Les amendements de David Habib pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Il s'agit tout simplement de coller à la réalité des PPRT et d'autoriser les collectivités locales à moduler les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties là où il y a prescription d'un plan particulier de réduction des risques technologiques. Aujourd'hui, deux exonérations sont prévues : 25 % ou 50 %. Nous proposons trois graduat...
Je rejoins les propos de M. Bouvard. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation de plus en plus insupportable. Cela fait six ans que nous attendons. Depuis 19911992, des arrêtés Seveso sont pris. Si la loi Bachelot a été votée depuis six ans, la situation est connue de l'administration depuis les années 1990. Je ne vais pas reprendre l'...
J'avais souhaité attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que, contrairement aux SEM locales, les logements sociaux des SEM nationales, relevant de la CDC, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la DSU, ce qui a conduit à des aberrations. Ainsi, il y a deux ans, ma ville a été privée de la moitié de la DSU qu'elle percevait jusqu'al...
Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais ajouter un mot, car il s'agit d'une somme importante pour ma commune qui, je crois, est la seule à être privée de DSU par la rédaction actuelle du texte. J'avais déposé un amendement plus global qui prévoyait que soient également comptabilisés tous les logements dont les filiales immobilièr...
M. Pupponi vient de révéler une situation que nous connaissons, nous, depuis deux ans. La SNI a hérité d'un certain patrimoine social, et, depuis deux ans, nous ne recevons pas de dotation de solidarité urbaine. Pour une ville qui compte 62 % de logements sociaux, la direction générale des collectivités locales a réduit administrativement le vo...
Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai le sentiment depuis hier que vous recherchez, avec un certain talent d'ailleurs, à entrer dans l'histoire fiscale. L'intervention de M. Nicolas m'incite à le penser : il semblerait que vous vouliez absolument être les ministres qui ont supprimé la taxe professionnelle ! S'il y avait débat, je compr...
Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai le sentiment depuis hier que vous recherchez, avec un certain talent d'ailleurs, à entrer dans l'histoire fiscale. L'intervention de M. Nicolas m'incite à le penser : il semblerait que vous vouliez absolument être les ministres qui ont supprimé la taxe professionnelle ! S'il y avait débat, je compr...
Notre budget de développement économique pour 2009 est de 9 millions d'euros. C'est nous qui organisons l'arrivée de nouvelles entreprises, qui permettons leur extension. J'aurais dix exemples à citer pour caractériser ce travail et il en va de même dans toutes les collectivités de même typologie économique, qu'elles soient animées par des élus...
Notre budget de développement économique pour 2009 est de 9 millions d'euros. C'est nous qui organisons l'arrivée de nouvelles entreprises, qui permettons leur extension. J'aurais dix exemples à citer pour caractériser ce travail et il en va de même dans toutes les collectivités de même typologie économique, qu'elles soient animées par des élus...
Hier, dans votre intervention, madame la ministre, vous nous avez dit être attachée à ce principe de territorialité. Si l'on en restait à votre texte, nous savons tous qu'à terme, communes et intercommunalités seraient privées des moyens d'agir en faveur du développement économique. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il pr...
Hier, dans votre intervention, madame la ministre, vous nous avez dit être attachée à ce principe de territorialité. Si l'on en restait à votre texte, nous savons tous qu'à terme, communes et intercommunalités seraient privées des moyens d'agir en faveur du développement économique. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il pr...
Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, v...
Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, v...
En conséquence, noua allons une fois de plus, la région et nous, devoir assumer la responsabilité de contribuer à une telle implantation sans savoir ce que seront nos ressources fiscales. Car si nous renonçons à annoncer à cette entreprise que nous pouvons la soutenir, elle se tournera, compte tenu des règles de la concurrence et de notre posit...
En conséquence, noua allons une fois de plus, la région et nous, devoir assumer la responsabilité de contribuer à une telle implantation sans savoir ce que seront nos ressources fiscales. Car si nous renonçons à annoncer à cette entreprise que nous pouvons la soutenir, elle se tournera, compte tenu des règles de la concurrence et de notre posit...
