Interventions sur "allocation"

Pour 2010, les associations sollicitent une augmentation du plafond de l'allocation différentielle à 817 euros par mois afin de garantir le maintien de leur revenu. En réponse à une question posée le 21 octobre par notre collègue, Patrick Beaudouin, vous avez annoncé l'inscription au budget de 5 millions d'euros, lesquels vont permettre de faire passer la prestation différentielle de 750 à 800 euros au 1er janvier 2010. Je vous remercie de cette mesure de solidarité. En dépit d...

Chiche ! Pour notre part, nous la voterons !Et nous verrons bien qui parle et qui agit dans cet hémicycle ! Deuxième point important, l'allocation différentielle pour les veuves. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que vous alliez faire un effort considérable pour porter le montant minimum à 800 euros dès le 1er janvier, mais nous savons lire et compter. Sur les 5 millions de crédits votés l'an dernier, vous n'en avez engagé à ce jour que 4 millions et vous n'en avez dépensé que 3 ; autrement dit, il en reste encore un peu. V...

En espérant que vous allez nous annoncer que la retraite sera augmentée de deux points au 1er janvier, que l'allocation différentielle sera augmentée

...% d'économie sur le dos des anciens combattants, et vous cherchez à leur faire croire l'année suivante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Vous nous avez annoncé en commission sa revalorisation à 800 euros. C'est un premier pas dont nous nous félicitons.

Il est aidé, il est vrai, par la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et par des reliquats des crédits non utilisés. Il serait légitime de fixer ce plafond au niveau du seuil de pauvreté, qui est de 880 euros. Nous devrions y parvenir par la réaffectation des crédits non consommés je viens d'en parler et, au besoin, par un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parleme...

En plus, ils m'interrompent pour dire n'importe quoi. En second lieu, nous devons saluer le relèvement de l'allocation différentielle de solidarité destinée aux conjoints survivants les plus démunis. Nous nous étions réjouis de la création de ce dispositif en 2007. Il a fallu ensuite le rendre efficient et le pérenniser. L'an passé, monsieur le secrétaire d'État, votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, avait porté le plafond à 750 euros, tout en promettant d'aller plus loin. Vous le faites, en relevant le plafond...

Vos deux prédécesseurs, Alain Marleix et Jean-Marie Bockel, alors qu'ils étaient parlementaires, avaient déposé une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Paris cela va de soi, mais aussi dans chaque chef-lieu de nos départements. Je suis persuadé que vous serez présent le 19 mars, aux Invalides bien sûr, mais également à...

Deuxième rappel historique : nous nous sommes battus pour étendre à tous les orphelins de victimes de la barbarie nazie le bénéfice de l'allocation qui avait été accordée aux seuls orphelins de victimes de la Shoah, car cette mesure totalement injuste avait créé un scandale.

Nous sommes allés au congrès de la FNACA et ailleurs. Souvenez-vous de cela ! Sur la base du rapport de Philippe Dechartre gaulliste comme chacun sait , nous avons proposé un amendement, approuvé par tout le monde d'ailleurs, pour que tous ces orphelins puissent bénéficier de l'allocation. Pas seulement les orphelins de ceci ou cela : les orphelins de toutes les victimes de la barbarie nazie. Voilà ce que j'appelle de la justice, pas des coups politiciens ! Il faut continuer dans cette voie. Mais revenons au budget proprement dit des anciens combattants. Jacques Desallangre, qui lui aussi est intervenu au nom de mon groupe, a déjà dit beaucoup de choses. Une fois de plus, ce budg...

...rradiations des essais nucléaires. La loi adoptée ici et au Sénat ne satisfait personne, les prises de positions des associations le démontrent clairement. Combien d'irradiés peut-on indemnisés avec dix millions d'euros ? Tout le monde s'accorde avec les juristes pour dire que nous ne sommes qu'au début du phénomène. Enfin, nous prenons acte de votre déclaration sur le plafond de ressources de l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants qui sera portée à 800 euros à compter du 1er janvier prochain.

Je vais raccourcir, monsieur le président. Le Mouvement anciens combattants unanime réclame que ce plafond soit porté à 817 euros. Le compte n'y est donc pas. Compte tenu des crédits non consommés en 2009 et des économies que feront faire les augmentations d'avantages sociaux comme l'allocation aux personnes âgées sur 2010, il doit être possible de répondre à l'attente unanime du mouvement anciens combattants. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Rien n'est prévu pour rendre équitable l'indemnisation des orphelins de la barbarie nazie que j'ai déjà évoquée. Certains ne sont pas encore couverts, même si de gros progrès ont été faits : 35 000 orphelins sont indemnisés alors que la liste de départ ne comptait que 8 000 personnes c'est dire si elle était à jour ! Rien n'est prévu non plus pour créer comme promis par M. Sarkozy une allocation de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis. Rien n'est prévu enfin pour accorder le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO.

