Interventions sur "bouclier"

Il s'agit de corriger deux problèmes techniques liés au calcul du bouclier, le premier concernant les dividendes, le second les reports de déficit ou de moins-value. S'agissant des dividendes, depuis 2008, nous avons créé une option d'assujettissement à l'impôt par le biais d'un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 %. Le contribuable a donc le choix d'utiliser soit le barème de l'impôt sur le revenu, donc d'ajouter les dividendes à son revenu, soit le prél...

...ments puisque j'ai eu satisfaction en quelque sorte. Ceux que je présente maintenant, nos 290, 289, 288 et 291, procèdent du même esprit et proposent au rapporteur général d'aller jusqu'au bout de son raisonnement. Là aussi, ce sont de simples ajustements techniques. Il existe un certain nombre d'abattements, exonérations, déductions, qu'il ne s'agit pas de remettre en cause, quoi qu'on pense du bouclier fiscal ou de certaines de ces exonérations. Il s'agit d'éviter qu'on puisse à nouveau les prendre en considération pour calculer les droits à restitution que donne le bouclier fiscal, en prenant le même raisonnement qu'ont suivi les deux rapporteurs généraux, Philippe Marini et Gilles Carrez, il y a quelques années, quand il s'est agi de définir mieux le revenu fiscal de référence. Et ce raisonne...

Le bouclier de la honte !

et la façon dont sont calculés les droits à restitution que permet ledit bouclier. Il faut avoir un revenu fiscal de référence qui puisse exclure, bien évidemment, tous les avantages dont on a pu bénéficier et que l'on a déjà d'une certaine façon capitalisés. Ne pas suivre ce raisonnement serait opter, en quelque sorte, pour le double dividende. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre raisonnement. Je me permets de poursuivre votre travail qui est déjà,...

Il est vrai que nous débattons entre nous depuis maintenant presque un an. Ces sujets sont très techniques, mais ils sont essentiels dans la philosophie même du bouclier. Le premier débat concerne le PERP. Nous avons trouvé ensemble une rédaction qui ménageait les deux points de vue dans le rapport que nous avons rédigé sur le plafonnement des niches fiscales en mars dernier. Le PERP est un revenu différé. Une fois versé, il sera bien entendu pris en compte dans le calcul du bouclier. Mais il n'y a pas raison de le faire maintenant. Un autre exemple concerne la...

Cela me paraît extrêmement logique. Nous n'avons pas la même définition du revenu pris en compte dans le bouclier et du revenu fiscal de référence.

On progresse par étapes. Je rappelle que l'étape importante franchie l'an dernier, qui consistait à transformer en réduction d'impôts des mesures d'assiette, a eu une incidence tout à fait forte, même si elle ne concernait pas directement le calcul du bouclier.

Certes, mais cela a un impact sur le bouclier, puisqu'on prend en compte l'impôt payé après réduction au numérateur et le revenu procuré au dénominateur. Mon amendement tendait à corriger des problèmes techniques absolument évidents.

J'en profiterai, avec votre autorisation, monsieur le président, pour défendre les amendements n°s 346 et 348, qui sont de même nature. Nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel. Il y a la version officielle et la réalité. Il ne s'agit pas de faire en sorte qu'un citoyen travaille plus d'un jour sur deux pour l'État, puisque le bouclier fiscal ne vise, en réalité, pas les revenus du travail, mais ceux du patrimoine ou du capital. Le rapport émanant de la dernière campagne de 2008 l'a montré de manière parfaitement éclatante : près de 90 % du budget consacré au bouclier fiscal ne concernent que des assujettis à l'ISF aux fins de diminuer leurs cotisations. Admettons qu'il s'agisse des revenus du travail. La doxa officielle élysée...

...fasse l'objet le plus rapidement possible d'une expertise par les services concernés. La paix civile étant rétablie dans ces départements, il ne faudrait que cette disposition puisse être l'occasion de la compromettre. Deuxièmement, nous allons examiner un sujet délicat sur le plan technique et sensible sur le plan politique, dont le Gouvernement a choisi de faire un emblème de sa politique : le bouclier fiscal. Si nous acceptons que les amendements s'y rapportant soient réservés, nous solliciterons votre indulgence, monsieur le président, afin que le débat puisse se dérouler sans précipitation, dans de bonnes conditions pour les uns et les autres.

Oui, grâce à vous tous ! Mais, monsieur le président de la commission, je me permets de le rappeler : mieux vaut prendre cinq minutes, qui nous feront gagner du temps après. Il nous reste donc soixante-seize amendements à examiner. Je suis, bien sûr, à la disposition de l'Assemblée, et le débat aura lieu sur tous les points importants, comme le bouclier fiscal. Il ne tient qu'à vous, mes chers collègues, de faire ce que nous appelons dans notre jargon une « prolongée », jusqu'à vingt heures trente ou vingt et une heure si, en évitant une séance de nuit, cela vous facilite la vie à tous. Cela étant, je ne pourrai pas faire mieux que ce que vous aurez décidé, les uns et les autres, sur tous ces bancs. Je vous propose d'avancer ce que tout le mo...

