Les interventions de Christiane Taubira sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendements N° 258 à 258C au texte N° 1946 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Taubira, MM. Goua, Launay
Après l'article 265 C du code des douanes, il est inséré un article 265 D ainsi rédigé : « Art. 265 D. - À compter du 1er janvier 2010, les tarifs des produits mentionnés au tableau B du 1. de l'article 265 sont majorés de 0,2 %. « Le produit de cette majoration est affecté à la région Guyane. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pou...
12/11/2009 — Amendements N° 235 à 235C au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...
I. - Il est institué dans les départements d'outre-mer un prêt à taux zéro permettant de financer des travaux visant à réduire la consommation d'énergie. Ce prêt est accordé dans les conditions prévues par l'article 244 quater U du code général des impôts. S'agissant du financement de travaux de remise aux normes sismiques, ce prêt peut être ...
12/11/2009 — Amendements N° 234 à 234C au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...
I. - Il est institué dans les régions et départements d'outre-mer, un prêt à taux zéro accordé aux exploitants agricoles, permettant de financer des investissements professionnels visant à pallier les sinistres ou des calamités agricoles liés à l'utilisation de composants organochlorés. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à du...
03/11/2009 — Amendements N° 17 à 17C au texte N° 1946 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Girardin, Mme Berthelot
Le Gouvernement présente, lors de la discussion du budget 2011, un rapport indiquant les mesures qu'il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière préoccupante des communes d'outre-mer, dont les villes capitales, pour leur permettre d'assumer pleinement les charges et responsabilités qui leur incombent. Dans le cas des v...
03/11/2009 — Amendements N° 16 à 16C au texte N° 1946 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Girardin, Mme Berthelot
Le Gouvernement présente, dans un délai de trois mois vu la situation économique et sociale du secteur du tourisme, un rapport récapitulant l'ensemble des mesures prises par lui pour promouvoir et accompagner le développement de l'activité touristique pour les matières qui relèvent de ses attributions ou dont le dénouement est lié à ses interve...
