Projet de loi de finances pour 2010

Le groupe SRC demande un scrutin public sur cet amendement. Fort bien, car ainsi les choses seront claires : l'UMP n'a absolument pas perdu ses repères, comme je l'ai entendu dire

Je ne parle pas de boussole mais de repères, c'est le mot employé par Mme Mazetier tout à l'heure. Il n'est pas question de remettre en cause la HALDE sur le fond, notre porte-parole Michel Diefenbacher l'a rappelé, mais sur la forme. En effet, la bonne gestion s'impose non seulement à l'État, compte tenu de ses déficits, mais également à tous...

La surface est donc trop importante, ce qui avait déjà été dénoncé il y a trois ans. Nous avons donc demandé à la HALDE de céder 400 mètres carrés à un autre locataire, ce qu'elle a fait. Mais, depuis, elle les a repris. Il y a donc un certain manque de transparence. En trois ans, le bail n'a toujours pas été renégocié, et depuis le rapport re...

Je ne peux pas vous laisser dire, madame Mazetier, des choses qui ne correspondent pas à la réalité. Depuis trois ans, la HALDE sait que ses conditions de logement sont disproportionnées, tant en ce qui concerne le montant du loyer 706 euros le mètre carré que la surface de ses locaux. Depuis trois ans, rien n'a été fait, alors qu'il lui é...

Une fois de plus, voici un problème parisien auquel on essaie d'apporter une solution au niveau national. Si j'ai bien compris, plusieurs milliers de logements appartiennent à Icade. Cette société est devenue en partie privée. Que je sache, les actionnaires privés ont payé les actions le prix qu'elles valaient. Les logements étaient inscrits a...

Mais pourquoi vont-ils cesser de payer l'impôt foncier alors qu'ils sont bâtis depuis vingt ou trente ans ? C'est cela qui est un peu surprenant.

Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit dans un contexte exceptionnel. Il y a un an, un mois et cinq jours, la banque d'affaires Lehman Brothers déposait son bilan, avec toute les conséquences que nous connaissons aujourd'hui. Face à cette situation, sous l'impulsion du Président de...

En effet, à l'heure où tous les Français connaissent le montant exact de la rémunération du Président de la République Dieu sait que certains s'en sont gaussés , il est impossible de connaître l'indemnité dont bénéficie le président ou les membres de cette autorité administrative indépendante. De même, tandis que le nombre d'emplois à temps ...