Les amendements de Hervé de Charette pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Cahuzac nous met en appétit et je l'en remercie ! Cela tombe bien, parce que j'avais très envie de voter l'amendement de Charles de Courson. Certes, madame la ministre, le compte n'y est pas. Mais, à coup sûr, il y a un problème de positionnement politique, de logique fiscale, de philosophie fiscale, et je le comprends. Cela étant, la logiqu...
Si vous nous dites, cher collègue, que la commission des finances va s'emparer de ce problème et rendre un rapport dans un délai raisonnable, autrement dit inférieur à un an, j'aurai le sentiment de ne pas être pas venu pour rien et je voterai des deux mains le texte du Gouvernement.
Je ne connais pas les intentions de M. de Courson. S'il retire ses sous-amendements, nous n'en parlerons plus, mais je l'invite plutôt à nous indiquer lequel il soumettra à notre délibération. Je pense qu'un système conçu de telle sorte qu'il conduit à en exclure une partie des contribuables n'est pas bon. Il ne serait pas raisonnable de voter...
Je ne connais pas les intentions de M. de Courson. S'il retire ses sous-amendements, nous n'en parlerons plus, mais je l'invite plutôt à nous indiquer lequel il soumettra à notre délibération. Je pense qu'un système conçu de telle sorte qu'il conduit à en exclure une partie des contribuables n'est pas bon. Il ne serait pas raisonnable de voter...
