sujets, le directeur de cabinet...

On me l'a demandé. Je l'ai fait sans aucun problème et M. Dosière aussi, je crois. Nous nous honorerions à montrer que nous gérons avec rigueur les fonds qui nous sont octroyés. Quatrième remarque : l'année prochaine, nous allons entamer le grand débat sur les retraites. Pensez-vous, mes chers collègues, que l'on puisse expliquer au peuple fra...

Nous avons un devoir d'exemplarité. Le Président de la République a fait de réels progrès en la matière, faisons de même pour le Parlement !

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, le groupe Nouveau Centre a souhaité faire passer quatre messages. Premier message : malgré les efforts ...

Notre proposition de supprimer l'ISF et de le remplacer, d'une part, par une tranche marginale supérieure de l'impôt sur le revenu d'au moins 45 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros, et, de l'autre, par un alourdissement de la fiscalité sur le patrimoine afin de rendre celle-ci plus cohérente avec l'imposition sur les revenus du trav...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux appeler l'attention sur le problème des futures règles d'indexation. L'alinéa 2 de l'article 13 prévoit une dérogation à l'article L. 1 613-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que la DGF est indexée sur le taux de l'inflation. La question est de savoir ce qui se passera à p...

Les comptes consolidés des collectivités territoriales régions, départements, communes s'élèvent à 200 milliards. Connaissez-vous le montant des transferts de l'État qui leur sont destinés ? Presque 100 milliards, ce qui signifie que la moitié de leur financement vient de l'État. Vous voyez bien que lorsque l'on perd 25 % des recettes, il f...

Il est indispensable d'adopter l'amendement de Gilles Carrez sinon ceux qui s'intéressent aux travaux du Comité des finances locales le savent nous n'aurions plus aucune marge de manoeuvre. Une fois tenu compte, en effet, du recensement et d'autres éléments, il reste à peine 30 millions sur un peu plus de 50 milliards, autant dire rien. La...

Le Gouvernement peut-il nous donner une explication sur un dispositif de bon sens prévu par cet article : l'instauration d'un mécanisme d'écrêtement devant assurer une péréquation horizontale entre les départements, autrement dit, un mécanisme consistant à prendre aux départements surcompensés pour donner aux départements sous-compensés ? Le r...

J'ai l'impression que le brouhaha ambiant a empêché le rapporteur et le ministre de bien entendre ma question. Permettez-moi, monsieur le président, de la formuler à nouveau. Le Gouvernement a prévu dans cet article un dispositif d'écrêtement des départements surcompensés. J'ai lu le rapport avec grande attention et il ne donne pas le nombre d...

Comme d'autres collègues, j'ai déposé avec M. Lagarde un amendement pour résoudre le problème d'Icade. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, vous avez reçu les trente-six maires concernés, d'Île-de-France pour l'essentiel, et vous leur avez promis de trouver une solution. Il me semble que deux solutions sont possibles : soit, comme vous l...

Si l'on choisit la voie plus générale proposée par le ministre, il faut tout de même neutraliser son impact sur la DSU, qu'il ne faudrait pas déstabiliser.

Vous avez indiqué y être tout à fait favorable, monsieur le ministre. Ne faut-il pas inscrire ce principe dans la loi, puisque l'essentiel de la réglementation relative à la DSU est législative ? C'est le but de ce sous-amendement. Si vous me dites que vous pouvez le faire par voie réglementaire, je le retire.

Le ministre tenant toujours ses engagements, je veux bien le retirer. Mais il faut veiller à garder une cohérence et éviter que le plus d'un côté soit très supérieur au moins de l'autre. (Le sous-amendement n° 769 est retiré.) (L'amendement n° 767 est adopté.)

Cet amendement est un appel du pied au Gouvernement et renvoie à notre longue discussion sur l'article 2. Pour trouver les 649 millions d'euros compensant toute une série de transferts, on augmente les taux de prélèvement sur la TIPP. Ce prélèvement est versé dans un fonds national et un article prévoit la répartition selon un pourcentage arrêt...

Soit, je retire mon amendement, mais je constate une nouvelle fois qu'il n'y a pas de réflexion de fond. Depuis quinze ans, gouvernement après gouvernement, on bricole en la matière. À cet égard, la gauche n'a pas fait mieux que nous dans la mesure où elle n'a cessé de réduire l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Quand on est da...