Interventions sur "allocation"

...près de nos concitoyens les plus touchés par la crise, mais aussi auprès de nos concitoyens les plus fragiles à travers l'important programme 157 « Handicap et dépendance ». Ces niveaux de crédits sont la traduction budgétaire de deux importants engagements du Président de la République et du Gouvernement : la généralisation du RSA en métropole depuis le 1er juin dernier ; la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % entre 2007 et 2012. Le programme « Handicap et dépendance », avec 9,1 milliards d'euros de crédits de paiement, concentre d'ailleurs près des trois quarts des crédits de la mission. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne reflète pas la totalité de l'effort de la nation dans ce domaine. En effet, les collectivités territoriales, notamment les...

...maisons des adolescents. Cette réduction des moyens est aussi une réalité pour les crédits plus spécifiquement destinés au soutien à la parentalité. Ceux des Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents subissent ainsi une forte baisse : 13,6 millions d'euros en 2008 ; 7,1 millions d'euros en 2009 ; et 6,1 millions d'euros prévus pour 2010. La compensation annoncée par les caisses d'allocations familiales est insuffisante puisque l'aide à la parentalité recevra au total 500 000 euros de moins. Le maigre budget consacré à la politique en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes progresse de 1,3 % pour atteindre 29,5 millions d'euros. Cette progression reste largement insuffisante pour suivre les préconisations de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lut...

... points peuvent d'emblée être soulignés : l'attribution de moyens nouveaux aux maisons départementales des personnes handicapées, avec une dotation de l'État qui passe de 14,9 millions d'euros en loi de finances 2009 à 21,7 millions d'euros dans le présent budget ; le financement de 1 400 places nouvelles en établissements et services d'aide par le travail ; la poursuite de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, conforme à l'objectif général d'une revalorisation de l'allocation de 25 % en cinq ans. Je ne m'attarderai pas davantage sur le détail des crédits de ce programme. J'ai choisi en effet de centrer mon analyse sur la prise en charge des personnes intellectuellement déficientes vieillissantes. Je commencerai par le constat. Cette question, relativement nouvelle, est liée à ...

...s allocataires du RSA socle restent très éloignés de l'emploi, soit pour des raisons de santé pour 40 % d'entre eux , soit parce qu'ils vivent dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de retrouver le chemin de l'emploi sont de plus en plus invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, alors que l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, ainsi que le basculement de l'allocation de parent isolé vers le RSA, qui ne s'est accompagné que d'une compensation partielle, tend à étrangler les finances départementales. Aujourd'hui, le RSA s'adresse à 3,5 millions de ménages. Mais seulement 28 % des 9 % ayant retrouvé un emploi grâce à ce dispositif bénéficient de ce que l'on peut appeler un emploi durable, c'est-à-dire d'un CDI ou d'un CDD de plus de six mois, et 25 % à peine bé...

...re et que les freins à la reprise d'emploi peuvent être aussi des problèmes de santé, de transport ou de garde d'enfant. Le RSA jeunes, annoncé par le Président de la République, est soumis à une condition d'accès très difficile à remplir pour les moins de vingt-cinq ans, puisqu'il exige 3 600 heures d'emploi, soit vingt-sept mois, sur les trois dernières années. Le RSA se substituant aussi à l'allocation de parent isolé, le programme 106, « Actions en faveur des familles vulnérables », est particulièrement réduit, notamment l'action « Soutien en faveur des familles monoparentales ». L'amendement que j'avais déposé à ce propos n'ayant pas été retenu, je voudrais signaler ici la mesure fiscale 400 201 qui prévoit une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en raison du nombre d'enfants du...

...t et en crédits de paiement, soit affecté par une baisse de 49 % par rapport à 2009. Il s'agit pourtant d'un programme essentiel qui vise à lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables et de garantir aux adultes considérés comme tels une protection juridique adaptée à leurs besoins. Il est vrai que ce recul s'explique, pour l'essentiel, par l'extinction progressive de l'allocation de parent isolé, désormais fusionnée dans le revenu de solidarité active. Il convient de ne pas négliger ce programme lors de futures discussions budgétaires, puisqu'il ne saurait se résumer à la seule API. Il est ainsi indispensable de soutenir les actions d'accompagnement des familles et d'assurer au maximum la protection des enfants. Cet accompagnement des familles dans leur rôle de parents vi...

