Les amendements de Christiane Taubira pour ce dossier
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Avant de présenter cet amendement, je prendrai trois secondes pour remercier mes collègue Marc Goua et Jean Launay ainsi que l'administration de la commission des finances que j'ai pu solliciter en tant que de besoin. Cet amendement a pour objet d'accroître très légèrement la taxe intérieure sur les carburants. Je ne dis pas « très légèrement ...
Monsieur le ministre, il est très pratique de nous renvoyer à la LODEOM et aux états généraux, nous y avons droit depuis plusieurs mois, à ces nuances près que les décrets de la LODEOM ne sont toujours pas publiés et que, par conséquent, les dispositions contenues dans ce texte de loi ne sont toujours pas applicables et ne peuvent servir de réf...
En tout cas, il y a des sous pour les compagnies pétrolières ! (L'amendement n° 335 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà parvenus au terme des interventions des inscrits sur cette mission et nous n'avons pas échappé au rituel, aux rengaines habituelles comme l'évocation d'une hausse supérieure à la moyenne des hausses ou l'assurance d'un effort soutenu et méritoire de l'État. Nous avo...
Vous devez aussi lui expliquer que les dérogations ne sont pas la traduction juridique d'une lucidité d'État sur nos réalités géographiques, historiques, sociologiques, culturelles et économiques,
mais bien d'une exception au droit commun, d'une exemption de ses obligations générales que l'État s'arroge. Les illustrations sont multiples, qu'il s'agisse des aménagements fiscaux, plus complaisants qu'efficaces, du recours abusif aux ordonnances, de dispositifs plus favorables aux prébendiers, d'arrangements politico-administratifs, jurid...
Votre budget augmente, mais moins vite que le taux de chômage, moins vite que le taux de mortalité des entreprises, moins vite, surtout, il croît moins vite que tous ces gamins privés d'éducation, de formation et du métier de leurs rêves. Nous pouvons vous faire des reproches, mais le Gouvernement sait parfaitement à quelles manoeuvres il se l...
Nous vous demandons d'être le porteur de ce message, de l'expliquer au Gouvernement, et de réfléchir à cette menace de Charles Péguy : « Celui qui ne hurle pas la vérité se fait complice des faussaires. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
