Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, m'autorisez-vous à poser la question de mon collègue Daniel Paul, qui ne peut être présent car son train a pris du retard ?

Pourtant j'ai déjà bénéficié d'une mesure dérogatoire en pouvant poser la question d'un autre collègue.

Je le comprends, madame la présidente. J'en viens à ma question. Monsieur le secrétaire d'État, le chômage est en hausse : il frappe près de 4 millions de personnes, si l'on intègre les emplois précaires qui permettent à peine de survivre ; l'année 2009 aura vu près de 600 000 chômeurs de plus ; pourtant, le budget que le Gouvernement consacre...

Depuis la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les textes s'appliquant aux établissement et service d'aide par le travail d'une complexité par ailleurs remarquable fragilisent le modèle français de travail protégé. Personne ne sera donc épargné par la logique de performance par le chiffre puisqu'elle s'applique sans réserve aux établisse...

À présent que nos forces sont engagées en Afghanistan depuis huit ans, notre nation se retrouve à la croisée des chemins. Il faut en finir avec des méthodes qui ne relèvent ni de la puissance, ni de l'habileté, ni de la force, ni de la politique, avec une action constamment velléitaire, équivoque, hésitante, et dont la faillite était éclatante...

Avec sans doute moins de véhémence et de flamme, monsieur le secrétaire d'État, je vais moi aussi devoir critiquer votre budget.

Si les années passent et les ministres aussi, les budgets des anciens combattants se ressemblent tous depuis dix ans. Depuis que votre majorité est au pouvoir, pas un seul n'a connu la plus minime augmentation, ni même une stagnation. Tous depuis 2002 sont en baisse notable. En euros constants, cela représente 30 %. Cette année encore, la dégr...

Pour 2010, ce seront 11,5 milliards de cadeaux en taxe professionnelle et 1,8 milliard pour la TVA sur la restauration. Pour combien d'emplois créés ? Aucun engagement concret au profit de l'intérêt général et de la nation. Vous refusez toujours la suppression de cet injuste bouclier fiscal à l'heure où les plus riches devraient participer à l'...

Cela a été dit. Un autre pilier de la dette viagère sera également lourdement affecté par votre budget. Les pensions militaires d'invalidité seront réduites de 52 millions en dépit des revalorisations dues au rapport constant car, depuis 2000, la valeur du point de traitement de la fonction publique a chuté de 8 % par rapport à l'inflation. Ce...

Nous en prenons acte, mais vous renouez avec une pratique inacceptable en cherchant à reporter l'application de cette mesure au 1er juillet pour économiser six mois autrement dit un point en réalité. Grâce à cette mesquinerie consistant à n'accorder le bénéfice des mesures votées qu'au 1er juillet, vous faites plus de 50 % d'économie sur le d...

Il est aidé, il est vrai, par la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et par des reliquats des crédits non utilisés. Il serait légitime de fixer ce plafond au niveau du seuil de pauvreté, qui est de 880 euros. Nous devrions y parvenir par la réaffectation des crédits non consommés je viens d'en parler et, au bes...

Je propose de revaloriser l'indice de la retraite du combattant de deux points, et ce dès le 1er janvier 2010 puisque l'année commence le 1er janvier et non le 1er juillet.

Je ne veux pas spéculer sur l'avenir en demandant à M. le secrétaire d'État un engagement qu'il ne peut pas prendre. Je reste dans le présent. Je trouve regrettable que l'on veuille opposer les anciens aux jeunes, car chacun sait que le secrétariat d'État aux anciens combattants, année après année, rend de l'argent à Bercy. Si nous votons l'ame...

Cet amendement vise à renforcer les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse de trois points du plafond majorable de la rente mutualiste. Je disais tout à l'heure qu'il était possible d'avancer au 1er janvier l'augmentation de deux points de la retraite sans déshabiller l'action « Journée d'appel de préparation...

Bien sûr, nous regrettons que M. Rochebloine propose un seul point, mais, si son sous-amendement était accepté, je ne resterais pas arc-bouté sur les trois points et je voterais l'amendement.

La mesure, judicieuse, méritait d'être améliorée. C'est pourquoi je propose 817 euros mensuels, ce qui n'est qu'une modeste étape pour arriver l'année prochaine, je le souhaite, à 887 euros, seuil de pauvreté défini par l'INSEE. Il est déjà gênant qu'un pays développé comme le nôtre doive se fixer des étapes pour amener des gens au seuil de pa...