... l'évolution du chômage ont aussi montré combien la crise affectait très directement les plus faibles de notre société. Il convient de saluer l'engagement du Gouvernement, décliné sous la forme de mesures exceptionnelles, qu'il s'agisse du versement, en avril dernier, d'une prime de solidarité active de 200 euros à quatre millions de personnes allocataires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation parent isolé, salariés modestes et chômeurs dont les revenus justifient qu'ils bénéficient des aides au logement , du versement, en juin dernier, d'une prime exceptionnelle de 150 euros à trois millions de familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, ou encore du versement d'une prime exceptionnelle de 500 euros à...

...issance du RSA. L'on pourrait s'y tromper : cette croissance budgétaire traduit-elle tout simplement un renforcement de la lutte contre les exclusions, les précarités et les pauvretés, bref d'une politique pour l'insertion ? Malheureusement, nous ne pouvons, à ce stade, conclure en ce sens. En effet, la montée en puissance budgétaire n'est, pour l'essentiel, que l'effet mécanique du versement des allocations à des bénéficiaires plus nombreux qu'auparavant. Je rappellerai quelques données simples pour essayer d'apprécier l'impact à ce stade, j'y insiste du RSA. Ce que l'on appelle le RSA « socle », qui reprend, pour l'essentiel, l'ancien RMI, ne traduit pas un changement majeur, puisqu'il reste à la charge des départements. Pour apprécier la vigueur des politiques d'insertion, il faut se tourner...

...e pour 2009. Nous pourrions nous satisfaire de cet engagement qui permettra de respecter certaines mesures annoncées, mais un examen approfondi de ce budget nous conduit à en faire une lecture différente et à vous poser quelques questions. Vous affichez une augmentation de 6,76 % du revenu d'existence permettant à chaque personne handicapée une vie autonome et digne. Si l'objectif est partagé, l'allocation aux adultes handicapés demeure, malgré cet effort, inférieure au seuil de pauvreté. Comment avoir une vie digne dans ces conditions ? J'appelle également votre attention sur le problème du vieillissement des personnes handicapées, qui a été évoqué par notre rapporteur, M. Jeanneteau. Le thème du vieillissement des personnes intellectuellement déficientes commence à émerger et, pourtant, il n'est...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de la volonté du Gouvernement et de notre majorité de tout mettre en oeuvre pour tenir les engagements pris en faveur des personnes handicapées. Entre 2007 et 2012, l'allocation aux adultes handicapés aura été revalorisée de 25 %, 50 000 nouvelles places en établissements spécifiques ont été créées en cinq ans, enfin des moyens supplémentaires ont été alloués aux maisons départementales des personnes handicapées, qui accomplissent un énorme travail. Toutefois, des préoccupations demeurent. Comment, madame la secrétaire d'État, mieux mobiliser l'ensemble des partenaires ...

... ma suggestion. Votre plan ne comporte aucune mesure pour les jeunes des quartiers. Ils devront par conséquent se contenter du contrat d'autonomie, dont chacun s'accorde à dire que c'est un échec. Ne peut-on rapprocher les financements pour peu qu'ils soient pérennisés du contrat d'autonomie et du dispositif CIVIS renforcé pour construire un nouvel accompagnement doublé, comme le CIVIS, d'une allocation interstitielle ?

...tion sur la situation particulière de celles qui sont en établissement. Outre les difficultés que ces personnes peuvent rencontrer, elles subissent, d'une part, l'augmentation des franchises médicales et, d'autre part, le déremboursement de certains médicaments. Or elles ont plus que d'autres besoin de se soigner et, parfois, hélas ! d'être hospitalisées. Ainsi, en dépit de la hausse de 5 % de l'allocation adulte handicapé qui a permis de faire progresser leurs revenus d'existence , les personnes accueillies en établissements voient leur revenu d'existence diminuer. Certes, ces augmentations ne relèvent pas forcément de votre secrétariat d'État ; mais je veux attirer votre attention sur ce point, car nous ne pouvons pas laisser dire que les revenus de ces personnes sont en hausse si leurs dépens...

Avec un forfait journalier à seize euros, comme c'est le cas actuellement, elles conservent bien 30 % de leur allocation. Mais, si celui-ci augmente de deux euros, elles n'en conserveront plus que 21 %. Cette situation créerait donc une double inégalité entre les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH selon qu'elles sont astreintes ou non au forfait journalier hospitalier et entre celles accueillies dans des FAM et celles vivant en MAS. Cette mesure, qui représenterait pour l'assurance maladie une moindre re...

