Projet de loi de finances pour 2010

Madame la secrétaire d'État, c'est votre premier budget, mais pour nous, c'est une redite harassante et toujours aussi décevante, puisque l'on prend les mêmes ficelles, les mêmes astuces pour bâtir un budget en trompe-l'oeil. Certains trouvent qu'il est parfait, avec une augmentation de 6,2 %. Quant à nous, nous avons beau regarder, scruter et ...

Non, ce n'est pas excessif. J'ai à ma disposition quelques fiches et je peux vous dire que nous n'aurons pas grand-chose. Y aura-t-il un collectif budgétaire pour prendre en compte ce qui ne figure pas dans le budget ? Une augmentation de 1,2 % ? Il y a loin de la coupe aux lèvres ! Voilà ce que j'entendais par « soupçon ». Nous avons voté ici...

Monsieur le président, lorsque nous aurons adopté les crédits inscrits à l'état B, nous aurons adopté le budget de l'outre-mer. J'aimerais faire auparavant savoir quelle est la position du groupe SRC sur le budget de l'outre-mer, et par la même occasion répondre aux propos de Mme la secrétaire d'État.

Je profite de l'examen des amendements de M. Folliot pour évoquer un sujet qui n'a pratiquement jamais été évoqué devant la représentation nationale : la situation de l'île Aves, à 400 kilomètres au large de la Guadeloupe. Je sais que mes amis de Martinique soutiennent qu'elle se trouve aussi à environ 400 kilomètres de la Martinique et que la ...

Compte tenu de la particularité du vote des crédits de la mission « Outre-mer », je tenais effectivement, tout à l'heure, à dire ce que nous pensons de ce budget et des propos de Mme la secrétaire d'État. Elle a déclaré qu'il ne fallait pas simplement des lois, qu'il fallait tout d'abord rétablir la confiance. C'est précisément ce que je lui d...

Loin de là : ils n'augmentent d'ailleurs pas de 6 %, mais de seulement 1,2 % en volume. Nous pouvons, certes, en discuter et chacun voit la bouteille à moitié vide ou à moitié remplie ; mais, sur le terrain, nous en savons quelque chose. Autre phrase que j'ai entendue plusieurs fois : « Éviter de rétablir les situations préjudiciables à nos te...

Il n'est pas question de faire coexister RSTA et RSA : c'est votre affaire. Pour notre part, nous avons réclamé l'application du RSA. D'après René-Paul Victoria, 42 % de la population pourrait en bénéficier outre-mer. C'est pourtant chez nous que le RSA n'est pas appliqué !

Nous n'avons jamais demandé la coexistence du RSTA et du RSA. En revanche, nous vous demandons, madame le secrétaire d'État, de tenir les engagements pris, de respecter les signatures apposées au bas de nombreux feuillets 162 articles ! et de ne pas imputer le RSTA sur la prime de l'emploi. La parole donnée engage, me semble-t-il, la Républ...

Je me suis opposé, en son temps, à un amendement comparable. Il s'agissait alors de tenter, à budget constant, de transférer des ressources des régions et des communes vers les villes capitales. Mais tel n'est pas le cas aujourd'hui. Le problème doit, en effet, être examiné dans sa globalité. Le constat de Serge Letchimy est juste. Toutes les c...

Mais vous le savez chers collègues ! Nos territoires connaissent une triple crise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De plus, je ne peux pas laisser dire à mon excellent collègue Diefenbacher que la solution n'appartient pas à l'État et, en l'espèce, au Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je citerai l'exemple de la Guyane dont la DGF n'est pas fondée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes propos choquent, mais c'est pourtant une évidence.

On ne peut admettre de tels propos, chers collègues ! Le budget est déjà contraint, restreint, réduit à la portion congrue. Ce rapport permettrait de préparer le budget pour 2011. Mais l'État doit, sans attendre, prendre ses responsabilités et conforter les budgets de nos collectivités ! Je soutiendrai donc l'amendement de Serge Letchimy. (L'...

Madame la ministre, messieurs les ministres, j'ai été l'un des signataires de l'accord du 4 mars en Guadeloupe. Pendant quarante-quatre jours, je crois avoir été un rempart pour défendre les valeurs de la République et, j'ose le dire, la parole de l'État. En effet, aux côtés de la signature de M. le préfet de région figure la mienne en ma quali...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l'emploi. En effet, je le dis aux membres du Gouvernement ici présents : voilà une affaire qu est une mauvaise affaire. Nous avions obtenu de M. Martin Hirsch mais aussi de M. Yves Jego, alors secrétaire d'État chargé de l'...

Je ne peux absolument pas être d'accord avec les explications de notre rapporteur général. Il sait le respect que je lui porte, et je trouve que ses arguments font souvent mouche en raison de leur qualité, mais pas dans le cas présent. J'ai été l'un des acteurs de cette affaire-là. Jamais j'y insiste, car mon honneur est en cause il n'a ét...

En conclusion, je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général : savez-vous que le RSA est beaucoup plus avantageux que le RSTA ? C'est pourquoi toute une campagne est menée outre-mer sur le thème : nous voulons l'application immédiate du RSA. La conséquence en serait bien sûr l'imputation sur la PPE qu...

Je suis obligé d'insister car je suis atterré par les propos que j'entends. Je ne suis pas venu dans cet hémicycle pour quémander et pour faire dans l'escroquerie c'est bien le mot en tentant de subtiliser 110 millions d'euros pour 2010. Je voudrais rappeler une complication technique. L'accord Binot, comme on l'appelle chez nous, a fixé l...

Oui, monsieur le président, fondé sur l'article 58, qui a trait au déroulement de nos débats. Ce qui vient de se passer est particulièrement grave. En suggérant que j'entendais subtiliser quelque argent à l'État, M. le ministre a non seulement mis en cause mon honnêteté, et en un sens mon honneur de parlementaire, mais il est aussi revenu sur ...

Je vous propose, monsieur le président, de présenter l'amendement n° 599 rectifié, qui a le même objet. Comme l'a suggéré Jérôme Cahuzac, le ratio d'autonomie financière des régions tombera, en l'état actuel du texte, à un niveau très sensiblement inférieur à celui prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, en l'occurrence à l'article...

Je vous propose, monsieur le président, de présenter l'amendement n° 599 rectifié, qui a le même objet. Comme l'a suggéré Jérôme Cahuzac, le ratio d'autonomie financière des régions tombera, en l'état actuel du texte, à un niveau très sensiblement inférieur à celui prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, en l'occurrence à l'article...