Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Je ne peux qu'abonder dans le sens du président Migaud puisque j'ai été désigné, avec Christian Vanneste, corapporteur du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation précisément des autorités administratives indépendantes. Je me suis d'ailleurs aperçu, en regardant attentivement le rapport d'évaluation de leurs dépenses en 2008, que les...
Cet amendement a pour objet de réduire de façon modérée 5 % les crédits de la mission interministérielle Union pour la Méditerranée, rattachée aux services du Premier ministre. Dans le cadre de la loi de règlement, un rapport sur les crédits du Premier ministre nous a été remis au mois de juin dernier, qui fait état notamment de cette miss...
Un repas pour deux cents invités a encore été organisé le soir au Petit Palais, qui a coûté plus de 7 000 euros par personne si l'on tient compte de la location du Petit Palais ce que n'avait pas fait la Cour des comptes , s'ajoutant aux frais d'aménagement des lieux. Ces dépenses faramineuses ont été engagées dans les conditions les plus i...
Là encore, la Cour des comptes a signalé un dérapage, une organisation à la dernière minute et toujours sans appel d'offres. Je citerai encore les assises européennes de l'innovation, organisées le 9 décembre 2008
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'aurais pas la cruauté de rappeler en quels termes l'Élysée a, depuis deux ans, commenté la manière dont fut géré le budget du précédent Président de la République. Je crois me rappeler avoir entendu prononcer, entre autres, le mot de « moralisation » Cela dit, il était néce...
Quatrième épisode : nous avons obtenu des précisions en commission des finances grâce au rapporteur spécial, mais nous nous sommes aperçus que des questions supplémentaires se posaient, qui justifient parfaitement notre demande de création d'une commission d'enquête. L'une des rares concessions faites à l'opposition dans le cadre de la « revalo...
Tout à fait, madame la présidente. Je souhaite simplement retirer l'amendement, étant donné les explications fournies par le président de la commission des finances, par le rapporteur spécial et par le ministre sur l'autonomie financière de la Présidence de la République. Je note avec satisfaction que mon amendement a ouvert un débat que la co...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en raison du temps qui m'est imparti, je m'efforcerai d'aller à l'essentiel en évoquant la situation de Mayotte. L'objectif que nous souhaitons tous atteindre, en particulier au groupe socialiste, c'est de réussir la départementalisation de Mayotte : que ce ne soit pas un...
Dans ce domaine, il faut donc vraiment changer de braquet. D'autant que, faute d'état civil, on peut avoir des doutes sur la fiabilité des listes électorales. Le nombre d'annulations d'élections locales montre d'ailleurs que cette fiabilité n'est pas du tout assurée. Et la création d'un deuxième poste de député, alors que le nombre de parlement...
Un dernier mot sur un sujet important à Mayotte, et qui mériterait beaucoup plus de développements : l'immigration clandestine. C'est une immigration tout à fait particulière, car les 40 000 ou 50 000 clandestins à peu près le tiers de la population ont des liens familiaux, culturels, religieux très anciens avec les habitants de Mayotte.
Tout à fait. J'entends bien qu'il faut faire respecter les lois. Vous luttez, et là avec des moyens importants qui ont été renforcés, contre l'immigration clandestine, et avec de la répression. Mais vous ne pourrez pas régler ce problème uniquement par la répression. Aujourd'hui, 16 000 à 17 000 clandestins sont renvoyés tous les ans, mais il ...
La lecture des 300 pages du rapport très pédagogique du rapporteur général m'a fait apparaître, en cinq heures, la complexité et la diversité des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Madame la ministre, compte tenu de cette diversité dont je vais donner quelques exemples, je m'étonne que, sur ce sujet, vous n'ayez pas song...
La lecture des 300 pages du rapport très pédagogique du rapporteur général m'a fait apparaître, en cinq heures, la complexité et la diversité des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Madame la ministre, compte tenu de cette diversité dont je vais donner quelques exemples, je m'étonne que, sur ce sujet, vous n'ayez pas song...
De ce point de vue, vous aviez tous les moyens de rénover complètement notre fiscalité. Je voudrais, sans revenir sur l'essentiel, à propos duquel tout a été dit, donner simplement quatre exemples de dispositions annexes qui montrent qu'une réforme peut en cacher une autre. En premier lieu, vont se trouver supprimées toutes les mesures exista...
De ce point de vue, vous aviez tous les moyens de rénover complètement notre fiscalité. Je voudrais, sans revenir sur l'essentiel, à propos duquel tout a été dit, donner simplement quatre exemples de dispositions annexes qui montrent qu'une réforme peut en cacher une autre. En premier lieu, vont se trouver supprimées toutes les mesures exista...
Tous ces éléments montrent bien que la suppression de la taxe professionnelle induit toute une série de conséquences connexes, ce qui renforce l'idée qu'il aurait été nécessaire de faire un véritable projet de loi pour que l'on puisse en examiner calmement, sereinement toutes les conséquences.
Tous ces éléments montrent bien que la suppression de la taxe professionnelle induit toute une série de conséquences connexes, ce qui renforce l'idée qu'il aurait été nécessaire de faire un véritable projet de loi pour que l'on puisse en examiner calmement, sereinement toutes les conséquences.
