Interventions sur "bouclier"

Au départ, le principe du bouclier fiscal 60 % , chacun s'en souvient, excluait les cotisations sociales et les impôts locaux. Ce bouclier prenait-il véritablement en compte l'ensemble de la fiscalité personnelle sur les revenus ? Non, chacun en convient. Il est donc très bien et parfaitement juste de le faire évoluer pour que l'ensemble de la fiscalité entre dans le périmètre. Sans doute, cela présente-t-il des inconvénients. ...

...s talents. Mme Merkel, notre ami Jérôme Chartier le rappelait tout à l'heure, a compris tout cela. Ce n'est pas votre cas à tous. D'ailleurs, votre crise de crédit est là. Certains, parmi vous, l'ont cependant admis et il est encore plus pervers de leur part de continuer ce combat ! Mme Merkel va donc encore développer sa croissance et attirer plus de capitaux pendant que nous nous battons sur le bouclier fiscal ! Dépassons ces jeux pervers et reconnaissons que ce bouclier fiscal est un minimum ! En effet, 50 %, c'est même trop et la France profonde pense que ce doit être 30 % ! De grâce, arrêtons ces jeux pervers et avançons ! En effet, je peux vous dire que les véritables problèmes la capitalisation et l'aide aux fonds propres sont encore devant nous ! Nous avons besoin de garder nos talents...

L'amendement de M. de Courson a au moins un mérite : il révèle le caractère illisible, incohérent et injuste de notre système fiscal. Le bouclier en est, en définitive, le symbole et l'illustration. Il aboutit à ce que les plus privilégiés et non les fortunés de la classe moyenne puissent échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le patrimoine. Nous devons donc engager une réflexion, non pas simplement sur le bouclier, mais sur l'ensemble de notre système fiscal. Notre impôt sur le revenu a des taux relativement élevé...

Le bouclier fiscal pose aujourd'hui un double problème : le premier, nous le percevons tous, est celui de l'équité et le second est relatif à la politique des prélèvements. Dès qu'il a été institué, nous avons été un certain nombre de députés de la majorité, rassemblés derrière Pierre Méhaignerie, à émettre les plus grandes réserves face à l'institution du bouclier fiscal. Nous avions alors proposé des solu...

Aujourd'hui, le bouclier fiscal porte atteinte à la politique des prélèvements. Nous vivrons cette situation de façon plus aiguë encore lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. À partir du moment où nous plongeons dans des déficits de plus en plus profonds, où notre endettement ne cesse de croître, la logique serait de recourir aux prélèvements à caractère général, c'est-à-dire à l'im...

Cette situation deviendra vite intenable compte tenu des déficits et de l'endettement dans lequel nous plongeons aujourd'hui. Quelle solution adopter ? Il faut ou suspendre le bouclier fiscal ou le supprimer, ou encore le plafonner. Effectivement, un certain nombre de personnes peuvent se trouver dans des situations anormales, comme pour l'ISF, si, alors même que leurs revenus ne sont pas considérables, elles sont touchées par un grand nombre d'impositions. Je me rallie volontiers à la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, à condition que l'on revoie le barème de l'impôt...

... force de fustiger les plus fortunés, que se passe-t-il ? Comme ils en ont les moyens, ils se délocalisent. Quand ils quittent notre pays, ils ne paient plus d'impôts en France. Forcément, nous sommes contents, nous n'avons plus ces mauvais Français. Mais un problème subsiste. Sur qui retombe la charge fiscale ? Sur les classes moyennes : des gens qui en ont assez de payer pour tout le monde. Le bouclier fiscal n'a été inventé que pour limiter la casse de ces décennies de surenchère fiscale qui ont conduit à bloquer notre pays. Le bouclier fiscal ne peut se comprendre qu'ainsi, comme un principe de droit selon lequel personne ne doit payer plus de la moitié de ce qu'il gagne. Tel est l'esprit du bouclier fiscal. Si on veut l'ébrécher, il n'y aura plus de bouclier fiscal. Si on saisit tel prétext...

Et, là encore, on n'aura pas vraiment gagné dans l'efficacité de la mesure. Dernier point que je souhaitais livrer à votre réflexion. J'entendais tout à l'heure M. de Courson et quelques autres dire : « Après tout, le bouclier fiscal, c'est une manière de limiter les dégâts » je résume « par rapport à l'impact de l'ISF. » C'est vrai ! Nous sommes le dernier pays à avoir l'ISF. C'est effectivement un encouragement formidable à délocaliser les patrimoines de gens qui paient de l'impôt sur un revenu qu'ils ne gagnent pas, c'est-à-dire juste sur le patrimoine. Si on devait, un jour, ouvrir cette réflexion, elle aurait ...

Quelle en a été la cause ? Une disposition que vous aviez fait voter : la suppression du plafonnement du plafonnement. Alain Juppé, Premier ministre, en avait pris la décision, sous la présidence de Jacques Chirac. C'est ce qui a entraîné le plus grand nombre de départs. Et même avec le bouclier fiscal, ces patrimoines ne sont jamais revenus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Copé et moi serons d'accord : le bouclier fiscal est un marqueur de la politique de Nicolas Sarkozy, de votre politique. Ce marqueur va vous rester comme une cicatrice que vous n'arriverez jamais à effacer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...eut-être pas maintenant, mais un autre jour. La question, c'est de savoir si nous sommes aujourd'hui capables d'apporter de véritables réponses aux problèmes de l'économie nationale et du budget, des réponses économiques et sociales dans l'intérêt de la population, si nous sommes capables d'amorcer des réformes. Or je constate que la proposition de notre collègue de Courson provoque une levée de boucliers à droite. On a l'impression que l'on touche au veau d'or. Je ne comprends pas votre acharnement à essayer de faire croire que ce bouclier fiscal serait juste socialement, égalitaire, alors qu'il ne touche qu'une infime partie de la population, qu'il coûte extrêmement cher, et que si vous n'avez pas tort de dire que, parmi ses bénéficiaires, il y en a dont les revenus sont modestes, et qu'ils so...

