Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, jamais, en France, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouve...

câble, ADSL et, surtout, satellite. Il faut le redire clairement : tous nos concitoyens auront accès à la télévision numérique par l'une ou l'autre des technologies possibles.

Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs au bon déroulement du calendrier et veillent à ce qu'il n'y ait aucun laissé pour compte du numérique. Aussi, afin de négocier au mieux ce tournant technologique, deux fonds ont été créés et deux autres dispositifs sont sur le point de l'être pour renforcer l'accompagnement technique et finan...

alors que le Parlement va se prononcer sur les crédits alloués à l'Audiovisuel extérieur de la France. Cette remarque est également valable pour Radio France, même en tenant compte de la circonstance particulière que constitue l'arrivée d'une nouvelle direction autour de Jean-Luc Hees. Nous avons déjà connu une telle situation en 2008 avec l...

Madame la présidente, il est bien difficile d'aller aussi vite sur un si vaste sujet ! Je vous rappellerai qu'avec 84 % des crédits de paiement consacrés à l'aide directe à la presse, on observe une augmentation sans précédent. Je suis convaincu qu'il faut procéder à une remise à plat de l'aide publique pour favoriser les dispositifs les plus...

C'est, tout simplement, que les pertes de France Télévisions étaient inférieures à ce qui était prévu !

Auxquels il faut ajouter 75 millions de recettes publicitaires supplémentaires, ce qui donne donc un total supérieur à 450 millions d'euros !

C'est de la codécision ! Il y a trois niveaux de décision ! Vous n'avez donc rien appris depuis l'année dernière ?

Notre collègue Didier Mathus pose la question de savoir si l'action menée par la CIRT relève de la coopération ou de l'audiovisuel extérieur de la France.

Pour ma part, j'aurais tendance à penser qu'elle relève plutôt de l'audiovisuel extérieur de la France, mais il appartient au Gouvernement d'en décider. L'amendement de notre collègue n'a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, j'estime qu'il ne faut pas supprimer ces crédits, quelle que soit la décision prise par le Gou...

Le présent amendement est un amendement d'appel et vise à demander au Gouvernement d'apporter des réponses précises sur l'effort prévu en matière de déploiement de la télévision numérique terrestre ou sous une autre forme, afin que chaque foyer soit certain de pouvoir la réceptionner, après la fin de la télévision analogique. Vous avez précisé...

Ces trois amendements concernent le même problème. Comme vous le savez, les publications de presse sur papier sont imposées aux taux de TVA super-réduit de 2,1 % dont parlait le ministre il y a un instant, tandis que les publications de presse en ligne sont soumises au taux normal de 19,6 %. Comme vous le savez aussi, le modèle économique des ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Après les États généraux de la presse écrite, où les choses ont été mises à plat comme jamais, après le travail mené sur toutes ces questions pendant de nombreux mois et l'accord général intervenu sur le principe d'une aide plus forte de l'État et de la profession pour la mise en ligne, nou...