Projet de loi de finances pour 2010

Madame la députée, le secrétaire d'État vous a entendue. Dans son intervention et en réponse à une question, il a souligné qu'il s'engageait à faire un effort ainsi qu'à lancer une réflexion interministérielle sur ce sujet. Par ailleurs, ce débat ne relève pas du programme 169, objet de notre réunion de ce soir, mais du programme 741 relatif a...

Madame Lebranchu, vous évoquez effectivement un sujet particulièrement douloureux, et l'on ne peut que s'associer à vos propos sur la situation de ces orphelins. Le secrétaire d'État nous a précisé que la Commission nationale de concertation rendrait ses conclusions avant la fin de l'année. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, d'y v...

Ces orphelins ne sont pas recherchés par l'administration française. Je m'apprête d'ailleurs à vous écrire, monsieur le secrétaire d'État, pour vous demander de rendre, dans ce domaine, l'administration plus volontariste. Cet élément me semble essentiel. Je suis donc, je le répète, défavorable à votre proposition, madame Lebranchu, dans l'atte...

Vous avez entendu le débat que nous avons eu sur l'avancement au 1er janvier de l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. C'est un budget contraint, et il est difficile de choisir les priorités.

Ce n'est pas nous qui vidons les caisses, c'est la crise, vous le savez très bien. Nous aimerions bien proposer à la fois l'augmentation de la retraite et celle de la rente mutualiste. Le choix du Gouvernement, auquel je souscris, a été d'augmenter la retraite, car cela bénéficie à tous les pensionnés, tandis qu'une augmentation du plafond de l...

J'entends bien ce qui est dit sur le passage à 817 euros ; cela dépasse l'ordre du symbolique. Les amendements coûtent respectivement 5 millions et 1 million, mais nous sommes dans un budget contraint

Si vous êtes révulsé, faites autre chose, et laissez-moi finir ! Monsieur le secrétaire d'État, je pense qu'il est important d'atteindre les 817 euros. C'est quelque chose qui est d'ailleurs demandé sur tous les bancs de l'Assemblée. Pouvez-vous, par un effort de gestion comme vient de le suggérer mon collègue Patrick Beaudouin, dégager les ma...

Rapporteur spécial. Très favorable. Cet amendement constitue un geste important en faveur des veuves de ces grands invalides. C'est un signal fort que nous leur envoyons.

Nul besoin d'inscrire la pérennité de l'ONAC dans la loi : l'Office est pérenne, comme en témoignent la réforme de son administration et la mise en place des services départementaux. Dans mon propos liminaire, j'ai indiqué à M. le secrétaire d'État mais peut-être n'étiez-vous pas présent, monsieur Roy ? que nous serions très attentifs à la ...

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et me...

La mission d'information relative aux questions mémorielles, présidée par le président Accoyer, a conclu que l'Assemblée ne se prononcerait plus sur de nouvelles dates de commémoration. Nous avons tous approuvé cette idée, même si, monsieur Néri, j'ai été attentif à vos propos. Au demeurant, Patrick Beaudouin et moi estimons que la date qui com...

Je m'exprime sur ce point à titre personnel et non comme député, mes parents et mes grands-parents m'ayant enseigné le sens de cette date. Bref, mieux vaut à mon avis en rester à ce qui existe, d'autant que, lors des cérémonies du 25 août dernier, organisées par la ville de Paris, la Résistance occupait une très belle place.

Je vous rassure : j'ai enlevé mes moufles aujourd'hui. (Sourires.) Plus sérieusement, je vous propose d'inciter les sociétés foncières, les gestionnaires privés ainsi que les gestionnaires de locaux HLM d'installer des défibrillateurs dans leurs parcs.

Vous le savez, associé au massage cardiaque, le défibrillateur est un très bon moyen d'éviter que des personnes décèdent après un arrêt cardiaque, en attendant l'arrivée des secours. Il permet de sauver de très nombreuses vies. Or, aujourd'hui, le taux de TVA qui lui est appliqué est important. On place bien des extincteurs dans les habitation...

J'entends bien les arguments de Philippe Meunier, mais comme l'a dit fort justement le ministre, les trois amendements en discussion sont ciblés sur le football, ce que confirme leur exposé des motifs. Or, même si ces aménagements fiscaux concernent essentiellement le football, beaucoup d'autres sportifs en bénéficient. J'ajoute qu'en termes de...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention exposer les perspectives de réforme des chambres. Nous en reparlerons naturellement, mais je suis prêt à parier que cette réforme renforcera les chambres si elles acceptent de se réformer. S'agissant en revanche de la proposition de réduire de 5 % la taxe additionnelle à la taxe professionn...

Vous avez reconnu, madame la ministre, que le président de la commission des finances avait été convaincant. J'ai le même avis que vous et c'est en partie la raison pour laquelle j'ai voté son amendement en commission des finances. Vous avez été vous-même convaincante, heureusement, mais pas totalement et je me permettrai de vous poser deux que...

de la façon dont il nous a présenté la situation. Il nous a balancé du back office, du front office, du middle office en nous expliquant au bout du compte qu'il n'y avait rien à voir et que ce n'était pas notre problème. Lors de cette première rencontre, nous n'avons tout de même pas eu de très bons signes. La deuxième rencontre était liée au...

et font des provisions pour payer des bonus à leurs traders. Voilà ce qu'on entend un peu partout, ce qu'on lit dans les journaux, et je ne vous cache pas que c'est particulièrement irritant.

L'amendement présenté par le président de la commission des finances me semblait donc être un bon amendement d'appel. Votre propre amendement, en matière de supervision, est une bonne initiative, car j'ai eu le sentiment, sur l'affaire Kerviel, que la Commission bancaire n'avait rien vu venir. Avec des moyens supplémentaires, elle sera peut-êt...