Interventions sur "allocation"

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressortissants de l'ONAC ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté européen.

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vo...

La commission de la défense, après que j'ai donné un avis de sagesse, a en effet adopté l'amendement de M. Néri portant à 817 euros le seuil de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Le coût d'une telle mesure est de 1 million d'euros et non de 5 millions, comme le précédent amendement du même auteur. La commission de la défense a donc émis un avis favorable à l'amendement n° 26. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà consenti un effort sur ce dossier. Vous avez répondu à une question d'actualité que je vous avais posée en...

...nger le quotidien de nombreux conjoints survivants, Cela me conduit à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que votre réponse n'est pas satisfaisante. Je ne vous fais pas un procès d'intention, mais elle ne correspond pas à l'état d'esprit de la commission lorsqu'elle a adopté à l'unanimité cet amendement. Je vous poserai une seule question : quelle était la masse budgétaire disponible pour l'allocation différentielle en 2009, quelle en a été la consommation finale, et à combien s'élève, par conséquent, le reliquat disponible aujourd'hui ? N'avez-vous pas, avec ce reliquat, la possibilité de répondre favorablement à l'amendement no 26, ce qui permettrait de passer à 817 euros ? J'ai plaisir à travailler au sein de la commission de la défense, on le sait, mais je voulais vous dire que, ce soir, ...

Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien ; nous pensons aux anciens combattants. Quand j'entends parler du seuil de pauvreté s'agissant des anciens combattants, cela me fait terriblement mal au coeur. Comment ose-t-on les traiter, alors qu'ils ont droit à réparation ? Jacques Desallangre a déposé et défendu l'amendement n° 6, qui permet de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, et la discussion nous a confirmés dans l'idée qu'il se justifiait. Nous approuvons l'engagement pris par le secrétaire d'État.

...te lors des interventions liminaires. Je me réjouis que cet amendement soit sur le point d'être adopté. C'est une manifestation de solidarité envers quelques milliers de personnes qui ont véritablement tout donné pendant toute leur vie et qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans rien. Mais, sans revenir sur les précédents amendements, je suis persuadé que les services de l'ONAC qui gèrent l'allocation différentielle sauront, grâce à une bonne gestion, trouver les crédits nécessaires pour la porter à 817 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

À l'occasion de cet amendement sur l'ONAC, je voudrais revenir sur l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants les plus démunis. J'ai bien compris que l'amendement avait été rejeté. En revanche, j'ai bien noté aussi comme l'a souligné Georges Colombier que ce soir, le Journal officiel peut inscrire le montant de 817 euros. C'est le plus important. C'est un beau succès.