Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministre de l'écologie se félicite de la modeste progression des crédits prévus pour 2010, qui s'élèvent à 10,15 milliards d'euros. Toutefois, si l'on compare le niveau de l'engagement budgétaire aux crédits nécessaires pour répondre efficacement aux grands enjeux écologiq...

les députés du groupe GDR ne voteront pas ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Nos débats sur ce volet agricole du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrivent dans un contexte dramatique pour l'ensemble des agriculteurs français et européens, cela a déjà été dit et répété. Cette crise sans précédent n'est pas le seul fruit d'une simple conjoncture défavorable, c'est une crise de revenus qui est la traduction direct...

est plus discret pour les garanties en termes de prix, de collecte, de conditions de vente et de délais de paiement, qu'offriront ces contrats aux producteurs. Alors que tous les pouvoirs sont aujourd'hui concentrés entre les mains d'une poignée de centrales d'achat et d'enseignes de la grande distribution, qui peut croire que ces géants écono...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, même avec une hausse de 3,4 %, le budget 2010 de la justice 6,8 milliards d'euros reste l'un des plus faibles d'Europe. Un rapport de la Commission européenne ne classe-t-il pas l'efficacité de notre justice au trente-cinquième rang euro...

L'approche strictement comptable de la mission « Protection judiciaire de la jeunesse » et du nombre des personnels nécessaires à la mise en oeuvre des orientations déshumanise totalement les relations entre les professionnels et dégrade profondément l'action éducative. Ajoutons que la réorganisation administrative en cours de la PJJ ne vise qu...

Ensuite, les besoins en emplois, tous programmes confondus, étant considérables, comment l'État entend-il à répondre à cette demande ? Enfin, pourquoi le Gouvernement continue-t-il de réduire sa participation à l'accès au droit des plus démunis, en violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme ? Vous en conviend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, intervenir sur la mission « Politique des territoires » est assez difficile. Comme l'a rappelé un rapporteur, nous nous sommes réjouis de la création d'un ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, ainsi, monsieur le ministre, que de vot...

en passant par les assises des territoires ruraux. Il est par conséquent difficile d'en avoir une approche synthétique. Les textes que vous soumettez à notre examen m'ont fait penser à un écrivain qui m'est cher, qui a d'ailleurs écrit un de ses romans, Le fidèle berger, dans mon petit village de Saint-Amant-Roche-Savine : Alexandre Vialatte....

Le Gouvernement va essayer d'apporter des réponses, notamment grâce aux assises des territoires ruraux. Nous nous félicitons de leur tenue, monsieur le ministre, et, bien qu'elles ressemblent fort aux états généraux du monde rural, dont nous avions proposé la création, nous ne vous demanderons pas de droits d'auteur, d'autant que vous avez chan...

Quoi qu'il en soit, j'espère que le fond du projet, lui, correspondra à nos voeux, en dépit des délais que vous vous êtes fixés. Pour comprendre les interrogations du monde rural, pour réunir dans les territoires des groupes de travail associant les citoyens et les élus, pour réfléchir aux problèmes fondamentaux, pour élaborer collectivement de...