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...ommation des ménages, mais au commerce extérieur. Vous venez d'ailleurs de le confirmer, madame la ministre. Vous m'opposez les chiffres de septembre. C'est autre chose. Je répondais au rapporteur général sur le deuxième trimestre, qui ne comprend pas, à ma connaissance, le mois de septembre Je trouve dommage que vous continuiez à répandre la fable selon laquelle nous n'aurions pas approuvé la relance par l'investissement. Nous y avons toujours été favorables. Nous avons simplement indiqué et je vous renvoie aux comptes rendus de tous les débats que nous avons eus, notamment à ceux des discussions générales où j'étais l'orateur de mon groupe que, si nous étions favorables à une relance de l'économie par l'investissement, nous déplorions qu'il n'y ait pas un effort parallèle et de même natu...
...que nous avons connue va disparaître et que nous allons être de nouveau confrontés à une augmentation des prix correspondant à l'inflation normale. Face à cette situation, il n'y a pas de vrai moteur, du côté de la demande, en dehors de l'investissement. Je vous entends dire, madame la ministre : « Nous avons relancé l'investissement, c'est une politique de l'offre. » Non. Vous avez eu raison de relancer l'investissement public, et nous l'avons soutenu, mais c'est une politique de la demande : l'investissement public sert à créer des débouchés aux entreprises dans une situation où elles en ont besoin. Nous continuons à dire que ce n'est pas suffisant et que, pour susciter un véritable rebond de l'économie, pour parvenir à déclencher la reprise de l'investissement des entreprises, il faut une dem...
...plus grand souci du bien-être de leurs populations puisque les niveaux de vie respectifs des principaux pays avec lesquels nous nous comparons vont faire apparaître pour la France une dégradation relative plutôt qu'une amélioration. Nous ne nions donc pas que vous ayez fait quelque chose, mais nous contestons votre utilisation de l'argent public. Nous estimons que celui-ci serait mieux employé à relancer la consommation qu'à être englouti dans des dépenses fiscales dont nous récusons l'utilité et condamnons l'ampleur : 25 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2002. Si nous en récupérions ne serait-ce qu'une partie pour la consommation, notre pays irait beaucoup mieux l'année prochaine. (L'amendement n° 270 n'est pas adopté.)
Je souhaite relever deux chiffres, dont l'écart considérable me paraît révélateur de la différence de conception entre la majorité et l'opposition sur la politique économique. Le présent article prévoit une dépense de l'ordre de 10 millions d'euros en faveur des ménages, au titre de la non-imposition du chèque de 200 euros attribué dans le cadre du plan de relance. Une autre disposition du projet de loi de finances prévoit un allégement de charges de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises. Encore une fois, nous estimons normal et souhaitable que bénéficient d'allégements de charges un certain nombre d'entreprises, à savoir les entreprises industrielles, car ce sont elles qui menacent de délocaliser. Nous contestons, en revanche, le bien-fondé de ces...
...ment de nos débats. Ce qui vient de se passer est particulièrement grave. En suggérant que j'entendais subtiliser quelque argent à l'État, M. le ministre a non seulement mis en cause mon honnêteté, et en un sens mon honneur de parlementaire, mais il est aussi revenu sur une parole donnée. Je rappelle que, le 3 octobre dernier, près de 10 000 personnes étaient dans les rues de Pointe-à-Pitre pour relancer un mouvement social qui a mis à genoux l'économie guadeloupéenne. Au moment où je vous parle, tous les budgets des collectivités de Guadeloupe de même que ceux de la Martinique et de la Guyane sont potentiellement en déficit. Aussi demandons-nous que Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, qui a lancé cette mauvaise affaire en déclarant que seul M. Jego avait signé les accords com...
...nances, mes chers collègues, je caractériserai ce projet de budget pour 2010 de deux manières. C'est le budget d'une année de sortie de crise nous l'espérons tous ; et c'est un budget qui prépare l'avenir, notamment par une réforme fiscale d'une ampleur exceptionnelle. Un budget de sortie de crise, tout d'abord, ce qui me permet de dire, après Mme Lagarde et M. Woerth, quelques mots du plan de relance. Reportons-nous un an en arrière. Tout le monde était alors en pleine interrogation, voire en plein désarroi. Les critiques fusaient de toutes parts. Aujourd'hui, on peut dire que le plan de relance mis en place par le Gouvernement est non seulement approprié je reprends l'expression du directeur général du FMI , mais aussi remarquablement équilibré et qu'il porte des résultats à la hauteur de...
