Interventions sur "ONAC"

D'abord, il convient d'agir en faveur des ressortissants qui, en application de la loi du 9 décembre 1974, auraient pu l'obtenir dans la mesure où ils appartenaient à une unité réputée combattante en zone d'insécurité et de combat durant une présence de quatre mois en Algérie, et n'ont pu, de leur vivant, établir la demande officielle auprès de l'ONAC parce qu'ils sont décédés avant ladite loi ou juste avant la publication des listes d'unités combattantes. Il s'agit donc de permettre cette attribution, à titre posthume et en faveur de leurs épouses, afin que celles-ci puissent bénéficier de l'avantage fiscal de la demi-part prévue à l'article 195 du code général des impôts, qui est également un avantage lié à l'octroi de la carte du combattan...

...sources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressortissants de l'ONAC ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté européen.

... propose de créer une commission. Une commission de plus, me direz-vous peut-être, mes chers collègues. Aujourd'hui, des hommes touchent moins de prestations que certaines femmes avec l'indemnité compensatrice. Nous pourrions envisager qu'un rapport soit rendu d'ici au mois de mars, de sorte que la question soit réglée dans le prochain budget. Dans le département du Rhône, 42 ressortissants de l'ONAC sont sous le seuil de pauvreté. Au niveau national, ils sont moins de 2 000. L'effort financier à accomplir n'est donc pas démesuré. Le rapporteur s'est dit, en commission, favorable ; espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous pourrez nous donner une réponse positive.

...à 677 euros. Aussi, en portant de 750 à 800 euros le montant de l'allocation différentielle, vous ne faites en réalité, puisque l'allocation de solidarité a augmenté de 44 euros, qu'un effort de 6 euros. Nous vous proposons donc de passer au 1er janvier à 817 euros. J'ai pris acte que l'on examinerait dans le prochain budget la proposition d'étendre la mesure à l'ensemble des ressortissants de l'ONAC. Puisque la commission a adopté l'amendement en commission, je ne pense pas que l'Assemblée rejettera cette mesure de solidarité. Mes chers collègues, je vous invite à être responsables, à ne pas vous renier et à voter en séance publique ce que vous avez voté en commission.

...entre nous ont faite lors des interventions liminaires. Je me réjouis que cet amendement soit sur le point d'être adopté. C'est une manifestation de solidarité envers quelques milliers de personnes qui ont véritablement tout donné pendant toute leur vie et qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans rien. Mais, sans revenir sur les précédents amendements, je suis persuadé que les services de l'ONAC qui gèrent l'allocation différentielle sauront, grâce à une bonne gestion, trouver les crédits nécessaires pour la porter à 817 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

J'espère au moins que, ce soir et dans les jours à venir, leur conscience va les titiller tant les mesures qui ont été prises sont en décalage avec la réalité de ce que vivent des millions de Français et, en l'occurrence, ceux du monde combattant. L'amendement sur l'avenir de l'ONAC, que j'ai le plaisir et l'honneur de présenter, ne coûtant rien, j'espère qu'il sera pris en considération ! Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez parlé de ces fameux contrats d'objectifs, pour tenter de nous rassurer au moins sur l'avenir immédiat de cet organisme. Néanmoins, nous restons très inquiets sur sa survie, une fois passée cette courte période, et ce pour différentes raisons c...

Nul besoin d'inscrire la pérennité de l'ONAC dans la loi : l'Office est pérenne, comme en témoignent la réforme de son administration et la mise en place des services départementaux. Dans mon propos liminaire, j'ai indiqué à M. le secrétaire d'État mais peut-être n'étiez-vous pas présent, monsieur Roy ? que nous serions très attentifs à la qualité du service.

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.

En tant que représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'ONAC, je confirme les propos qui viennent d'être tenus : l'ONAC est pérenne, ce qui nous réjouit. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déjà répercuté les propos que vous avez tenus aux administrateurs lors du dernier conseil d'administration de l'Office, mercredi dernier. Au cours de la discussion sur la future fondation qui aura à gérer les maisons de retraite et les écoles, vous avez assuré qu'il n'...

À l'occasion de cet amendement sur l'ONAC, je voudrais revenir sur l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants les plus démunis. J'ai bien compris que l'amendement avait été rejeté. En revanche, j'ai bien noté aussi comme l'a souligné Georges Colombier que ce soir, le Journal officiel peut inscrire le montant de 817 euros. C'est le plus important. C'est un beau succès.

Puisque c'est aussi simple et aussi clair pour certains, j'aurais préféré que ce montant soit figé et que soit clairement indiqué dans la loi de finances ce montant de 817 euros, niveau du seuil de pauvreté européen, en attendant d'atteindre celui fixé par l'INSEE en France. Nous verrons bien. S'agissant de l'ONAC, une chose m'inquiète : nous posons la question depuis plusieurs années, et vos prédécesseurs ne nous ont jamais dit ce que vous nous avez affirmé ce soir. En revanche, nous avons constaté que, d'un contrat d'objectifs à l'autre, les effectifs diminuaient. Certes, vous annoncez une augmentation de crédits de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, de...

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une mission sur le devenir du monde combattant à M. Mekachera ?