Interventions sur "lien"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Mes chers collègues, je le dis souvent, le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : ce budget est un lien. C'est un lien entre nos concitoyens, car il détermine notre façon d'envisager une vraie politique d'accompagnement des anciens combattants. C'est un lien, car il détermine également la façon dont notre jeunesse, par la journée d'appel de préparation à la défense, pourra inscrire ses choix et ses actes en ayant la meilleure connaissance possible de ce qu'a été, de ce qu'est et de ce que sera l'...

Allons, monsieur Brard, vous commencez déjà à vous exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. Les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent, mes chers collègues, à 3,427 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,433 milliards d'euros en crédits de paiement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'anciens combattants...

Dans ce cadre, je suggère que le Gouvernement établisse, en lien avec le Parlement, un calendrier pluriannuel listant toutes les mesures, leur coût financier, et indiquant à quelle échéance elles pourront faire l'objet d'une amélioration. En inscrivant, cette année, l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant dans le projet de loi de finances, le Gouvernement s'est engagé dans un cycle vertueux : il faut le poursuivre et le généraliser.

...long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des act...

d'autant qu'elle ne représente qu'un effort de l'ordre de 800 000 euros. Mon rapport évoque naturellement l'ensemble des autres revendications du monde combattant, qui doivent faire l'objet du plan pluriannuel que j'ai évoqué plus haut. J'en terminerai avec le lien armée-nation. La mesure principale de 2010 tient dans la modernisation et la rénovation de la JAPD. Je crois que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que cette journée est une occasion exceptionnelle de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de la défense et de déceler les jeunes Français en difficulté. C'est aussi un biais important pour le recrutement des armées : 20 % des soldats...

... approche globale, gage d'un enracinement de nos valeurs et de notre République. La défense n'est certes pas le seul élément du socle républicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances 2010 s'inscrit dans cette logique en répondant aux principales attentes du monde combattant et en maintenant les crédits dédiés à la mémoire et au lien armée-nation. Au vu de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'euros économisés sur la retraite mutualiste. Cela fait donc au total plus de 93 millions d'euros subtilisés aux anciens combattants. En dépit de ces baisses, pouvez-vous continuer d'affirmer que ...

...ation envers les nombreux responsables associatifs de ce pays qui accomplissent un travail remarquable d'écoute, d'explication et de sensibilisation, non seulement pour honorer la mémoire de celles et ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre pays et nos libertés, mais aussi pour entretenir l'esprit de camaraderie et cultiver les valeurs de convivialité et d'entraide, bref, contribuer à tisser ce lien social indispensable pour lutter contre les dérives de l'indifférence et l'individualisme de notre société. Reconnaissons que, trop souvent dans le passé, ce dialogue avec les associations d'anciens combattants a été insuffisant, alors même qu'il aurait permis de surmonter bien des difficultés et de réduire ainsi d'autant le contentieux qui a opposé le monde combattant aux pouvoirs publics. La ...

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative. Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un peu, permettez-moi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le nécessaire renforcement du lien armée-nation et, dans ce cadre, sur le rôle fondamental de l'éducation à la défense.

En effet, il est plus que jamais nécessaire de veiller à maintenir un lien entre les armées et la nation qui soit réel, du fait, bien sûr, de la professionnalisation des armées, mais aussi de l'importante réduction de la présence militaire sur le territoire en raison des profondes restructurations en cours. Tel est l'enjeu du parcours citoyen, dont la journée d'appel et de préparation à la défense constitue un élément incontournable. À ce titre, on ne peut qu'être satis...

...souhaite rendre un hommage à celles et ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, se sont battus pour la défense de notre pays et de nos valeurs, mais également aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire au sein de nos circonscriptions. Comme chaque année, l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de témoigner aux anciens combattants son éternelle reconnaissance, qui ne doit cependant pas s'arrêter à des symboles, mais aller bien au-delà en se traduisant par des mesures concrètes et fortes répondant à de justes revendications. Monsieur le secrétaire d'État, même si vous avez déjà évoqué ces questions, j...

...en ce sens. Le temps est venu pour la représentation nationale de se montrer enfin juste à l'égard du monde combattant. C'est pourquoi je vous demande que soient majorés les crédits actuellement prévus. En cette année du 90e anniversaire de la loi du 31 mars 1919, qui créa le droit à réparation, le monde combattant verrait enfin reconnaître, pour reprendre vos propos, une politique fondée sur le lien entre les Français et leur mémoire nationale, une politique fondée sur le lien de solidarité du pays envers toutes les générations d'anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...s quand même à tout ce qui touche aux anciens combattants ! (Rires.) Ces derniers sont d'ailleurs toujours très attentifs à ceux de nos débats qui les concernent, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Même si leurs préoccupations légitimes concernent souvent des sujets extrêmement lourds, comme la revalorisation des retraites du combattant ou le traitement du conjoint survivant, ils n'en oublient pas pour autant le devoir de mémoire, dont ils sont d'une certaine façon les garants. Ce devoir de mémoire est essentiel, et permet de faire le lien entre nos anciens et les générations futures. Dans quelques jours, ce sera le 11 novembre, et la présence de la chancelière d'Allemagne à l'Arc de triomphe avec le Président de la République traduira, au-delà du symbole, le devoir de mémoire qui d...

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Le groupe GDR s'abstient. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.