Par ailleurs, les cent foyers qui ont reçu le plus d'argent ont capté un tiers du total de la restitution. Les mille bénéficiaires les plus importants ont reçu 337 millions d'euros. Enfin, 5 % des foyers fiscaux touchent 75 % des restitutions. Voilà le problème. Vous ne pouvez le nier, et vous savez d'ailleurs fort bien que cette question du bouclier fiscal est extrêmement sensible dans la population. Un certain nombre d'entre vous ont commencé à juste à titre à se demander s'il ne fallait pas revoir la question de la CRDS. J'espère que cette question va venir en débat. J'espère que ceux qui le disent iront jusqu'au bout et voteront les amendements que nous présenterons. Quant à ce qui est de l'argument de la compétitivité, il me semble que ...

Cessez de vous énerver comme cela ! Nous aurions préféré vous entendre la semaine dernière de façon ordonnée, plutôt que de cette manière désordonnée aujourd'hui. Je terminerai en reprenant le propos de François Hollande : le bouclier fiscal sera un marqueur. Si vous aviez eu le courage, monsieur Copé, de supprimer l'ISF plutôt que d'inventer le bouclier fiscal, vous auriez probablement reçu un marqueur, mais, au moins, vous n'auriez pas produit les effets délétères que le bouclier fiscal est en train d'avoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Cahuzac, moi, je le propose. Cela étant, j'espère que cet amendement aura contribué à apporter un peu plus de réflexion et de cohérence dans ce débat. Mais ne disons pas que l'ISF est juste et compétitif. L'ISF et le bouclier fiscal, qui en est la conséquence, aboutissent ensemble à un système injuste et non-compétitif.

Je remercie notre collègue de Courson car son amendement nous conduit à une série d'autres qui posent les mêmes questions. Son amendement est intéressant puisqu'il nous a permis d'avoir une discussion générale sur le bouclier fiscal, mais l'inconvénient des discussions générales, c'est de l'être trop. On l'a bien vu à travers plusieurs interventions : le fait de trop simplifier peut conduire à des contresens. Pour ma part, je veux faire observer qu'il est maintenant établi qu'existe un lien extrêmement clair entre bouclier fiscal et ISF. Il n'en avait jamais été question pendant la campagne des élections présidentiel...

... totalement contraire à la présentation qu'en avait faite le candidat Nicolas sarkozy. Il faut donc corriger ce point. Ce débat est très fructueux parce que, après l'article paru hier dans le Journal du dimanche, il nous a permis de constater qu'il n'y a pas une feuille de papier à cigarette entre le Président de la République et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, sur la question du bouclier fiscal. Nous en prenons acte. C'est d'autant plus instructif que cette question transcende parfois certains clivages politiques traditionnels, comme on l'a vu avec le financement du RSA : elle s'est posée dans toute son injustice puisque tout le monde y contribue sauf les bénéficiaires du bouclier fiscal. Et nous risquons de connaître davantage encore demain ce que nous avons déjà connu hier car,...

...un impôt sur le patrimoine payé localement, et d'un niveau relativement élevé par rapport à l'impôt fédéral. Je vous invite tous à relire le rapport de la Cour des comptes sur les impositions sur le patrimoine. Vous y verrez qu'en France l'impôt sur le patrimoine n'est pas si élevé ni si confiscatoire par rapport aux autres pays qui nous sont comparables. Je termine en précisant que si l'idée de bouclier nous choque, nous n'avons jamais été pour un impôt confiscatoire. Nous l'avons prouvé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est en effet nous, socialistes, qui avons mis en place le plafonnement IR-ISF. Mais vous avez dénaturé ce plafonnement qu'avait institué Pierre Bérégovoy, et, surtout, vous lui avez substitué un bouclier fiscal qui n'a strictement rien à voir et qui a des effets per...

J'ai bien compris que le bouclier fiscal n'était pas remis en cause. Mais il faut tout de même savoir que 5 % des foyers fiscaux ont reçu 74 % des sommes reversées par le fisc. On voit bien qu'il y a là une grande injustice. Notre amendement propose donc que les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros pardonnez du peu ! ne puissent bénéficier d'aucune exonération fiscale ou crédit d'impôt, ni, cela...

Je tiens à développer la défense de cet amendement parce que c'est la première fois qu'il est proposé ici de plafonner le bénéfice du bouclier fiscal. Les statistiques relatives aux premières applications de ce dispositif montrent qu'environ 74 % de ceux qui en bénéficient seraient des contribuables à revenus moyens ou modestes, détenteurs d'un actif qui les fait entrer à un taux élevé dans le champ de l'ISF on a même évoqué des RMIstes soumis à des taxes foncières élevées. Il est logique d'appliquer à ces personnes le bouclier fiscal...

Quelques chiffres illustrent les propos que les uns et les autres nous avons tenus, et que le président de la commission des finances a relevés à juste titre. Le lien entre bouclier fiscal et ISF est établi et reconnu. Le bouclier fiscal a un but : neutraliser l'ISF. Le bilan de l'année 2008 le démontre : le coût du bouclier fiscal est à 97 % imputable à l'ISF alors qu'il ne l'était qu'à 91 % en 2007 ; 40 % de ses bénéficiaires sont imposables à l'ISF, contre 27 % l'année précédente. De plus, la moyenne des remboursements augmente au fur et à mesure que le patrimoine augment...