Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, un an après le débat sur la réforme de l'audiovisuel public, nous nous retrouvons pour faire le bilan de cette contre-réforme souhaitée par le Président de la République. L'adoption de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovi...
d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions à partir de vingt heures. La loi, particulièrement mal ficelée, votée au pas de charge dans des conditions surréalistes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC)
Dois-je vous rappeler, messieurs, que nous avons obligé les sénateurs à se prononcer sur une disposition qui avait déjà été adoptée par le Gouvernement et le Président de la République, s'agissant de la suppression de la publicité ? Nous n'avons jamais vu cela dans l'histoire de la République, en tout cas dans celle de la Cinquième.
Nous donnons acte au Gouvernement qu'il tient cette année une partie de ses engagements quant à la pérennité du financement du service public, mais la situation est beaucoup plus complexe que l'autosatisfaction du ministre ne le laisse paraître. Dans la discussion budgétaire, l'État s'était engagé à allouer en 2009, à titre de compensation, 45...
Comprenez que nous soyons légitimement inquiets, compte tenu des multiples revirements qui jalonnent l'histoire du financement public de l'audiovisuel public. C'est pour cette raison que nous vous faisons deux propositions. Nous souhaitons, d'une part, une globalisation et un panachage des ressources : redevance, dotation publique, publicité, ...
Un financement qui reposerait prioritairement sur une taxation des seuls investissements publicitaires des chaînes privées rendrait le secteur public dépendant des profits de ses concurrents privés et du principal d'entre eux, TF1. De fait, seule une taxation à hauteur de 5 % de l'ensemble du marché publicitaire, couplée à une augmentation prog...
Monsieur le ministre, je risquerai une nouvelle formule : l'État soutient RFI comme la corde soutient le pendu ! Quand vous parlez de la suppression d'un certain nombre de langues, je citerai celle du chinois. Soyez prudent : il y a une forte communauté chinoise dans notre pays, et nous savons que le gouvernement chinois a tous les moyens de ...
