Interventions sur "relance"

Nous en arrivons à l'examen des crédits relatifs à l'économie, au plan de relance de l'économie, aux accords monétaires internationaux, aux prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Monsieur le ministre, lorsque j'ai regardé l'ordre du jour de notre séance de ce matin, je me suis sincèrement demandé de quel plan de relance nous devions débattre. S'agit-il du plan de relance du chômage, avec 600 000 chômeurs de plus cette année et l'asphyxie de Pôle emploi ?

Ou de celui de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui coûte chaque année quelque 4,3 milliards d'euros, et qui a aggravé le chômage parce qu'il a inévitablement freiné les embauches ? Ou alors est-ce le plan de relance de la précarité, avec la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée et la flexicurité qui ont juste aidé à éliminer des salariés aux frais de L'UNEDIC nous allons soutenir des amendements à ce sujet ? Ou bien s'agit-il du RSA, insuffisamment évalué et financé, simple mesure d'affichage que vous utilisez maintenant pour faire croire aux jeunes qu'on s'occupe de leur avenir alors...

Tout cela pour une économie de 540 millions d'euros... une goutte d'eau, vous en conviendrez, comparé aux milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches ! Par plan de relance, entendez-vous le plan de relance de la vente des bijoux de famille ? Cette semaine, il y a eu le dépeçage annoncé d'AREVA, avec la vente forcée de sa filiale T D, pourtant très lucrative pour l'entreprise publique. Cela me rappelle ce qui s'est passé pour les autoroutes. Et puis il y aura La Poste, demain peut-être, en 2011, quand vous aurez imposé au forceps son changement de statut. Et qu'e...

... contribuables ; au total, 39 milliards d'euros d'allégements d'impôts pour seulement 1 % des Français, les plus riches, quand tous les autres payent 20 milliards d'euros de taxes supplémentaires. Ces cadeaux deviennent absurdes quand on se rappelle que le remboursement de la dette absorbe chaque année la totalité de l'impôt sur le revenu, soit 50 milliards d'euros ! Ou bien s'agit-il du plan de relance pour les banques? Leurs 77 milliards d'euros de dettes ont été cautionnés par la garantie de l'État alors que celui-ci aurait pu encaisser, nous vous l'avions suggéré, près de 6 milliards de plus-values en prenant une part de leur capital. Didier Migaud vous avait fait des propositions en ce sens, vous n'avez pas voulu les retenir, monsieur le ministre. Votre refus de taxer à hauteur de 10 % les ...

L'optimisme des ministres, est-il écrit dans l'article, « doit être relativisé. La production industrielle accuse une chute de 11 % au troisième trimestre par rapport à la même période en 2008. Quant aux prévisions de croissance de l'investissement dans l'industrie, elles sont en retrait de 22 % ». L'inefficacité de votre plan de relance semble être reconnues bien au-delà de nos rangs ! Les banques ont reçu des aides publiques sans que l'État leur ait demandé des comptes. Aussitôt reçues, les aides ont été utilisées sans aucune transparence, et les banques se vantent aujourd'hui de leur possibilité de boursicoter à nouveau. Au lieu d'un grand emprunt, n'est-ce pas là qu'il fallait chercher les moyens de la relance, ainsi que dan...

...quant que la France est en train de sortir de la récession : le PIB français a augmenté de 0.3 % au deuxième trimestre, après avoir baissé de 1.4 % au premier trimestre. Pour autant, si la récession semble terminée dans nos régions, les élus que nous sommes constatent que la situation économique reste encore très difficile tant pour les entreprises que pour les ménages. Dans le cadre du plan de relance, des dispositifs créés par le Gouvernement ont permis, dans une certaine mesure, d'amortir les effets de la crise : la prime à la casse qui a rapidement relancé le secteur automobile ; des mesures fiscales comme la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu ; le dispositif « zéro charge » pour les embauches dans les très petites entreprises. Ce sont près de 45 milliards d'euros qui ont été in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de finances doit conforter la reprise économique dont quelques signaux sont perceptibles, et jeter les bases d'une économie solide sans laquelle il ne peut y avoir de politique sociale pérenne. C'est dire qu'au-delà des mesures de relance indispensables et ponctuelles dont les résultats sont tangibles, nous devons préparer l'après crise. Plan de relance et relance de l'économie se conjuguent. Certes l'État et le Gouvernement ne peuvent pas détenir seuls les clefs de notre performance économique, mais ils doivent la favoriser pour assurer trois piliers majeurs de notre cohésion sociale : l'emploi, le pouvoir d'achat et le logement...

... regretter que les crédits alloués soient légèrement en retrait par rapport à ceux de l'année dernière. Le tourisme avec ses 80 millions de visiteurs par an constitue également un levier économique de premier ordre et il bénéficiera de l'action de la nouvelle agence Atout France. Les effets escomptés de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration devront être mesurés. S'agissant du plan de relance, l'État a déjà investi 26 milliards dans l'économie, permettant notamment la sauvegarde ou la création de 400 000 emplois sur la période 2009-2010 : les aides à l'achat de 500 000 voitures ; le financement de 100 000 logements ; les milliers de chantiers initiés par les collectivités locales ; sans oublier le 1,9 milliard d'euros versé aux ménages les plus défavorisés, ce qui a soutenu la consomm...

