Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis ravi d'entendre que le rapporteur et le Gouvernement sont favorables à cet amendement. Quatre ans après la mise en oeuvre effective du principe fondamental de l'article 19 de la loi du 11 février 2005, il est indispensable que nous puissions, de manière paisible mais contradictoire, dresser un bilan exact, tant quantitatif que qualitat...
