Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 offre à M. Eckert et à moi-même l'occasion de rapporter pour la première fois les crédits de la mission « Travail...

Cet amendement, que j'avais déposé en commission des finances avec le rapporteur général du budget et qui a été adopté à l'unanimité par ladite commission, a en fait déjà été re-déposé dans cet hémicycle, dans le cadre du PLFSS, et il a été rejeté par notre assemblée. Son adoption en commission des finances aura en tous cas permis d'ouvrir le ...

La commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Je fais cependant remarquer que l'allocation est préservée pour ceux qui en bénéficiaient déjà, ce qui représente un montant de 480 millions d'euros dans le budget 2010. Par ailleurs, j'estime qu'on ne peut à la fois vouloir favoriser l'employabilité des seniors et augmenter...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je fais cependant remarquer à ma collègue que l'on vient de rejeter un amendement supprimant l'exonération des charges patronales. Nous n'allons donc pas revenir sur le sujet.

Comme vous, j'ai noté une hausse de 10 % du nombre de bénéficiaires de l'ASS, soit un total de 375 740 personnes. Je souligne tout de même que les crédits ont progressé de 172 millions d'euros. En outre, je fais confiance au Gouvernement et à la sensibilité de M. Laurent Wauquiez aux problèmes de détresse personnelle ; il l'a exprimée ce matin...

Elle n'a pas examiné cet amendement. Je rappelle que le fonds de solidarité continue de financer les décisions d'attribution antérieures et qu'il y a tout de même 110 millions d'euros pour 11 700 demandeurs d'emploi. De surcroît, nous avons créé en 2009 une allocation temporaire en faveur des demandeurs d'emploi en formation, qui correspond au...

Elle n'a pas examiné cet amendement. L'aide de l'État aux entreprises d'insertion s'élève à 9 680 euros par an et par équivalent temps plein, ce qui représente un effort de 140 millions. Il y a également une exonération totale des charges patronales de sécurité sociale, qui représente 11 millions. On peut évidemment donner toujours plus aux en...

Défavorable. En effet, 60 millions d'euros sont inscrits. Mais, à voir la rapidité avec laquelle les ministres concernés ont pris, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, des décisions pour faire face à la crise sociale, il est évident que le Gouvernement abondera les crédits s'il y a lieu, par un décret d'avance ...

Elle n'a pas examiné l'amendement ; à titre personnel, j'y suis défavorable. En effet, l'État va céder l'ensemble du parc immobilier à l'AFPA, laquelle, n'étant plus obligée, en échange, d'être présente partout, pourra louer un certain nombre de locaux, ce qui lui rapportera de l'argent. Par ailleurs, l'AFPA transférera 900 personnes à Pôle emp...

L'amendement de notre collègue n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis plutôt opposée, car je considère que les dispositifs locaux d'accompagnement n'ont pas pour objet de pérenniser les postes de salariés en contrat aidé dans ces structures.

Elle n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis opposée. Il n'y a, en effet, pas lieu d'augmenter de 30 % les autorisations d'engagement de ce programme. Il nous semble, en tout cas pour le moment, que ces crédits sont suffisants.

Notre collègue défend toujours avec énormément de talent et de conviction ses amendements. (Sourires.) Les crédits en faveur de la promotion de la santé au travail dans les PME et TPE sont passés de 11 millions d'euros à 12,5 millions. Je souhaiterais ajouter une observation. L'ANCT doit également, à mon sens, se pencher sur l'influence des a...

Je souhaite évoquer l'amendement, désormais présenté comme un amendement de MM. Carrez et Migaud, qui tend à ajouter une contribution exceptionnelle de 10 % à l'impôt sur les bénéfices. Je rappelle qu'au plus fort de la crise, les banques ont été d'abord aidées par la déclaration du Président de la République selon laquelle aucun Français ne p...

Je rappelle également que les banques se constituent aujourd'hui des marges importantes grâce à des taux élevés à moyen et long terme. Qui paie ces taux ? Les particuliers et les entreprises. Du reste, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, vous avez été obligés d'instaurer une surveillance en nommant M. Camdessus. L...

Il s'agit d'une somme pérenne, de 100 millions d'euros environ : c'est différent. Tout se passe comme si les banques disaient : « Vous nous avez aidées, merci ; et maintenant, au revoir ; on continue comme avant. »

Elle correspond au souhait de bien des gens de terrain. Vous dites que les banques ont déjà payé. Mais, madame la ministre, aucune PME ne bénéficie d'un taux de 8,33 % quand elle va mal !

Pour le Crédit agricole, ce taux est du pain bénit ! Les taux applicables à une petite entreprise qui va mal atteignent 15 ou 16 %, et ce sont des garanties ! Certes, l'État va récupérer les intérêts de l'argent qu'il a prêté aux banques ; mais 8,33 %, ce n'est tout de même pas cher payé ! Je rappelle enfin que cette contribution exceptionnell...

Je suis bien sûr favorable à votre amendement sur la supervision, madame la ministre, mais, si j'ai sous-amendé et voté l'amendement du président de la commission des finances, ce n'est pas pour « punir » les banques, c'est pour les réconcilier avec les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Votre amendement est très bo...

C'était seulement une suggestion, madame la ministre. J'appartiens à une majorité présidentielle et je comprends vos contraintes, mais réconcilier les banques avec les Français et avec les entreprises, c'est important dans notre pays.