...: la retraite du combattant. C'est une vraie déception, mais les précédents ministres et gouvernements avaient déçu tout autant. Le plafond est figé à 125 points depuis des années. Nous devions passer à 130 points. Ce n'est pas le cas. Rien ne bouge sur ce point. J'avoue que la déception de ceux qui ont entendu des promesses est légitime. En revanche, je note un vrai progrès en ce qui concerne l'allocation différentielle de solidarité aux veuves.

... aux anciens combattants et aux victimes de guerre, je ne me livrerai pas à une analyse exhaustive, Alain Néri l'ayant d'ailleurs fort bien fait avant moi. Je me contenterai de rappeler au Gouvernement certaines demandes parfois anciennes, ainsi que sa parole, parfois récemment donnée mais manifestement déjà oubliée. Premièrement, je veux revenir car j'ai déjà eu l'occasion d'en parler sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Cette allocation, monsieur le secrétaire d'État, reste inférieure au seuil européen de pauvreté, puisqu'elle ne s'élève qu'à 750 euros. Rappelons les conditions qu'il faut réunir pour la percevoir : être veuve d'un pensionné militaire d'invalidité, d'un titulaire de la carte du com...

...t pour 2010, puisque, dès le 1er juillet prochain, l'indice de retraite passera de 41 à 43 points. Cette constance dans l'action et cette détermination politique sont la marque d'une conviction forte : celle du devoir de reconnaissance envers le monde combattant. Le respect du monde combattant, c'est aussi celui que l'on doit aux conjoints survivants. Je voudrais donc revenir sur le dispositif d'allocation différentielle que vous avez évoqué. C'est par voie d'amendement que la représentation nationale avait créé en 2007 cette mesure de justice. Pour l'année qui s'achève, près de 4 000 personnes ont vu augmenter leur niveau de ressources grâce à l'allocation différentielle. Pour beaucoup, ce revenu a constitué une véritable bouffée d'oxygène. Vous avez annoncé que cette allocation serait augmentée ...

Monsieur le secrétaire d'État, si chacun mesure l'effort consenti par le Gouvernement, nous constatons aussi l'absolue nécessité de cette allocation pour nombre de veuves d'anciens combattants, qui se trouvent souvent dans des situations très précaires. Nous souhaiterions que vous nous donniez l'assurance que cet effort sera pérenne : le Gouvernement a-t-il l'intention de veiller à la revalorisation régulière de cette allocation, afin d'éviter ce que nous avons connu pendant presque trente ans avec une retraite du combattant dont le montant ...

...ombattants. Monsieur le secrétaire d'État, d'emblée, il faut se féliciter, que, répondant à la demande de la majorité présidentielle, vous ayez inscrit, dès le projet de loi de finances initial, une nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant, la portant ainsi à 43 points. Ensuite, vous avez eu raison d'inscrire à ce budget 5 millions d'euros afin de porter à 800 euros l'allocation différentielle servie aux veuves d'anciens combattants justifiant de faibles revenus. C'est une étape importante, qui ne doit toutefois pas brider notre ambition de fixer le montant de cette prestation au niveau du seuil de pauvreté, ni celle d'étendre son attribution aux anciens combattants les plus fragiles socialement. Enfin, je souhaite relayer les réticences du monde combattant quant à la r...

... victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le département de l'Ain, où la répression des maquis fut particulièrement féroce, y est très sensible et espère une mise en oeuvre rapide des préconisations du rapport Audouin vous venez de vous exprimer sur ce point en répondant à mon collègue Frédéric Reiss. Ma troisième observation concerne l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants : je souhaiterais que vous confirmiez votre engagement de porter à 800 euros le plafond de revenus ouvrant droit à cette allocation. Enfin, quelques mots sur la revalorisation de la retraite du combattant, dont l'indice sera porté à 43 points le 1er juillet 2010. Je suis heureux que, cette année, ce soit le Gouvernement qui en ait pris l'initiative,...

Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches. Qu'il s'agisse de l'indice de retraite, de l'allocation différentielle, de l'augmentation de 32,23 % de la dotation de l'ONAC ou de l'abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants. Premièrement, pour justifier de la carte du combattant, il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Actuellement, il semb...

...ance toute particulière, puisqu'il permet d'exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés. Cette année, grâce à la détermination et au travail de notre majorité ainsi qu'aux vôtres, monsieur le secrétaire d'État , des améliorations ont été obtenues en faveur du monde combattant. Je pense à la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves justifiant de faibles revenus et à l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous travaillez déjà aux prochaines étapes de la revalorisation et que vous avez prévu une augmentation de deux points en 2011, puis de trois points en 2012. Il faut, bien entendu, s'en réjouir car, dans le contexte économi...