Interventions sur "bouclier"

...es déficits atteindre des niveaux extravagants et le chômage exploser. N'étaient l'heure tardive et l'énervement de certains collègues, j'ajouterais qu'il n'a pas non plus été élu pour contribuer au plan de carrière de tel ou tel. Les circonstances étant ce qu'elles sont, gouverner étant prévoir et savoir s'adapter, je ne crois pas que les Français lui en voudraient s'il revenait sur le dogme du bouclier fiscal.

Je voudrais rappeler quelques chiffres et dire qu'il faut maintenant mettre des limites au bouclier fiscal. En haut de l'échelle, 14 000 contribuables ont reçu globalement 412 millions d'euros de restitutions, soit 106 000 euros chacun. En bas de l'échelle, quelque 8 600 contribuables ont récupéré une petite restitution. Nous proposons une mesure juste dans l'injuste, si je puis dire : plafonner la restitution annelle à 5 000 euros. (L'amendement n° 211, repoussé par la commission et le Gouve...

Cet amendement vise à sortir du calcul du bouclier fiscal les impôts locaux. Personne n'a jamais imaginé de le faire. Alors qu'on sait ce qu'il en sera après la réforme de la taxe professionnelle, je voulais attirer l'attention de tous nos collègues, qui sont souvent aussi des acteurs importants dans les collectivités. À trop ficeler les collectivités locales, elles ne joueront plus le rôle essentiel que nous leur connaissons dans l'investisseme...

...an-Luc Warsmann. Alors que notre assemblée commencera demain d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la situation est si difficile que l'on ne sait même plus comment répartir la dette entre l'ACOSS et la CADES. Des mesures sont donc impératives. La logique voudrait que l'on augmente la CRDS, mais le Gouvernement n'ose le faire car il craint, ce faisant, de déclencher le bouclier fiscal pour certains contribuables ; or de nombreux Français vivent très mal ce qu'ils considèrent comme des atteintes à l'équité. Nous sommes donc dans une impasse, laquelle nous conduira à des déficits et un endettement insupportables. La raison voudrait donc que notre assemblée adopte cet amendement.

Certains contribuables touchent des revenus qui ne sont pas intégralement pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. Or la logique de celui-ci n'est pas d'amplifier un avantage fiscal, mais de prendre en compte la capacité contributive réelle de la personne qui en bénéficie. Il s'agit donc, par cet amendement, de remettre en cause l'une des possibilités de minorer ses revenus pour bénéficier d'un droit à restitution plus important. Faute de procéder à cet ajustement du bouclier fiscal dans la première ...

Cet amendement démontre la malfaçon du bouclier fiscal, à supposer que l'on en accepte l'injustice. Si l'on souscrit aux propos que le Président de la République tient un jour sur deux, on doit voter cet amendement. Au nom de quoi, en effet, les revenus de référence d'un bénéficiaire du bouclier fiscal seraient-ils diminués de sa retraite par capitalisation, laquelle n'est par définition pas obligatoire mais volontaire ? Il s'agit là d'un doub...

..sur tous les bancs, chacun s'accorde à reconnaître que le revenu de référence pour le calcul du bouclier fiscal est un vrai sujet : on ne peut donc sans cesse le différer, ni se contenter d'un avis défavorable sèchement asséné. Il faut motiver cette position.

... paradoxalement, une baisse de son produit. En 2008, près de 656 000 foyers, déclarant 770 000 euros de revenus et plus, sur les 33 millions de contribuables ont ainsi payé l'ISF soit 7,2 % de plus que l'année précédente alors que celui-ci a rapporté 3,8 milliards d'euros contre 4,03 milliards d'euros en 2007. Le paradoxe n'est qu'apparent. La baisse du produit de l'ISF est la conséquence du bouclier fiscal et du système de réductions mis en place pour investir dans les PME, dont le plafond a doublé sans qu'aucun bilan critique ait été dressé. Malgré une hausse de 91 % en cinq ans du nombre de foyers redevables, cet impôt est resté sans effet pour ce qui est de l'expatriation fiscale. Rapporté au nombre de contribuables à l'ISF, le nombre de départs demeure marginal un taux de 0,12 % depui...