Projet de loi de finances pour 2010

Madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit, à l'avenir, d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements d'accueil, notamment dans celui des MAS, les maisons d'accueil spécialisées, et des FAM, les foyers d'accueil ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai assisté en 2001, dans cet hémicycle, à la séance tendant à officialiser le 19 mars comme date de commémoration. Le ministre du gouvernement de M. Jospin,

il s'agissait en effet de M. Floch, avait posé comme préalable à la discussion que 70 % des députés votent en faveur de cette date.

Moi aussi ! Je témoigne de ce que j'ai entendu ce jour-là. Il avait dit que, si ce pourcentage n'était pas atteint, il ne retiendrait pas le 19 mars comme jour de la commémoration officielle. C'est ce qui s'est passé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, je suis ancien combattant d'Algérie, titulaire de la carte de combattant n° 42 867, attribuée le 7 octobre 1977, et je touche environ 562 euros par an, payables en deux semestres. Je le précise pour ceux qui se préoccupent de savoir à quelle date interviennent les revalorisations 1er juillet ou 1er janvier. La m...

Je tiens à le dire à tous ceux qui sont ici présents et que je salue : je suis moi aussi un ancien combattant. Vous avez expliqué, monsieur le secrétaire d'État, comment était attribuée la carte d'ancien combattant. Lorsque je l'ai eue, il fallait avoir servi quatre-vingt-dix jours dans une unité combattante en Algérie. À partir de 2004, le Pr...