Les interventions de René Dosière sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 200 à 200C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Dosière, Mme Batho
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...
10/11/2009 — Amendements N° 198 à 198C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 123 875 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 123 875 SOLDE -123 875 Exposé sommaire : L'amendement propose de réduire de 123.875 euros (s...
10/11/2009 — Amendements N° 196 à 196C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière, Mme Batho
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 1 000 000 SOLDE -1 000 000 Exposé sommaire : L'amendement propose de réduire de 1 million ...
