Les amendements de Jean-François Lamour pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, permettez-moi tout d'abord de vous saluer et de vous remercier pour la préparation de ce budget, au cours de laquelle nous avons travaillé en bonne intelligence. Je sais votre attachement à la défense du monde combattant et je tiens également à saluer votre engagement sur ce...
Mes chers collègues, je le dis souvent, le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : ce budget est un lien. C'est un lien entre nos concitoyens, car il détermine notre façon d'envisager une vraie politique d'accompagnement des anciens combattants. C'est un lien, car il détermine également la façon dont notre jeunes...
Allons, monsieur Brard, vous commencez déjà à vous exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. L...
Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en ...
Je me réjouis que le projet de loi de finances prévoie, d'ores et déjà, de le porter à 43 points à compter du 1er juillet 2010, ce qui tient compte du calendrier que nous avons fixé et auquel nous avons travaillé, les uns et les autres, pour adopter le rythme qu'il nous semble important de préserver pour les années à venir et pour parvenir à l'...
Le coût de cette mesure est de 9,5 millions d'euros pour 2010 et l'extension en année pleine de la revalorisation de 2009 bénéficiera d'un financement de 28 millions d'euros. Les crédits consacrés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage augmentent de près de 2 millions d'euros pour atteindre le montant de pratiquement 80 millions d'eur...
247 millions d'euros sont alloués au financement de la majoration des crédits destinés aux rentes mutualistes, soit un abondement de 7,91 millions d'euros. Cette dotation connaît une augmentation de près de 3,3 % qui correspond à l'augmentation moyenne des majorations servies. Je sais que certains souhaiteraient voir le plafond majorable augme...
... le Gouvernement a souhaité porter ses efforts sur le dispositif de réparation le plus emblématique dont bénéficie le plus grand nombre : la retraite du combattant.
Les établissement publics, ONAC et Institution nationale des Invalides, voient leurs subventions pour charge de service public augmenter respectivement de 40,7 millions d'euros et de 10,85 millions d'euros. Ils bénéficient ainsi de crédits supplémentaires pour assumer les nouvelles missions qui leur seront confiées à partir de 2010. Ainsi, la ...
S'agissant des pensions militaires d'invalidité, monsieur le secrétaire d'État, il conviendrait également de faire un effort budgétaire particulier en faveur des veuves des plus grands invalides, en faveur de celles qui ont consacré de nombreuses années à s'occuper de leur mari. Vous avez étalement prêté une attention toute particulière à cette...
La subvention l'institution nationale des Invalides est, quant à elle, abondée de 3,37 millions d'euros, du fait du rattachement du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. En ce qui concerne la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, son processus de création fait l'obj...
J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.
Enfin, s'agissant du programme 158, la rente octroyée aux orphelins va augmenter de 2,5 % et atteindre 468,78 euros mensuels : c'est la première revalorisation depuis la publication des décrets de 2000 et de 2004 instaurant cette indemnisation. Il s'agit d'un point particulièrement positif. Je vous rappelle que M. Audouin a remis son rapport s...
L'un de nos collègues disait tout à l'heure que le monde combattant devait nous réunir, nous rassembler. La promesse du Président de la République est claire : nous atteindrons l'indice 48 en 2012, et nous avons démontré notre détermination, sous des formes différentes, lors des deux précédents exercices budgétaires.
Il a en effet été décidé deux points de plus, certes au 1er juillet, mais deux points de plus à chaque exercice budgétaire. Aujourd'hui, pour la première fois, nous avons un secrétaire d'État qui a obtenu dans le PLF, dès le départ et non plus à la suite d'un amendement parlementaire, l'augmentation de deux points. Je trouve donc totalement in...
Le secrétaire d'État, le Gouvernement tient ses engagements, et nous obtiendrons 48 points en 2012. Je ferai cependant une suggestion : je crois qu'il serait bien, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions obtenir les trois points dès le prochain exercice, celui de 2011, pour terminer sur une augmentation de deux points en 2102. (« Ah ...
Mais il ne me paraît pas nécessaire de nous battre devant les représentants des anciens combattants sur la date du 1er janvier ou du 1er juillet.
En revanche, obtenir les trois points dès 2011 pourrait être un objectif commun. Un autre point me gêne beaucoup, c'est le fait que les amendements sont rédigés de telle façon que les 28 millions ou les 20 millions nécessaires à cette augmentation au 1er janvier seraient pris sur les crédits de fonctionnement de l'action « Journée d'appel et d...
En votant cet amendement, vous priveriez de la JAPD 60 à 80 % de ces jeunes, car vous prenez non pas sur les salaires vous ne pouvez pas mais sur le fonctionnement même de la JAPD, empêchant les jeunes d'y avoir accès.
La JADP est actuellement en pleine restructuration, des efforts importants y sont consacrés. Rogner ses crédits serait, je crois, envoyer un mauvais signal à notre jeunesse. En conclusion, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, en soulignant encore une fois que le Gouvernement tient ses engagements et qu'il les tiendra ...