Mes chers collègues, cet amendement est d'une simplicité biblique : il supprime l'ISF et crée une tranche supplémentaire à 45 % au-delà de 100 000 euros. Le bouclier fiscal, qui nous fait perdre des heures de débat, n'existe que du fait de l'ISF. Ce ne sont pas mes collègues socialistes qui me contrediront, puisque ce sont eux, à juste raison, qui l'ont créé en même temps que l'ISF, avec un plafond fixé à 70 %. À l'époque, la CSG et la CRDS n'existaient pas. L'ISF a des effets pervers qui ont amené tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche...

La piste évoquée par Charles de Courson dans cet amendement est très intéressante. Mais il serait prématuré de répondre dans l'immédiat à sa question, car celle-ci nécessite une réflexion approfondie. Je précise que ce n'est pas une réponse de circonstance. D'abord, M. de Courson a raison de lier l'ISF et le bouclier fiscal. Je rappelle que ce dernier a été inventé en 1989

lors du « rétablissement » de l'ISF. À l'époque, le bouclier fonctionnait de la façon suivante : l'ISF ayant été rétabli, on inscrivait au numérateur impôt sur le revenu plus ISF et on y a ajouté, lorsqu'elle a été créée deux ans après, la CSG. Au dénominateur, on inscrivait les revenus, et si le numérateur excédait 70 %, il y avait remboursement. Ce système, créé à l'époque à cause de l'ISF, ressemble fortement au bouclier fiscal. Aujourd'hui, le disposit...

Au moins, nous sommes d'accord sur certains constats. Oui, quand l'ISF a été créé, un bouclier fut instauré, et il était parfaitement légitime de le faire. D'ailleurs, lors des nombreux débats que nous avons eus sur le bouclier fiscal, nous avons toujours dit sur ces bancs que celui-ci n'était pas une question de principe, mais de nature et de niveau. En revanche, nous contestons le choix fait par le Gouvernement et sa majorité de mettre sous bouclier fiscal la CSG, la CRDS et les impôts ...

La formule est commode, jolie, facile à retenir et tout le monde peut se sentir concerné. Mais elle est malhonnête car, à 99 % ce chiffre est précis et émane de rapports que vous pouvez consulter si vous le souhaitez , le bouclier fiscal bénéficie aux revenus du patrimoine, non aux revenus du travail. Nous sommes d'accord sur certains sujets, mais veillons à ne pas nous laisser emporter par des formules qui, pour être séduisantes, n'en sont pas moins totalement inexactes. En proposant de supprimer l'ISF, Charles de Courson a au moins le courage, en tant que membre de la majorité, de faire ce qu'il croit. Car si vous avez ...

La solution préconisée par Charles de Courson est séduisante dans la mesure où elle supprime en miroir deux dispositifs que nous contestons, chacun de notre côté : vous contestez l'ISF, nous contestons le bouclier fiscal. D'une certaine manière, chacun pourrait y trouver son compte. Mais si l'ISF est supprimé, Mme la ministre a raison sur ce point, on ne peut pas supprimer un impôt sur le patrimoine et le remplacer par un impôt sur le revenu du travail. Gilles Carrez indique la voie : si l'ISF doit être supprimé, il faut revoir le droit des successions, c'est-à-dire la taxation de ce que l'on appelle les ...

Je me félicite du débat qui s'engage sur le bouclier fiscal. Des arguments vont être développés de part et d'autre et c'est une bonne chose de s'engager à débattre au fond. Au fond, bien sûr, chacun en convient, notre situation fiscale présente un certain nombre d'inconvénients, ne serait-ce que si on la compare à l'Europe. Il faut, d'une façon ou d'une autre, trouver des solutions. Jérôme Cahuzac disait qu'il convenait de se sortir de positions d...

pour l'année 2009-2010, afin que, oui, nous discutions de l'amendement de M. de Courson, mais également d'autres points comme le périmètre du bouclier fiscal. J'observe seulement que le limiter, dans un premier temps, au titre de l'impôt sur le revenu était dommage ; un certain nombre d'autres impôts existent tout de même ! Il est, en effet, normal qu'un bouclier prenne en compte l'ensemble des impôts et des ressources.

Je vais conclure, monsieur le président. Je vous propose toutefois, pour respecter votre proposition, d'intervenir de façon générale sur les principes du bouclier et d'être très bref lorsque nous examinerons les autres amendements.