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... connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon et le Parlement ont redéfini la stratégie des pouvoirs publics dans les principaux médias : l'audiovisuel extérieur de la France, puis France Télévisions et, enfin, la presse écrite. Nous devons tous nous en réjouir car les médias remplissent une mission centrale pour notre République : ils sont le principal support du débat démocratique. Le budget pour 2010 témoigne de la mobilisation de l'État. En effet, le projet de loi de finances vous propose que les médias, dans toutes leurs composantes, bénéficient d'un soutien financier sans précédent de la part des pouvoirs ...
alors que le Parlement va se prononcer sur les crédits alloués à l'Audiovisuel extérieur de la France. Cette remarque est également valable pour Radio France, même en tenant compte de la circonstance particulière que constitue l'arrivée d'une nouvelle direction autour de Jean-Luc Hees. Nous avons déjà connu une telle situation en 2008 avec l'Agence France-Presse, l'AFP. Je rappelle que ni l'État ni l'organisme partie au contrat d'objectifs et de moyens ne sauraient s'affranchir de la logique contractuelle qu'il implique. Il en va de la bonne information du Parlement qui décide du budget et du cadre législatif, mais aussi de la crédibilité de cet outil, du pilotage cohérent des politiques publiques et de la saine gestion des deniers de l'État. Par aille...
Madame la présidente, il est bien difficile d'aller aussi vite sur un si vaste sujet ! Je vous rappellerai qu'avec 84 % des crédits de paiement consacrés à l'aide directe à la presse, on observe une augmentation sans précédent. Je suis convaincu qu'il faut procéder à une remise à plat de l'aide publique pour favoriser les dispositifs les plus innovants et les plus porteurs, de façon à faire émerger la presse de demain. Je me félicite du soutien sans précédent accordé au développement de la presse en ligne, porté à 20 millions d'euros. Soulignons également l'aide à la démarc...
La parole est à M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour la presse.
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier avis spécifiquement consacré aux crédits en faveur de la presse fait au nom de notre nouvelle commission s'inscrit dans un contexte tout à fait particulier. Le budget 2010 vient en effet en prolongement des états généraux de la presse voulus et lancés par le Président de la République pour répondre à la crise profonde que connaît la presse écrite dans notre pays. Avec une hausse de 51 % des crédits, le budget 2010 est un budget historique qui dégage des moye...
Alors qu'elle était de 500 000 euros entre 2006 et 2008, elle s'élèvera à 20,2 millions d'euros en 2010. À ce propos, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez quand sera publié le décret permettant la mise en oeuvre de cette aide. Enfin, le fonds d'aide à la modernisation de la presse, recevra 5 millions d'euros supplémentaires pour financer la mesure d'abonnement gratuit en faveur des jeunes sujet sur lequel je reviendrai de manière plus approfondie dans un instant. Le présent projet de loi de finances traduit également le soutien de l'État en faveur de la modernisation de l'Agence France-Presse, conformément au contrat d'objectifs et de moyens signé à la fin de l'année de...
Merci. (Sourires.) Si ces opérations se poursuivent et se développent, ce qui témoigne d'un intérêt certain, leur ampleur reste néanmoins limitée et leur évaluation fait défaut. Un projet collectif plus ambitieux d'abonnement gratuit pour les 18-24 ans a été lancé par le syndicat de la presse quotidienne régionale en 2005, pour le compte de quarante et un de ses titres. Cela a permis de fidéliser jusqu'à 18 % de ces jeunes l'année suivante.
...ite de l'opération implique des efforts des éditeurs sur le contenu ainsi que des offres novatrices mêlant internet et papier. Il serait également souhaitable que les éditeurs veillent à aménager une transition entre l'abonnement gratuit et l'offre payante, pour aider à fidéliser le jeune lecteur. Par ailleurs, je souhaite que soit rapidement étudiée la possibilité d'étendre cette opération à la presse en ligne dans la mesure où, depuis la rentrée, un nombre croissant d'éditeurs propose des abonnements sur internet qui donnent accès à des contenus « premium ». Je souhaiterais, monsieur le ministre, connaître votre position sur cette proposition. Car entre la presse papier et la presse en ligne, je crois qu'il doit y avoir complémentarité et non pas opposition.
J'insiste sur l'importance des mesures destinées à favoriser le développement de la presse en ligne. Un important volet législatif a déjà été adopté, ce dont je me félicite, mais un chantier majeur reste ouvert : la baisse du taux de TVA sur la presse en ligne. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce sujet ?
Pour renforcer la lecture de la presse par les jeunes, il faut accroître sa place à l'école. Il faut qu'une variété suffisante de journaux et d'exemplaires y soit disponible gratuitement. Je propose que soit étudiée la possibilité pour les établissements scolaires d'utiliser gratuitement les invendus des diffuseurs de presse, destinés à être détruits. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est essentielle pour permettre aux élèves...
avis. Il faut, je crois, privilégier les actions de formation des enseignants pour les inciter à introduire de façon plus systématique la presse comme support pédagogique et objet d'étude. Enfin, si la presse souhaite éviter de devenir un produit de niche qui vieillira et disparaîtra avec son lectorat, elle ne peut faire l'économie d'innovations sur ses contenus, ses formats, ses modes de rédaction et d'efforts de diversification de ses rédactions pour s'ouvrir à de nouveaux publics. À cet égard, un effort substantiel de recherche et dé...
