Les amendements de Marie-Anne Montchamp pour ce dossier
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Mes chers collègues, si vous me le permettez, je vous dirai qu'il ne faut pas se tromper de combat. En proposant, par cet amendement de la commission des finances, d'appliquer le principe de fiscalisation à l'ensemble des revenus de remplacement, nous ne faisons rien d'autre précisément parce que nous isolons la part correspondant à la répara...
Cela dit, les combats à mener me semblent être désormais celui de la réparation et celui de la responsabilité de l'employeur. Si nous voulons véritablement entrer dans la logique de la FNATH, telle qu'elle apparaît dans le courrier qu'elle nous a adressé, préparons-nous à nous interroger sur ce que sont les accidents du travail dans notre pays....
Madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, rarement la corrélation entre comptes publics et comptes sociaux n'a été aussi sensible. Dès demain, dès la fin de nos débats sur le projet de loi de finances, nous entamerons nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous montrera l'ampleur du b...