...commissaire, le revenu de solidarité active, créé par la loi de 2008, est non seulement un moyen de faire reculer la pauvreté au travail, puisqu'il complète les revenus du travail irréguliers ou insuffisants, mais aussi une mesure de simplification, car il se substitue au RMI et à l'API, ainsi qu'à plusieurs aides à l'emploi complémentaires. L'ASS, quant à elle, n'entre pas dans le périmètre des allocations et aides remplacées par le nouveau revenu de solidarité active. Aussi la loi a-t-elle prévu que le Gouvernement devait mener une étude sur ce sujet avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés afin de remettre un rapport au Parlement à l'été 2010. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, je souhaite savoir où en est cette étude. Pouvez-vous nous dire quel est éventuellement le paramétr...

Madame la secrétaire d'État, s'inscrivant dans la continuité de l'année 2009, le projet de loi de finances pour 2010 confirme l'engagement de revaloriser à hauteur de 25 % l'allocation adulte handicapé d'ici à 2012. Quelle plus belle solidarité que celle qui concerne les plus fragiles d'entre nous ? Soutenir les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler est une mesure essentielle de compensation du handicap. Certaines d'entre elles peuvent et souhaitent travailler, notamment à temps partiel. Elles doivent cependant arbitrer en permanence entre revenu du travail et re...

La politique en faveur de la famille et de la parentalité reste extrêmement active au niveau de l'État, en partenariat avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Ce sont 14,5 millions d'euros qui y sont affectés par le biais de la mission « solidarité », auxquels viennent s'ajouter les crédits de la mission « justice ». D'autre part, il y a eu, l'an dernier, un débat sur le mouvement du planning familial, avec lequel un accord a été conclu. Le nombre de maisons des adolescents doit également augmenter, comme vous l'avez indiqué. Le soutien à...

...intenir ce caractère discriminatoire puisque tous les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui travaillent ne pourront pas bénéficier, s'ils ne remplissent pas la condition des 3 600 heures, de l'extension du RSA aux jeunes. Vous ne pouvez donc pas dire que le RSA jeunes est enfin évoqué, que le dispositif est enfin étendu aux jeunes, alors que 3 % seulement d'entre eux pourront prétendre à cette allocation si votre amendement est adopté en l'état. C'est un problème de positionnement politique, monsieur le haut commissaire. Votre rédaction soulève d'ailleurs plusieurs questions. Vous excluez les étudiants du dispositif. Mais que faites-vous des étudiants qui travaillent ? Pourquoi, par exemple, les étudiants en médecine, qui feront plus de 3 600 heures, n'auraient-ils pas droit au RSA jeunes ? Pour...

...onctionnement des missions qui lui sont transférées. La subvention d'action sociale de l'ONAC s'élève à 19,6 millions d'euros. Elle connaît une nouvelle progression de 0,5 million d'euros qui lui permettra d'accentuer ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis, notamment en aidant au maintien à domicile des ressortissants âgés mais également en garantissant le versement de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, nous avons entendu avec beaucoup de plaisir la réponse à la question posée il y a quelques jours par Patrick Beaudouin. Vous nous en direz certainement davantage tout à l'heure, mais cette approche sociale du traitement des conjoints survivants montre que nous avons été entendus. Ainsi, 5 millions d'eu...

Toutefois, la commission de la défense nationale a souhaité avancer la date au 1er janvier 2010. Dans le même temps, le PLF maintient l'effort fait en faveur des invalides et des familles d'anciens combattants. Vous avez bien voulu, monsieur le secrétaire d'État, vous engager à porter le plafond de l'allocation différentielle de 750 à 800 euros dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas très positif. La commission a adopté un amendement portant ce seuil à 817 euros. Nous avons également trouvé légitime, avec Guy Teissier, de déposer un amendement, adopté par notre commission, qui propose de faire un effort supplémentaire pour les veuves des grands invalides en augmentant la majoration de leurs pensi...

L'allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies et les conjoints survivants gérée par L'ONAC a été créée en 2007, grâce à un amendement parlementaire. Elle constitue un progrès indéniable et garantit désormais un minimum de 750 euros par mois à ses bénéficiaires, étant précisé que les sommes perçues au titre de l'allocation logement n'entrent pas en compte dans le calcul des ressources de l...