Je voudrais remercier et féliciter le Gouvernement pour le calibrage de ce plan de relance et la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre. Souvenez-vous : il y a exactement un an, l'urgence absolue était de sauvegarder les financements bancaires. Les banques ne se prêtaient plus entre elles. Le marché interbancaire était paralysé. Le Gouvernement a immédiatement répondu à la situation, mais il ne s'est pas limité aux banques, contrairement à bien d'autres plans de relance de cett...
...assurance-crédit, beaucoup plus que sur les crédits eux-mêmes. Même s'il y a encore aujourd'hui nous devons le reconnaître quelques difficultés de financement, notamment pour les petites entreprises, la plupart des entreprises ont bénéficié des crédits dont elles avaient besoin pour investir. Aux côtés des entreprises, il y a eu aussi les ménages. Tout le monde a oublié cet aspect du plan de relance. La mise en oeuvre immédiate d'une réduction d'impôt a joué, dès le premier trimestre 2009, au profit des ménages les plus modestes avec notamment un milliard d'euros de réduction d'impôts pour les premières tranches de l'impôt sur le revenu. Le plan de relance a accompagné également les entreprises par l'injection de dix milliards d'euros, dès janvier et février de cette année, à travers le r...
Compte tenu du plafonnement à la valeur ajoutée pour 2009, cela représente une injection de plus de dix milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises. On le voit, cette mesure s'inscrit dans le droit fil de notre plan de relance. Elle est à la fois très opportune d'un point de vue conjoncturel et excellente d'un point de vue structurel, puisqu'elle permettra de relancer l'investissement et de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Certaines études laissent même entendre que nous y gagnerions 0,7% de PIB, ce que je suis assez enclin à croire, même si je me méfie généralement de ce type d'études macroéconomiques. ...
... de l'emploi le chômage continuera de s'aggraver en 2010 , sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens le niveau de la demande le montre bien comme sur la situation de nos comptes publics, dont le déficit passera de 8,2 % en 2009 à 8,5 % en 2010, ainsi que le rapporteur général l'a rappelé. Nos concitoyens auront donc bien du mal à percevoir la réalité de cette reprise. Un mot sur le plan de relance, que madame la ministre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général ont également évoqué. Il est vrai que la récession est moins forte en France que dans bien d'autres pays. Est-ce grâce au plan de relance français ? Je ne le crois pas.
Non ; nous aurons l'occasion de le démontrer. Du reste, vous l'avez en un sens reconnu. Ce qui explique cette différence avec certains autres pays, c'est le niveau de nos prestations sociales (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) et celui de nos politiques publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Comme le plan de relance, ce projet de budget est hémiplégique : il ne prend en considération que les entreprises et se cantonne à une politique de l'offre en oubliant les ménages, voire en risquant des mesures porteuses de conséquences néfastes pour ces derniers ainsi du transfert organisé vers les ménages de l'impôt pesant sur les entreprises. Vos mesures de soutien à la consommation, dont j'ai certes déploré la fai...
...s que celle de l'Allemagne et de l'ensemble de la zone euro en 2010. Certes, comparaison n'est pas toujours raison, mais l'exercice a son utilité. Je reconnais au Gouvernement une qualité, c'est l'imagination débordante dont il fait preuve quand il s'agit de parler de déficit public comme si les termes « déficit structurel » n'étaient pas suffisants : « déficit de crise », « déficit hors plan de relance », « déficit hors surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle » et même je n'invente rien « déficit hors surréaction des recettes fiscales ». Bravo, monsieur le ministre !
Vous êtes donc dans la contradiction, monsieur le ministre. Vous étiez favorable à un plan de relance plus ample et vous étiez prêt à assumer certaines dépenses. Mais le problème, c'est que vous allez augmenter les dépenses en diminuant parallèlement les recettes de manière très sensible, nous obligeant à faire un grand écart qui risque de nous conduire jusqu'à la fracture.