J'appelle les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », inscrits à l'état B.

La parole est à Mme Arlette Grosskost, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le plan de relance de l'économie, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Avis défavorable. Notre assemblée a supprimé l'AER il y a deux ans, et ce afin de favoriser l'employabilité des seniors. Mais cette extinction ne concernait que les nouveaux entrants dans le dispositif, l'allocation étant maintenue pour les autres bénéficiaires. La suppression a par ailleurs été retardée d'un an grâce aux crédits inscrits dans la mission « Plan de relance de l'économie ». Cet effort exceptionnel a permis une extinction progressive en 2009 afin d'atténuer les effets de la crise. La commission estime qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin ni de ressusciter l'AER, d'autant plus que celle-ci est versée via le fonds de solidarité, qui, co-piloté par l'État et l'UNEDIC, ne relève pas de la seule responsabilité du premier. Toute prorogation doit donc fai...

...llocation équivalent retraite, instaurée par la loi du 24 décembre 2007, est destinée aux demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler très jeunes. Vous devriez également vous rappeler, monsieur le ministre, que le Gouvernement, lorsqu'il a décidé de supprimer cette allocation, a provoqué une levée de boucliers ; il est donc revenu sur cette décision et a prolongé l'allocation dans le plan de relance. J'ai bien noté que les personnes intéressées par notre amendement, par ailleurs mûrement réfléchi et longuement discuté, n'étaient pas votre souci principal. Je prends néanmoins rendez-vous dans l'attente d'une décision de votre part qui irait dans le sens de notre amendement au cours des prochaines semaines. Enfin, et je vous attendais sur ce point, vous renvoyez cette mesure à la discussion e...

...stinée aux plus nécessiteux. Les crédits prévus à ce titre, un temps inscrits dans le FISO, ont disparu. Nous vous proposons donc d'augmenter la dotation prévue de 60 millions d'euros, et ce afin de financer de nouvelles entrées dans le dispositif de l'AFDEF en 2010. Nous n'étions pas opposés, en cette période de crise, à ce que certains crédits en faveur de l'emploi apparaissent dans le plan de relance ; mais force est de constater que toutes ces mesures ont disparu du projet de loi de finances. Je n'ai pas déposé d'amendement sur le sujet du chômage partiel mais je vous rappelle, monsieur le ministre, que le Gouvernement avait prévu à ce titre 300 millions d'euros l'an dernier, contre seulement une soixantaine de millions cette année. J'imagine que des projets de loi de finances rectificative ...

...CTP, les contrats de transition professionnelle, dont le Gouvernement souhaite c'est en tout cas sa volonté affichée qu'ils concernent dans les prochaines semaines quarante bassins d'emplois, contre vingt-cinq actuellement. Dans le projet de loi, 68 millions d'euros sont prévus pour traiter ces questions partenariales ; mais pourquoi, une fois encore, faire figurer ces crédits dans le plan de relance ? Les CTP, qui ont été fortement améliorés et que nous souhaiterions voir élargis à l'ensemble du territoire national, intéressent le parcours professionnel tout au long de la vie. Ils favorisent en effet le tutorat, la formation et le partenariat entre les différents acteurs de l'emploi. Nous proposons donc de transférer les 68 millions d'euros prévus vers le programme 316.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie ». (Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'économie, au plan de relance de l'économie, aux accords monétaires internationaux, aux prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

... Gouvernement propose au Parlement, la politique de la demande laquelle n'est d'ailleurs pas incompatible avec une politique de l'offre. Nous étions d'accord on l'a vu avant-hier à l'occasion de la réforme de la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, même si nous étions en désaccord sur les modalités pour y parvenir ; nous étions d'accord, lors de l'examen du plan de relance, pour que la partie consacrée à l'investissement soit importante, mais nous persistons à penser qu'il faut faire davantage pour la consommation, étant entendu que le seul argument du pouvoir pour affirmer que la consommation sera relancée, c'est la référence aux transferts sociaux, aux stabilisateurs sociaux. Je constate d'ailleurs, à ce propos, une évolution sémantique remarquable. En début de ...

Défavorable. Le plan de relance, monsieur Cahuzac, a été remarquablement équilibré entre investissement et soutien au pouvoir d'achat, en particulier pour les ménages les plus modestes, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ou qui sont dans la première tranche du barème, pour un montant global d'un milliard d'euros. Le résultat a été au rendez-vous, puisque, grâce à cela, notre pays a enregistré au deuxième trimestre de...

... 0,3 % au deuxième trimestre, mais vous êtes moins fondés à l'attribuer à la consommation des ménages. Je vous renvoie au document budgétaire du ministère de l'économie, que vous connaissez comme moi. Vous savez parfaitement qu'elle ne doit rien, ou très peu, à la consommation des ménages, et qu'elle doit beaucoup, sinon l'essentiel, au commerce extérieur. L'affirmation selon laquelle le plan de relance de la consommation, dont je dirai un mot tout à l'heure, a été à l'origine de ce rebond de croissance au deuxième trimestre est démentie par les documents officiels du ministère de l'économie et des finances, qui imputent ce rebond au commerce extérieur et absolument pas à la consommation des ménages. Cela prouve que le peu de croissance que nous avons eu, sur une période limitée de cette année, ...