Interventions sur "ONAC"

...tte nouvelle organisation sera mise en place progressivement, dès le début 2010, au rythme des fermetures programmées des 18 services déconcentrés. La fameuse DSPRS, direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, administration centrale, sera supprimée en décembre 2011, dès lors que le transfert des missions vers d'autres directions et les établissements publics sera achevé. L'ONAC est ainsi pérennisé c'était, nous le savons, l'un des sujets qui préoccupaient le monde des anciens combattants et va s'installer progressivement comme l'unique correspondant de proximité de ce dernier. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais égal...

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'ef...

Les établissement publics, ONAC et Institution nationale des Invalides, voient leurs subventions pour charge de service public augmenter respectivement de 40,7 millions d'euros et de 10,85 millions d'euros. Ils bénéficient ainsi de crédits supplémentaires pour assumer les nouvelles missions qui leur seront confiées à partir de 2010. Ainsi, la dotation de l'ONAC augmente de 32 %, soit près de 13 millions d'euros, pour financer ...

...participation est prévue par la loi, dotera le capital de la fondation à hauteur de 3 millions d'euros. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous tenir informés de l'évolution du dossier ? Puisque nous évoquons la mémoire, je souhaiterais vous faire part de mon regret de voir disparaître les attachés mémoire dont les fonctions doivent être reprises par les directeurs départementaux de l'ONAC.

J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.

... sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combattants participent pleinement à cet exercice avec, notamment, la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. À partir de l'année prochaine, l'ONAC va progressivement devenir le service unique de proximité pour les anciens combattants. Ce transfert des compétences doit se faire avec une attention toute particulière à la qualité du service rendu.

Alors, pérennisez l'ONAC par la loi !

... des dossiers de retraite. La population concernée étant souvent âgée, il faut que le délai de traitement soit le plus bref possible. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de veiller à ce que le transfert de compétences à la DRH ne conduise pas à un engorgement des services ni à un quelconque retard. J'aimerais aussi appeler votre attention sur l'importance de la gestion paritaire de l'ONAC. L'office est, avec son nouveau contrat d'objectifs et de moyens, en pleine mutation, avec de nouvelles compétences

...iberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Ses crédits sont globalement stables, avec un peu plus de 3,4 milliards d'euros. Les rares baisses de crédits correspondent à l'achèvement de programmes d'investissement ou à de légères modificati...

C'est vrai ! L'ONAC va avoir du boulot !

L'allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies et les conjoints survivants gérée par L'ONAC a été créée en 2007, grâce à un amendement parlementaire. Elle constitue un progrès indéniable et garantit désormais un minimum de 750 euros par mois à ses bénéficiaires, étant précisé que les sommes perçues au titre de l'allocation logement n'entrent pas en compte dans le calcul des ressources de la personne.

je compte sur vous pour faire évoluer encore ce montant, si des marges de manoeuvre budgétaires se confirmaient au cours de l'année 2010. S'agissant des établissements publics ONAC et INI, le projet de budget pour 2010 maintient son effort en leur faveur et je m'en réjouis. Ils bénéficieront ainsi des transferts de crédits correspondant aux missions qui leur seront confiées à partir de 2010, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du ministère. Sa subvention d'action sociale connaît une nouvelle progression de 0,5 million d'euros, ce qui lui permettra de poursuivre...

Vous avez, de plus, déclaré avec force que la mise en place, dans quelques années, de cette fondation n'entraînerait pas la disparition de l'ONAC, que les anciens combattants sont capables d'écrire l'avenir de l'office et que vous serez à leurs côtés. J'apporte mon entier soutien à ces engagements en réaffirmant, au nom de mes collègues députés, notre attachement à l'ONAC. Concernant le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes, actuellement de 125 points, le monde combattant souhaite que l'indice de ce plafond, lequel stagne...

Je dirai un mot de la RGPP. Je pense qu'aujourd'hui, il faut considérer cette révision plutôt comme positive pour les anciens combattants et pour l'ONAC, ce qui préserve son maillage territorial et lui permet de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires f...

Un sujet enfin nous préoccupe, c'est la pérennisation de l'ONAC. On a essayé de nous expliquer que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que nous ne devions pas nous inquiéter puisqu'il y avait les commissions d'objectifs. Pourtant, le nombre de personnels diminue et on se doute que les effectifs des DSPRS ne seront pas intégralement transférés aux ONAC même si les compétences sont transférées. J'en profite pour dire que l'ensemble du monde...

Il faut à tout prix défendre le secrétariat des anciens combattants et l'ONAC que le Gouvernement se défend de vouloir privatiser, mais dont une fondation de droit privé va reprendre des actifs, ce qui est une manière d'aller vers le privé, comme d'habitude.

...par le premier texte consacré au sujet. Il s'agirait d'une dépense modique, puisqu'elle ne concerne que 2 179 bénéficiaires ; mais, au-delà, elle enverrait un signal de reconnaissance de la nation à plus d'1 million de personnes. Notre pays, je pense, peut consentir un tel effort, et ce de manière pérenne, en cessant de noyer les crédits pour la liquidation de l'ADS dans les crédits sociaux de l'ONAC. Pour envoyer ce signal de reconnaissance, je souhaite que le Gouvernement accepte l'inscription de l'allocation différentielle dans un article du projet de loi de finances, afin de légaliser cette allocation. Assortie d'une augmentation à un niveau décent, cette mesure constituerait, monsieur le secrétaire d'État, un autre signal fort envoyé au monde combattant. (Applaudissements sur les bancs d...

...battants justifiant de faibles revenus. C'est une étape importante, qui ne doit toutefois pas brider notre ambition de fixer le montant de cette prestation au niveau du seuil de pauvreté, ni celle d'étendre son attribution aux anciens combattants les plus fragiles socialement. Enfin, je souhaite relayer les réticences du monde combattant quant à la réorganisation des services départementaux de l'ONAC, avec des procédures rationalisées pour réduire les délais de traitement des dossiers. Le monde combattant est fortement attaché à son réseau de proximité qui, depuis 1916, assure la gestion des droits que l'État lui a accordés, ainsi qu'aux victimes de guerre, veuves et orphelins de guerre et veuves d'anciens combattants. Pour réussir la réforme générale des politiques publiques, il faut veill...

Monsieur le secrétaire d'État, avant de vous interroger sur la pérennisation de l'ONAC, je souhaiterais rappeler que l'examen du budget des anciens combattants est un événement important, qui compte dans la vie du monde combattant, comme en témoigne la présence du public venu suivre nos travaux. À ce propos, je me félicite que le président de l'Assemblée nationale ait répondu favorablement à la demande de plusieurs d'entre nous d'avancer à une heure décente ce débat, dont la progra...

Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches. Qu'il s'agisse de l'indice de retraite, de l'allocation différentielle, de l'augmentation de 32,23 % de la dotation de l'ONAC ou de l'abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants. Premièrement, pour justifier de la carte du combattant, il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Actuellement, il semblerait que les modalités d'obtention de cette carte ne tiennent pas co...