Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public, telle que, pour beaucoup d'entre nous ici, nous l'avons votée il y a peu de temps,

porte ses fruits. Le Gouvernement accompagne cette sorte de mutation et de révolution, d'abord en tenant ses engagements,

ce sur quoi nous avions insisté, monsieur le ministre, au moment du débat, et, ensuite, en augmentant sensiblement sa participation. C'est le message que la plupart des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont retenu de l'examen des crédits que vous nous présentez. Il revenait bien entendu au rapporteur spécial...

Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seron...

Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. ...

que nous jouions faussement les pythies lors de l'examen du texte sur l'audiovisuel seront conduits à revoir leur jugement ! Mais je suis sûr qu'ils nous en diront plus tout à l'heure.

La crise n'est pas seule en cause. Vous le savez, monsieur le ministre, la publicité à la télévision est un modèle économique très voire trop contraint, ce qui constitue un frein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes...

Monsieur le ministre, il nous faut donc reprendre l'ouvrage où nous l'avions laissé et faire de nouvelles propositions pour alléger une taxe destinée à consacrer un effet dit d'aubaine et qui se transforme en un recul de recettes sans précédent.

Je pense que nous serons à même de vous faire des propositions dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mais nous attendons que vous nous disiez si vous partagez notre analyse et, dans l'affirmative, si vous nous aiderez à trouver une solution qui permette de différer ou de corriger l'impact négatif de cette taxe.

L'inquiétude est d'autant plus grande face à cette crise et vous devriez y être très sensibles, mes chers collègues qu'elle pourrait affecter toute la chaîne de la production, c'est-à-dire de la création.

Déjà, le pôle audiovisuel public représente la moitié des commandes. Il pourra difficilement au-delà, même si le support à la création est l'une de ses missions. Mais quid de la commande privée, de cette autre moitié répartie entre toutes les chaînes privées historiques ou plus petites si les difficultés financières ne leur permettent pas d...

On va en parler, monsieur Gremetz, on parle de tout, ici. Êtes-vous d'accord avec nous, monsieur le ministre, pour dire qu'il nous faut veiller à cet aspect de la crise et peut-être, d'ores et déjà, envisager un plan de soutien à la production française que l'outil dont vous disposez, le CNC, pourrait piloter ?

avis. Dans le même état d'esprit, enfin, la commission a tenu à faire part de l'inquiétude d'un grand nombre de parlementaires à l'égard des chaînes locales dont la situation, en France, n'est pas bonne.

Êtes-vous prêt à nous suivre sur le chemin d'une mission parlementaire qui serait chargée d'examiner l'existant et de faire des propositions pour en arriver à un modèle économique viable ?

avis. Nous serons très attentifs au rapport qu'il vous appartiendra de présenter au Parlement sur la situation de la publicité dans l'audiovisuel. Les résultats dicteront notre position quant à la posture à tenir face à l'abandon prévu de toute publicité sur France Télévisions. Quant au sujet qui préoccupe M. Gremetz, il est effectivement d'ac...

Nous aimerions aider RFI à sortir de cette impasse. Ce n'est pas votre aval que nous attendons dans cette affaire, monsieur le ministre, mais votre simple soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)