Les amendements de Bernard Derosier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget n'alloue que 427 millions d'euros à la sécurité civile alors que la mission globale de sécurité est, elle, dotée de 16,4 milliards. Convenez que c'est bien peu ! Cela s'apparente de mon point de vue à une forme de négligence vis-à-vis de tous ceux qui concourent, par leu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en commission élargie, mes collègues du groupe SRC, notamment Marietta Karamanli, ont exprimé les inquiétudes légitimes que ressentent les élus locaux quant à la manière dont le Gouvernement traite les collectivités territoriales. Les crédits de cette mission représentent une trè...
Vous prévoyez certes une compensation « à l'euro près ». M. Copé est heureux d'entendre de nouveau cette formule qu'il a tant utilisée, mais nous avons vu ce que signifiait pour le Gouvernement cette référence à l'euro près, et personne n'est rassuré. Pour les années suivantes, les choses sont par ailleurs tellement floues que les simulations s...
La perte de ressources a pour conséquence un frein à l'investissement. Or nous savons la part que prennent les collectivités dans l'investissement public : plus de 70 %. Il y a donc contradiction entre un budget d'asphyxie et cette volonté de relance que vous affichez régulièrement. Une volonté recentralisatrice est à l'oeuvre, ce dont témoigne...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à l'examen du programme 148 consacré à la fonction publique et je tiens à votre disposition le rapport que j'ai rédigé au nom de la commission des lois. Pour le préparer, j'ai moi aussi mené la concertation, chère au Gouvernement et aux rapporteurs de la m...
En effet, contrairement aux engagements pris par le Gouvernement, il ne semble pas qu'une partie des économies réalisées du fait de la réduction des effectifs de fonctionnaires soit affectée à l'amélioration des aides apportées aux fonctionnaires. L'aide ménagère à domicile, par exemple, a été purement et simplement supprimée. La suppression de...
La pression gouvernementale s'accentue par ailleurs sur les rémunérations. Depuis 2002, les revalorisations du point d'indice sont inférieures à l'inflation. Est-ce faux, monsieur Bénisti ? Vous savez bien que non !
Certes, mais vous le soutenez. La faible revalorisation du point d'indice est loin d'être compensée par la garantie individuelle du pouvoir d'achat, la fameuse GIPA. Or les rémunérations accessoires sont inégalement distribuées dans la fonction publique, entre ministères et entre catégories. En outre, non prises en compte pour le calcul des pe...
, destinée à accompagner les suppressions d'emplois. L'objectif de favoriser la diversité de recrutement des agents de la fonction publique est progressivement mis en avant pour justifier les remises en cause du recrutement par concours et la promotion du contrat intervenues depuis plusieurs années. Or il est pour le moins paradoxal de promouv...
Faute de relever d'une réforme planifiée et raisonnable, les mesures budgétaires proposées lèsent tous les usagers. En négligeant de fixer à la fonction publique des orientations ambitieuses, c'est son avenir même que l'on met en cause. J'ai proposé à la commission des lois de désapprouver votre projet de budget. Elle ne m'a pas suivi