L'année 2009 aura été véritablement fondatrice pour le secteur des médias. De nombreuses réformes audacieuses ont été concrétisées avec succès afin de moderniser et de dynamiser le secteur. Pour répondre aux difficultés structurelles de la presse écrite et pour accompagner son évolution vers le numérique, le chantier des états généraux de la presse écrite a été ouvert et mené à bien. Un certain nombre de mesures décidées dans ce cadre ont déjà été mises en oeuvre. Ainsi, la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI 1, institue un statut d'éditeur de presse en ligne et ouvre la po...
...é dynamique. L'augmentation des crédits de la mission « Médias » concerne également les autres composantes de l'audiovisuel public. Arte France voit son budget augmenter de 4,1 %, l'INA de 1,2 % et l'audiovisuel extérieur de 6,1 %. Les autres supports profitent aussi du volontarisme de l'État, puisque Radio France voit ses ressources progresser de 4,1 %. Quant aux aides publiques consacrées à la presse écrite, elles augmentent de près de 50 %. Avec ce budget, nous préparons aussi l'avenir. Le passage à la télévision tout numérique apparaît pour la première fois au sein du périmètre de la mission « Médias ». Formidable opportunité pour nos concitoyens, la télévision tout numérique offre gratuitement dix-huit chaînes dans une qualité d'image et de son exceptionnels.
Pour conclure, je veux dire la vigilance du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche quant à la situation de l'Agence France Presse, sujet sur lequel Michel Françaix reviendra dans son intervention. En effet, la récente grève des personnels de l'AFP a traduit leur inquiétude face au projet de réforme modifiant le statut de l'agence. Nous considérons qu'il faut que le débat public s'ouvre enfin pour que toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la pérennité de l'AFP, à son indépendance et au pluralisme de l'information q...
...ances à l'audiovisuel public » peuvent être étudiés sous l'angle de trois problèmes majeurs. Il s'agit, tout d'abord, des conséquences de la création de l'AEF. La société nationale en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est actuellement dirigée par Christine Ockrent. Elle est composée de RFI, TV5 et France Monde. Ensuite, se pose la question du changement de statut de l'Agence France Presse et du plan de licenciements dit « plan Louette ». « Nous refusons toute modification qui aurait pour effet soit de transformer l'AFP en agence gouvernementale, soit de la livrer en totalité ou en partie aux entreprises privées quelles qu'elles soient, et sous quelque forme que ce soit. Nous exigeons que l'agence conserve sa particularité, sa capacité à remplir sa mission d'intérêt général et son ...
...upions de la mise en perspective ; si, pendant un moment, nous nous arrêtions de pleurer sur TF1 qui va racheter TMC et NT1 et qui, à elle seule, drainera alors, situation absolument exceptionnelle, 75 % de la publicité ; si nous oublions, M6 qui, grâce à sa diversification, nous annonce déjà des résultats positifs, ce dont nous nous félicitons : si nous revenions à des problèmes comme ceux de la presse ? Première question, monsieur le ministre : y a-t-il une presse ou des presses ? La presse spécialisée se porte bien, la presse médicale également, de nombreuses formes de presse féminine, si elles ont un peu fléchi ces derniers temps, se portent plutôt bien. En revanche, la presse d'opinion rencontre un réel problème.
pour donner plus à la presse d'opinion et peut-être un peu moins à la presse spécialisée ? Ma revue de tennis mensuelle, que je lis pour constater que mon classement ne cesse de baisser,
et l'on ne peut pas tout faire la même année. La presse d'opinion perd des lecteurs, mais cela dure en vérité depuis les années cinquante. Elle souffre aujourd'hui de l'apparition de phénomènes nouveaux : la concurrence des gratuits n'oublions pas, toutefois, que ce sont très souvent les journaux eux-mêmes qui ont créé des gratuits et des nouveaux médias. Elle souffre des surconcentrations. Elle souffre des contenus, parce qu'il y a eu peu d'évolu...
Je ne dirai rien de la situation de la presse française à l'étranger, qui n'a jamais été aussi catastrophique. On ne peut plus trouver un journal français à l'étranger. Comme tout contrôle fait en outre absolument défaut, plus vous donnez de l'argent, plus cet argent ne sert à rien. J'en viens aux aides au pluralisme, et en particulier au phénomène des concentrations. J'espère, monsieur le ministre, que cela ne vous chagrine pas de voir que...
La boucle est bouclée. Vous nous direz, tout à l'heure, que la presse n'est pas une entreprise comme les autres car vous ne manquerez pas de rappeler, en effet, que si c'est une entreprise qui doit tenir la route économiquement, il ne faut pas qu'elle devienne une entreprise comme les autres, pour toutes les raisons que nous savons , et je vous répondrai : quand d'autres vous signaleront qu'il s'agit d'un bien matériel et immatériel, cela justifie-t-il les aides...